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18 mai 2018 | Relations internationales

Assemblée générale ACA-Europe à La Haye

L'assemblée générale et le séminaire annuel de l’Association des Conseils d’État et des juridictions administratives suprêmes de l’Union européenne (ACA-Europe) se sont tenus à La Haye du 13 au 15 mai 2018.

Ces réunions ont eu lieu en présence du vice-président du Conseil d’État qui en a exercé la présidence de 2012 à 2014. Créée en 1998, cette association réunit les juridictions administratives suprêmes de chacun des États membres ainsi que la Cour de justice de l'Union européenne.

L’ACA-Europe constitue une enceinte privilégiée de dialogue entre les cours administratives suprêmes européennes. Elle organise en particulier des séminaires d’étude réguliers portant sur des problématiques communes. Elle gère et met à disposition des banques de données juridiques. Elle structure les échanges entre juridictions suprêmes dans le cadre d’un forum numérique.

À l’occasion de cette rencontre, s’est tenu le 14 mai un colloque portant sur le thème de « La technologie et le droit », lors duquel M. Timothée Paris -rapporteur au Conseil d'État- a fait une intervention au nom de la France. Ce colloque s’est fondé sur les réponses apportées par les juridictions administratives à un questionnaire qui seront accessibles sur le site de l’ACA-Europe (www.aca-europe.eu).

L'assemblée générale de l'ACA-Europe a élu pour un mandat de deux ans renouvelable Mme Martine de Boisdeffre, présidente de la section du rapport et des études du Conseil d'État au poste de commissaire aux comptes de l’association.

La prochaine réunion de l'assemblée générale aura lieu en mai 2019 à Berlin et sera organisée par la Cour administrative suprême allemande qui assurera la présidence de l'ACA-Europe pour les deux ans à venir.

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