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25 novembre 2016 9H00

L’Assemblée nationale et les avis du Conseil d’État

Sous le haut patronage du président de l’Assemblée nationale et du vice-président du Conseil d’État

9 h – Ouverture du colloque

M. Claude Bartolone, président de l’Assemblée nationale

9 h 15 – 1° table ronde : La publicité des avis du Conseil d’État sur les projets de loi

Modérateur M. Denys de Béchillon, professeur de droit public à l’université de Pau et des pays de l'Adour

Intervenants :

M. Dominique Raimbourg, président de la commission des lois de l’Assemblée nationale
Mme Laure de La Raudière, députée de la 3e circonscription d’Eure‐et‐Loir, présidente de la mission d’information sur la simplification législative
M. Marc Guillaume, secrétaire général du Gouvernement
 M. Rémi Bouchez, président adjoint de la section des finances du Conseil d’État

10 h 50 – 2° table ronde : Les avis du Conseil d’État sur les propositions de loi des députés à l’Assemblée nationale

Modératrice :  Mme Agnès Roblot‐Troizier, professeure à l’École de droit de la Sorbonne

Intervenants :

M. Alain Tourret, député de la 6e circonscription du Calvados
Mme Cécile Untermaier, députée de la 4e circonscription de Saône‐et‐Loire, membre de la mission d’information sur la simplification législative
M. Christian Vigouroux, président de section, président adjoint de la section sociale du Conseil d’État
M. Jean‐Éric Schoettl, conseiller d’État (h), ancien président adjoint de la section de l’intérieur du Conseil d’État

12 h 10 – Clôture du colloque

M. Jean‐Marc Sauvé, vice‐président du Conseil d’État

> Télécharger le programme

> Télécharger le dossier du participant

Inscriptions jusqu’au 18 novembre 2016 (dans la limite des places disponibles) par courriel à l’adresse : sre‐colloques@conseil‐etat.fr 
-- en indiquant : nom, fonctions, date et lieu de naissance (les inscriptions ne comportant pas ces indications ne pourront pas être prises en compte)
-- Accueil prévu dès 8h30 : accès aux locaux sur présentation d’une pièce d’identité en cours de validité.
-- Entrée par le 128, rue de l’Université (métro Assemblée nationale, métro/RER Invalides)

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