En poursuivant votre navigation, vous acceptez les cookies destinés à mesurer l'audience de notre site internet.
Language selector
Accueil / Actualités / Colloques, Séminaires & Conférences / L’ordre public : regards croisés du Conseil d’État...
24 février 2017

L’ordre public : regards croisés du Conseil d’État et de la Cour de cassation

Colloque organisé par le Conseil d’État et la Cour de cassation vendredi 24 février 2017 de 9h30 à 17h30, Grand’Chambre de la Cour de cassation

> Retrouvez ici l'intégralité du colloque du 24 février 2017 en vidéo

L'ordre public from ConseilEtat on Vimeo.

> Journal spécial des Sociétés consacré au colloque « Ordre public »

> télécharger le programme en pdf

> télécharger le dossier du participant

9h00 - 9h30 Accueil des participants

9h30 - 10h15 Propos introductifs

10h15 - 12h15 Table ronde n°1 Nouveaux enjeux de l’ordre public et pouvoirs de police

Président : Jacques PETIT, Professeur à l’université de Rennes 1

Intervenants :

  • Christophe BIGOT, Avocat à la cour
  • Frédéric DESPORTES, Avocat général à la chambre criminelle de la Cour de cassation
  • Mattias GUYOMAR, Président de la 10ème chambre de la section du contentieux du Conseil d’État
  • Philippe RAYNAUD, Professeur à l’université Paris 2 Panthéon-Assas

12h15 - 14h00 Déjeuner libre

14h00 - 15h30 Table ronde n°2 : L’émergence d’un ordre public européen

Président : Bernard STIRN, Président de la section du contentieux du Conseil d’État

Intervenants

  • Dominic GRIEVE, Membre de la Chambre des Communes, ancien Attorney General d’Angleterre et du Pays de Galles
  • Roger GRASS, Conseiller en service extraordinaire à la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation
  • Patrick WACHSMANN, Professeur à l’université de Strasbourg

15h30 - 17h00 Table ronde n°3 : L’ordre public économique et social

Président : Laurent LE MESLE, Premier avocat général de la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation

Intervenants :

  • Didier LE PRADO, Ancien président de l’Ordre, avocat au Conseil d’État et à la Cour de cassation
  • Christine MAUGÜÉ, Présidente de la 7ème chambre de la section du contentieux du Conseil d’État
  • Gérard RAMEIX, Président de l’Autorité des marchés financiers

17h00 - 17h30 Propos conclusifs

  • Etienne PICARD, Professeur à l’université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Pour vous inscrire (dans la limite des places disponibles), nous vous prions d’adresser vos nom, fonctions et coordonnées avant le 21 février 2017 par courriel à l’adresse suivante :

colloque.parquet.courdecassation@justice.fr

ccueil des participants

Sélection d'actualités

toutes les actualités