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27 juin 2011 17h00-20h00

Le droit européen de la propriété et son influence sur le droit national

La sixième conférence du cycle "Le droit européen des droits de l'homme" a eu lieu le 27 juin 2011 au Conseil d'État.

En partenariat avec la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH), le Conseil d’État (section du rapport et des études) a lancé en 2010 un nouveau cycle de conférences consacrées au droit européen des droits de l’homme.

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