Language selector
Accueil / Actualités / Colloques, Séminaires & Conférences / Dossier : « Les enjeux juridiques de l’environnement...
22 avril 2013

Dossier : « Les enjeux juridiques de l’environnement »

Retrouvez dans ce dossier toutes les informations concernant le cycle de conférences du Conseil d'État consacré aux grands enjeux juridiques de l’environnement. Les sept conférences se sont tenues du 14 mai 2012 au 22 avril 2013.

Sommaire dynamique du dossier thématique

I. Présentation : Pourquoi le Conseil d'État organise-t-il un cycle de conférences sur le droit de l'environnement ?

II. Les conférences :

     1. Environnement et formation juridique

     2. Environnement et droit à la consommation

     3. Environnement et droit de l'aménagement

     4. Environnement et droit des transports

     5. Environnement et droit de l'énergie

     6. Environnement et police

     7. Quel devenir pour l'administration de l'environnement ?


III. Publication

 

I. Pourquoi le Conseil d'État organise-t-il un cycle de conférences sur le droit de l'environnement ?

Question posée à Olivier Schrameck, alors président de la section du rapport et des études du Conseil d'État.

Cycle de conférences "droit de l'environnement" : questions à Olivier Schrameck from ConseilEtat


II. Les conférences

1. Environnement et formation juridique

Première conférence du cycle de conférences "Enjeux juridiques de l'environnement" le 14 mai 2012 de 17h à 19h en Sorbonne.

Ouverture de la conférence (et du cycle de conférences) par Jean-Marc Sauvé, vice-président du Conseil d'État

Environnement et formation juridique : ouverture from ConseilEtat on Vimeo.

La conférence:

Environnement et formation juridique from ConseilEtat on Vimeo.

> Invitation

> Dossier du participant

La conférence aborde les questions relatives à la formation juridique des professionnels du droit de l'environnement.

Le débat est animé Olivier SCHRAMECK, alors président de la section du rapport et des études du Conseil d'État. Les intervenants: Marie-Ange DEBON, secrétaire générale de Suez Environnement, Patricia SAVIN, avocate associée au cabinet Savin Martinet Associés, Xavier VANDENDRIESSCHE, délégué scientifique – coordinateur Droit de l'Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur (AERES).

Jean-Marc SAUVÉ, vice-président du Conseil d'État, a prononcé le discours d'ouverture de ce cycle.

> Lire l'intervention de Jean-Marc Sauvé du 14 mai 2012

Modérateur :
Olivier Shrameck, alors président de la section du rapport et des études du Conseil d'État.
Intervenants :
Marie-Ange Debon, secrétaire générale de Suez Environnement.
Patricia Savin, avocate associée au cabinet Savin Martinet Associés.
Xavier Vandendriessche, président de l'université de Lille II, ancien délégué scientifique - coordinateur Droit de l'Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur.

Environnement et droit à la consommation

Deuxième conférence du cycle de conférences "Enjeux juridiques de l'environnement" le 25 juin 2012 de 17h à 19h à l'Ecole nationale d'administration à Paris.

Environnement et droit de la consommation from ConseilEtat on Vimeo.

> Invitation

> Dossier du participant

La protection de l'environnement a conduit progressivement à l'adoption de polices spéciales visant, d'une part, à la prévention et, d'autre part, à la répression des atteintes.
Comment assurer efficacement une telle prévention ? Quelles sanctions privilégier ? Quels sont les impacts de l'ordonnance du 11 janvier 2012 prise sur habilitation de l'article 256 de la loi Grenelle II du 12 juillet 2010 ?

Les questions environnementales sont présentes dans de très nombreux domaines du droit de la consommation : les produits alimentaires et l'eau, les autres produits de consommation, tels que les matériels, jouets et produits phytosanitaires, le traitement des déchets...

Comment évaluer l'impact environnemental de la production et de la consommation ?

Quelles orientations préconiser quant au choix des produits et de leurs composants ou encore aux lieux et conditions de leur fabication ?

Modératrice
Françoise Kamara, conseillère à la Cour de cassation et présidente de la Commission des clauses abusives
Intervenants :
Alain Bazot, président de l’UFC ? Que choisir
Martine Jodeau, conseiller d’État
Cyril Roth, conseiller référendaire à la Cour de cassation

3. Environnement et droit de l'aménagement

Troisième conférence du cycle de conférences "Enjeux juridiques de l'environnement" le 17 septembre 2012 de 17h à 19h au Conseil d'État.

Environnement et droit de l'aménagement from ConseilEtat

> Invitation

> Dossier du participant

La protection de l'environnement implique de recourir à un encadrement juridique en matière d'aménagement du territoire, de sauvegarder certains espaces et de rechercher des modèles de développement équilibrés. Elle dépend aussi de la vigilance des citoyens, usagers de l'espace.
Comment concilier les aspirations des particuliers, des collectivités et des entreprises ? Comment tenir compte des nuisances et risques inhérents aux choix opérés ? Quelles méthodes adopter ? Quels recours envisager ?

Modérateur : Yves Jegouzo (Professeur émérite de l'université Paris I Panthéon?Sorbonne)

Intervenants : Christophe Bourdel (Avocat associé, cabinet Granrut Avocats), Raymond Léost (Responsable du réseau juridique de France Nature Environnement), Hélène Vestur (Conseiller d'État)

 

4. Environnement et droit des transports

Quatrième conférence du cycle, organisée par le Conseil d'État le 12 novembre 2012 de 17 heures à 19 heures, Conseil d'État, Salle d'Assemblée générale.

Environnement et droit des transports from ConseilEtat on Vimeo.

> Invitation

> Dossier du participant

Les transports et l'environnement entretiennent régulièrement des rapports conflictuels. De manière fréquente, les premiers portent atteinte au second.

De nombreux instruments juridiques, venant se rattacher parfois au droit des transports mais plus souvent à celui de l'environnement ont été mis au point pour tenter de résoudre ces conflits.

Les obligations liées à la défense de l'environnement se sont ainsi enrichies et multipliées au point que l'on pourrait aujourd'hui se poser la question : « Comment peut?on encore réaliser un projet d'infrastructure de transport ? ».

Modérateur :
Roland Peylet, président adjoint de la section des travaux publics du Conseil d'État.
Intervenants :
Ghislaine Esquiague, ancienne secrétaire générale de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires.
Patrick Thieffry, avocat au barreau de Paris et de New?York, professeur associé à l'école de droit de la Sorbonne (Paris I).
Véronique Wallon, directrice générale adjointe, chef de pôle gouvernance et stratégie de Réseau ferré de France.

5. Environnement et droit de l'énergie

Cinquième conférence du cycle, organisée par le Conseil d'État le 11 décembre 2012 de 17 heures à 19 heures, Conseil d'État, Salle d'Assemblée générale.

Environnement et droit de l'énergie from ConseilEtat on Vimeo.

> Invitation

> Dossier du participant


Répondre aux différents besoins énergétiques tout en assurant la protection de l'environnement constitue un défi majeur et implique de diversifier les sources d'énergie. De nombreuses questions se posent : - Quels choix doivent être effectués pour développer les énergies renouvelables ?
- Comment réduire le recours aux énergies fossiles émettrices de gaz à effet de serre ?
- Quelle place donner à l'énergie nucléaire impliquant en aval la gestion des déchets radioactifs ?
Modérateur :
Pierre?François Racine, Président du comité de règlement des différends et des sanctions de la Commission de régulation de l'énergie (CRE), Président de section au Conseil d'État. Intervenants :
Philippe Billet, professeur agrégé de droit public (université Jean Moulin ? Lyon III), président de la Société française pour le droit de l'environnement
Arnaud Gossement, avocat
Roger Léron, président du Réseau des agences régionales de l'énergie et de l'environnement

 

6. Environnement et polices

Sixième conférence du cycle, mardi 22 janvier 2013 de 17h00 à 19h00 en salle d'Assemblée générale au Palais-Royal

 

Environnement et polices from ConseilEtat on Vimeo.

> Invitation

> Dossier du participant

La protection de l'environnement a conduit progressivement à l'adoption de polices spéciales visant, d'une part, à la prévention et, d'autre part, à la répression des atteintes.
Comment assurer efficacement une telle prévention ? Quelles sanctions privilégier ? Quels sont les impacts de l'ordonnance du 11 janvier 2012 prise sur habilitation de l'article 256 de la loi Grenelle II du 12 juillet 2010 ?

Modérateur :
Michel Thénault, conseiller d'État, ancien préfet de région
Intervenants :
Dominique Guihal, conseillère à la cour d'appel de Paris
François Guy Trébulle, professeur à l'université Paris I (Panthéon-Sorbonne)

 

7. Quel devenir pour l'administration de l'environnement ?

Septième conférence du cycle « enjeux juridiques de l’environnement », 22 avril 2013 de 17h00 à 19h00 en salle d'Assemblée générale au Palais-Royal.

> Invitation

> Dossier du participant

Les préoccupations environnementales sont devenues un enjeu public majeur.
La création d’une administration dédiée, notamment la création d’un ministère de l’environnement en 1971, qui s’est progressivement implantée sur tout le territoire, reflète cette prise en compte.
La nouvelle impulsion issue des Grenelles de l’environnement I et II soulève des nombreuses questions :

  • Quel est l’impact sur l’administration de l’environnement ?
  • Quelle répartition entre les administrations de l’environnement et celles héritées de l’équipement pour une gestion plus efficace?

III. Publication

A paraître, le 9ème numéro de la collection "Droits et Débats", publié à La documentation Française.

Sélection d'actualités

toutes les actualités