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5 juin 2015

La fiscalité sectorielle

Vendredi 5 juin 2015 (9h30 - 17h45).
Un colloque organisé par le Conseil d’État à l’ENA, 2 rue de l’Observatoire – Paris 6ème

Ce colloque, consacré à la fiscalité sectorielle, s’insère dans le cadre des Entretiens du Conseil d’État en droit public économique.

L’actualité relative au thème de la fiscalité sectorielle est abondante et les questions juridiques transversales posées par ces mesures souvent délicates (fondements et objectifs, respect du principe d’égalité, conformité avec le droit européen). Ces questions pourront être abordées en lien, par exemple, avec la question de l’intervention publique sur les tarifs comme alternative ou élément pouvant interférer avec l’approche fiscale.

La séance d’ouverture sera assurée par Jean-Marc Sauvé, vice-président du Conseil d’État.
Suivront quatre tables rondes présidées respectivement par Philippe Martin, président de la section des travaux publics du Conseil d’État, Philippe de Ladoucette, président de la Commission de régulation de l’énergie, Henri Toutée, président de la section des finances du Conseil d’État et Michèle André, présidente de la commission des finances du Sénat. 

La première table ronde, intitulée « pourquoi une fiscalité sectorielle ? », traitera du choix de l’outil fiscal en fonction de l’objectif recherché. Les deuxième et troisième tables rondes sont dédiées à l’analyse des outils fiscaux mobilisés dans quatre secteurs d’activité choisis à titre d'illustration : le transport et l’énergie ou les produits et services financiers et le secteur sanitaire et social. Les deux premiers secteurs seront traités lors d’une même table ronde centrée sur le frottement entre fiscalité sectorielle et tarif. Les secteurs financier et social, qui recourent tous deux aux outils que sont la fiscalité et la réglementation, seront regroupés dans une même table ronde. Enfin, la quatrième table ronde visera à dresser un bilan coût/avantages de la fiscalité sectorielle, en s’interrogeant sur les conditions de son efficacité et en tenant compte notamment de l'impact sur l'usager.

La conclusion du colloque sera assurée par Michel Pébereau, inspecteur général des finances (h.), membre de l’Institut.

Plus de détails dans

> le programme

> le dossier du participant

> lire l'intervention de Jean-Marc Sauvé

> retrouvez le colloque en vidéo

 

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