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7 mai 2015 | Décision contentieuse

Elections Sainte-Rose

Le Conseil d'État confirme l'annulation des élections de Sainte-Rose (La Réunion).

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Par un jugement du 26 juin 2014, le tribunal administratif de Saint-Denis (La Réunion) a annulé les élections municipales qui se sont déroulées les 23 et 30 mars 2014 dans la commune de Sainte-Rose. Saisi en appel, le Conseil d'État a confirmé l'annulation des opérations électorales.

Lors du dépouillement, 88 bulletins avaient été déclarés nuls mais la mention des causes de leur nullité n'avait pas été portée sur le procès-verbal, alors même que le code électoral impose cette mention. L'absence de mention des raisons pour lesquelles les 88 bulletins ont été déclarés nuls n'a donc pas permis au juge de vérifier la nullité de ces bulletins.

Compte tenu du faible écart de voix au second tour de l'élection entre les deux listes candidates, le Conseil d'État en a déduit que le résultat de l'élection ne pouvait être déterminé avec certitude et a donc confirmé l'annulation des opérations électorales.

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