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27 mai 2015 | Décision contentieuse

Elections municipales d’Abbeville (Somme)

Le Conseil d’Etat valide les élections municipales d’Abbeville.

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Saisi en appel du jugement du tribunal administratif d’Amiens, le Conseil d’État valide les élections municipales d’Abbeville ainsi que les élections du maire et des adjoints qui ont suivi.

A l’issue du premier tour des élections municipales de la commune d’Abbeville, le 23 mars 2014, la liste « Rassemblé-e-s » pour Abbeville, conduite par le maire sortant, a obtenu 5 464 voix (51,53 % des suffrages exprimés), soit la majorité absolue des suffrages exprimés. Elle a donc obtenu, en application du code électoral,  27 des 35 sièges du conseil municipal. La liste « Oui c’est possible », a obtenu cinq sièges et la liste « Abbeville Bleu Marine », trois sièges.

Saisi de protestations par les candidats têtes de ces deux dernières listes, le tribunal administratif d’Amiens a, par un jugement du 7 octobre 2014, annulé les élections. Le motif d’annulation retenu par le tribunal administratif était qu’un tract contre la liste « Oui c’est possible » avait été diffusé le dernier jour de la campagne (l’avant-veille du scrutin), alors que le code électoral interdit précisément aux candidats d’introduire un nouvel élément dans le débat trop tardivement. En effet, les autres candidats doivent avoir la possibilité d’y répondre avant la fin de la campagne.

Le Conseil d’Etat a alors été saisi en appel. L’affaire avait été inscrite à l’ordre du jour d’une séance de jugement une première fois mais, après l’audience, les parties avaient produit de nouvelles pièces. Pour pouvoir examiner ces pièces et permettre aux parties de faire de même, le Conseil d’Etat avait donc dû programmer une nouvelle séance de jugement.

Dans la décision qu’il a rendue ce jour, le Conseil d’Etat a relevé que le tract litigieux répondait à un autre tract diffusé la veille et qu’il n’introduisait ainsi aucun élément nouveau dans le débat électoral, malgré le ton vif des propos qu’il contenait. Dans ces conditions, compte tenu des écarts de voix, le Conseil d’Etat a estimé, contrairement au tribunal administratif, que la diffusion tardive de ce tract n’avait pas altéré la sincérité du scrutin.

Le Conseil d’Etat a ensuite écarté, comme non fondées, les autres critiques des requérants. Ceux-ci soutenaient notamment que des moyens de la commune avaient été utilisés à des fins de propagande électorale, que des collages d’affiches avaient porté atteinte à la sincérité du scrutin, que le déroulement des opérations de vote avait été entaché d’irrégularités, et que le procès verbal d’un bureau de vote avait été modifié.

En conséquence, le Conseil d’Etat, annulant le jugement du tribunal administratif, a validé les élections municipales ainsi que les élections du maire et des adjoints qui ont suivi.

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