Rapport public 2023 de la juridiction administrative
Le Conseil d’État organise une rencontre-débat
à destination des universitaires, professionnels du droit, étudiantes et étudiants et associations
mardi 21 mai de 17h00 à 19h00
Télécharger le rapport public 2023 de la juridiction administrative
Programme
17h - Ouverture par Didier-Roland Tabuteau, vice-président du Conseil d’État
17h15 - Retour sur quelques décisions et avis 2023
Modératrice : Martine de Boisdeffre, présidente de la section des études, de la prospective et de la coopération
Intervenants :
Christophe Chantepy, président de la section du contentieux,
Mathieu Herondart, président de la Cour nationale du droit d’asile,
Nathalie Massias, présidente de la Cour administrative d'appel de Versailles,
Thierry Tuot, président de la section de l’intérieur.
18h - L’office du juge administratif
Modérateur : Christophe Chantepy, président de la section du contentieux
Intervenants :
Jenny Grand d’Esnon, présidente du tribunal administratif de Versailles,
Pascale Léglise, directrice des libertés publiques et des affaires juridiques au Ministère de l'intérieur,
Thomas Lyon-Caen, président de l’ordre des avocats au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation,
Fabrice Melleray, professeur de droit public à l'institut d'études politiques de Paris.
Une rencontre à revoir