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19 juin 2017 18H00

Le Conseil d’État et le gallicanisme : une contribution à l’histoire du droit administratif

Conférence Vincent Wright par Nicolas Sild, docteur en droit public, lauréat du prix de thèse 2016 du Comité d’histoire

Héritage de l’ancienne monarchie française, le gallicanisme désigne au XIXe siècle le régime des cultes instauré par le Concordat de 1801. Au lendemain de la Révolution française, le Conseil d’État a été naturellement érigé en gardien de cette organisation étatisée des cultes. En défendant l’indépendance de la France à l’égard de la papauté et en assurant la subordination de l’Église de France à l’État, la Haute Assemblée s’est portée garante du maintien de la souveraineté étatique. Sa jurisprudence en matière de recours pour abus a constitué un laboratoire du contentieux administratif.

Lundi 19 juin 2017 à 18 h 00

Conseil d’État – Salle d’Assemblée générale
1, place du Palais-Royal 75001 Paris
 
Inscription obligatoire dans la limite des places disponibles par courriel à l’adresse : comite-histoire@conseil-etat.fr  ou par téléphone au 01.40.20.81.31

Conférence validée au titre de la formation continue des avocats

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