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11 mai 2015 | Décision contentieuse

Elections municipales d'Asnières-sur-Seine ( Hauts-de-Seine)

Le Conseil d’État annule les élections municipales d’Asnières-sur-Seine (Hauts-de-Seine)

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L’essentiel

-    Le Conseil d’État, saisi en appel, annule les élections municipales d’Asnières-sur-Seine.
-    Il constate que des pressions ont été exercées aux abords immédiats de plusieurs bureaux de vote et juge que de telles pressions ont été de nature à fausser les résultats du scrutin, compte tenu du très faible écart de voix entre les deux listes présentes au second tour.
-    Il estime, en revanche, qu’il n’est pas établi que le candidat tête de la liste ayant remporté les élections aurait lui-même participé aux manœuvres ayant porté atteinte à la sincérité du scrutin et refuse donc de déclarer celui-ci inéligible.

Faits et procédure

Lors du second tour, le 30 mars 2014, la liste arrivée en tête a recueilli 13 551 voix, soit 50,13 % des suffrages exprimés, et la liste arrivée en seconde position 13 481 voix, soit 49,87 % des suffrages exprimés.

Deux candidats ont contesté le résultat de ces élections devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise. Par un jugement du 27 octobre 2014, le tribunal a rejeté leurs protestations. Ils ont alors saisi en appel le Conseil d’État.

La décision du Conseil d’État

Le Conseil d’État s’est notamment appuyé sur les mentions portées aux procès-verbaux de six bureaux de vote, sur des déclarations de policiers municipaux et sur plusieurs témoignages circonstanciés.
Il a estimé qu’il résultait de l’instruction que des pressions avaient été exercées à proximité immédiate de plusieurs bureaux de vote, par des personnes agissant le plus souvent en groupe. Ces personnes abordaient les électeurs au moment où ils entraient au bureau de vote et les menaçaient, afin de les inciter à voter en faveur de la liste ayant finalement remporté l’élection. Dans certains cas également, ces personnes demandaient aux électeurs de montrer, à la sortie du bureau de vote, le bulletin de vote qu’ils n’avaient pas utilisé.

Compte tenu du très faible écart de voix entre les deux listes présentes au second tour, le Conseil d’État a considéré que de telles pressions ont été de nature à fausser les résultats du scrutin. Il a donc annulé l’élection, infirmant ainsi le jugement du tribunal administratif.

Le Conseil d’État a ensuite examiné s’il y avait lieu de déclarer inéligible le candidat tête de la liste ayant finalement remporté les élections. En effet, l’article L. 118-4 du code électoral permet au juge administratif de prononcer une telle sanction à l’encontre d’un candidat en cas de manœuvres frauduleuses, s’il est établi que ces manœuvres ont été accomplies par les candidats concernés et ont porté atteinte à la sincérité du scrutin. En l’espèce, le Conseil d’État a estimé qu’en l’état de l’instruction il n’était pas établi que ce candidat aurait lui-même participé à l’accomplissement des manœuvres. Il a donc refusé de le déclarer inéligible.

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