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30 novembre 2015 14h - 18h30

Les libertés en France et au Royaume-Uni : État de droit, rule of law

Colloque en hommage à Roger Errera organisé par le Conseil d’État, la Société de législation comparée et l’Association des juristes franco-britanniques le 30 novembre de 14h à 18h30 au Conseil d'État.


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Imposée par les barons anglais au roi Jean sans Terre en 1215, la Magna Carta Libertatum, Grande Charte des Libertés, est, avec la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789, l’un des textes fondateurs de la notion même de libertés fondamentales et de l’idée de protection effective de celles-ci, autrement dit de l’État de droit.

Alors que d’importantes manifestations célèbrent, spécialement Outre-Manche, le 800e anniversaire de cette Grande Charte, l’intérêt est apparu au Conseil d’État, à la section française de l’Association des Juristes Franco-Britanniques et à la Société de législation comparée, d’organiser un colloque consacré à l’héritage conjoint de ces deux textes, qui serait aussi le cadre d’un hommage à Roger Errera, disparu l’an dernier.
Conseiller d’État, ancien membre du Conseil supérieur de la magistrature, Roger Errera « s’est illustré dans le monde entier, écrira le président Jean-Paul Costa, pour ses talents de très bon juriste mis efficacement au service d’une passion pour les droits et libertés, suscitant estime et respect. » (In memoriam Roger Errera – 1933-2014, Revue trimestrielle des droits de l’homme, 101, 2015, p. 3).

Cette « passion » s’est tout particulièrement exprimée dans de très nombreux articles publiés en France et à l’étranger, et dans deux ouvrages (Les libertés à l’abandon, 1968, 1969 et 1975 ; Et ce sera justice… Le juge dans la cité, 2013) qui, à quelques décennies d’intervalle, procèdent à un examen clinique de la dégradation des droits fondamentaux et explorent les voies et les moyens de leur restauration.

La séance d’ouverture est assurée par Jean-Marc Sauvé, vice-président du Conseil d’État, Bernard Vattier, président de l’Association des juristes franco-britanniques, ancien bâtonnier de Paris et Bénédicte Fauvarque-Cosson, présidente de la Société de législation comparée, professeur à l’université Panthéon-Assas Paris II.

Le discours de clôture est prononcé par Robert Badinter, ancien président du Conseil constitutionnel, ancien garde des sceaux, ministre de la justice.

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