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25 novembre 2015 17h30

Droit comparé et territorialité du droit dans l’espace européen

Quatrième conférence du cycle de conférences "Droit comparé et territorialité du droit" organisé par la section du contentieux et la section du rapport et des études du Conseil d’État en association avec la Société de législation comparée et l'Institut français des sciences administratives, dans la salle d'Assemblée générale du Conseil d'État le 25 novembre 2015 à 17h30.

> le programme

> le dossier du participant

> la vidéo du colloque

Le modérateur

Jean-Claude Bonichot
Juge à la Cour de justice de l’Union européenne

Les intervenants

  • Angelika Nussberger,
    Présidente de section à la Cour européenne des droits de l’homme
  • Jonathan Sumption
    Juge à la Cour suprême du Royaume-Uni
  • Patrick Wachsmann
    Professeur à l’université de Strasbourg

Pour s’inscrire

(dans la limite des places disponibles)
Merci d’envoyer vos nom, fonctions et coordonnées par courriel à l’adresse : sre-colloques@conseil-etat.fr
Accueil des participants dès 17h00 (merci de vous munir d’une pièce d’identité)

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