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23 juin 2017

Sportifs de haut niveau, professionnels et la loi du 27 novembre 2015 : bilan et perspectives

Quatrième colloque du cycle consacré au droit du sport, organisé le 23 juin 2017 au Conseil d’État

> télécharger le dossier en participant (pdf)

Le Centre de droit et d'économie du sport de Limoges (CDES) et le Comité national olympique et sportif français (CNOSF), en partenariat avec le Conseil d'État et la Cour de cassation, organisent tous les deux ans un colloque sur le droit du sport.

Le premier colloque de ce cycle a eu lieu le 17 juin 2011 à la Cour de cassation sur le thème du Règlement des litiges au sein du mouvement sportif. Un deuxième colloque a été organisé le 7 juin 2013 au Conseil d’État sur le thème de L’intégrité des compétitions sportives. Un troisième colloque s’est tenu le 26 juin 2015 à la Cour de cassation sur le thème Le préalable obligatoire de conciliation du comité national olympique et sportif français.
Ces trois colloques ont donné lieu à la publication d'un ouvrage aux Juris Éditions de Dalloz.

Programme

9h00-9h30 – Propos introductifs

  • Edmond Honorat, président adjoint de la section du contentieux du Conseil d’État
  • Jean-Michel Brun, secrétaire général du Comité national olympique et sportif français (CNOSF)

Séance de la matinée

Président de séance de la matinée : Edmond Honorat, président adjoint de la section du contentieux du Conseil d’État

Introduction (9h30-9h50) - La genèse de la loi du 27 novembre 2015 : éléments de contexte et de définition
par Skander Karaa, maître de conférences en droit privé à l’Université de Limoges, membre du CDES

1ère partie (9h55-12h15) - Dispositions particulières aux sportifs professionnels : la création d’un contrat de travail à durée déterminée spécifique

- Chapitre 1 – Les justifications à la création d’un contrat de travail spécifique au sportif et à l’entraîneur professionnel, par Hubert Liffran, avocat général près la Cour de cassation

- Chapitre 2 – Le régime du contrat de travail spécifique du sportif et de l’entraîneur professionnel

  • 10h20-10h40 – Section 1 : La conclusion du contrat de travail du sportif et de l’entraîneur professionnel, par Paul-Henri Antonmattéi, professeur de droit privé à l’Université Montpellier 1
  • 10h45 – 11h00 – Débats
  • 11h05 – 11h25 – Section 2 : L’exécution du contrat de travail du sportif et de l’entraîneur professionnel, par David Jacotot, maître de conférences en droit privé à l’Université de Dijon
  • 11h30 – 11h50 – Section 3 : La rupture du contrat de travail du sportif et de l’entraîneur professionnel,par Franck Lagarde, avocat au barreau de Limoges, membre du CDES
  • 11h55 – 12h15 – Débats
  • 12h30-13h50 – Déjeuner libre

Séance de l’après-midi

Président de séance de l’après-midi : Alain Lacabarats, président de chambre honoraire à la Cour de cassation

2° partie (14h00-15h00) - Dispositions particulières aux sportifs de haut niveau : la couverture sociale des sportifs de haut niveau

  • 14h00-14h20 – Chapitre 1 - La couverture publique : le régime accidents du travail/maladies professionnelles pris en charge par l’État
    par Gérard Vachet, professeur de droit à l’Université Lyon III
  • 14h25-14h45 – Chapitre 2 - La couverture privée : l’assurance individuelle-accidents prise en charge par les fédérations sportives
    par Jean-Christophe Breillat, avocat au barreau de Limoges, président du CDES
  • 14h45-15h00 – Débats

3° partie (15h05-16h30) - Dispositions communes : l’accompagnement de la carrière et de la reconversion des sportifs de haut niveau et professionnels

  • 15h05 – 15h25 – Chapitre 1 - Les dispositions législatives et réglementaires, par Delphine Verheyden, avocate au barreau de Paris, membre de la mission « Statuts des sportifs »
  • 15h30 – 15h50 – Chapitre 2 - La mise en œuvre des dispositions législatives et réglementaires, par Benjamin Maze, adjoint au directeur technique national en charge des équipes de France à la Fédération française de Triathlon
  • 16h00 – 16h30 – Débats

Conclusion (16h35-17h00) - Vers un droit social spécifique au sportif ?

par Jean-Denis Combrexelle, président de la section sociale du Conseil d’État

Les inscriptions

Inscriptions dans la limite des places disponibles à l’adresse colloque@cnosf.org

Accueil à partir de 8h30 - Le colloque sera également retransmis sur écran dans une salle attenante à celle d’Assemblée générale. Se munir d’une pièce d’identité pour l’accès aux locaux

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