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4 février 2015 | Décision contentieuse

Elections municipales de Vénissieux

Le Conseil d’État confirme l’annulation des élections municipales de Vénissieux.

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Le préfet du Rhône et le candidat tête de liste d’une des listes minoritaires ont contesté le résultat des élections municipales de Vénissieux devant le tribunal administratif de Lyon. Par un jugement du 7 octobre 2014, le tribunal administratif de Lyon a annulé les opérations électorales et déclaré deux candidats de l’une des listes inéligibles pour une durée d’un an, estimant que ceux-ci avaient commis des manœuvres frauduleuses. Saisi en appel par quatre têtes de listes, le Conseil d’État a confirmé l’annulation des opérations électorales. Il a également confirmé l’une des deux inéligibilités prononcées par le tribunal administratif. Il a, en revanche, annulé la deuxième inéligibilité.

Au centre du débat contentieux, se trouvaient les faits suivants : plusieurs candidats de la liste « Vénissieux fait front » soutenaient qu’ils n’avaient consenti à figurer sur cette liste que parce qu’ils avaient été trompés sur la réalité des soutiens dont disposait cette liste ou sur la portée de l’engagement qu’ils prenaient.

Le Conseil d’État s’est tout d’abord penché sur une question de procédure. Le tribunal administratif s’était fondé, pour rendre son jugement, sur des procès-verbaux d’audition de personnes qui affirmaient qu’elles n’avaient pas librement consenti à être candidates sur la liste « Vénissieux fait front ». Or ces procès-verbaux avaient été anonymisés avant d’être versés au dossier. Mais le Conseil d’État a estimé que cette anonymisation n’avait, en l’espèce, privé personne de la possibilité de contester la fiabilité des preuves produites et n’avait pas porté atteinte au principe d’égalité des armes.

Sur le fond de l’affaire, le Conseil d’État a jugé qu’il y avait bien eu manœuvre et que plusieurs candidats de la liste « Vénissieux fait front » ne figuraient sur cette liste que parce qu’ils avaient été induits en erreur. Le Conseil d’État a estimé, en particulier, que plusieurs de ces candidats avaient accepté de figurer sur la liste en croyant que celle-ci était soutenue par le Front national. Or, tel n’était pas le cas. Alors que le candidat en tête de cette liste avait été exclu du Front national, il avait laissé croire qu’il bénéficiait toujours du soutien de ce parti, qui avait soutenu la liste qu’il menait lors des élections municipales précédentes, et qui portait déjà le nom de « Vénissieux fait front ».

Le Conseil d’État a ensuite considéré que cette manœuvre, compte tenu du nombre de voix obtenues par la liste « Vénissieux fait front » et des écarts de voix entre les trois autres listes présentes au second tour, avait porté atteinte à la sincérité du scrutin dans son ensemble et justifiait l’annulation de l’intégralité des opérations électorales.

Faisant application des dispositions de l’article L. 118-4 du code électoral, le Conseil d’État a confirmé également, en raison du caractère frauduleux de la manœuvre dont il s’était rendu responsable, l’inéligibilité du candidat tête de la liste « Vénissieux fait front ».

En revanche, le Conseil d’État a annulé la deuxième inéligibilité prononcée par le tribunal administratif : il a estimé qu’il n’était pas prouvé que la personne faisant l’objet de cette inéligibilité ait elle-même accompli certaines des manœuvres frauduleuses relevées.

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