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18 décembre 2018

Le Conseil d'État pendant la Première Guerre mondiale

Dès les premiers mois de la Grande Guerre, le Conseil d’État est particulièrement touché. L’institution s’exile quelques mois à Bordeaux et de nombreux membres et personnels sont mobilisés au front. Durant quatre années, le Conseil d’État continuera toutefois de remplir ses missions de juge et de conseiller du Gouvernement.

1914, Le Conseil d’État se replie à Bordeaux

Après l'entrée en guerre de la France en août 1914, et l’avancée de l’armée allemande vers Paris, les ministères, le Parlement et plusieurs institutions se replient à Bordeaux, du 2 septembre au 8 décembre 1914. Le Conseil d'État accompagne le Gouvernement dans son exil bordelais.

Initialement installé au palais de justice comme le garde des Sceaux, le Conseil d’État investit rapidement la salle Franklin, au 21 rue Vauban. Le théâtre est alors utilisé comme salle de séance et le foyer abrite le Secrétariat général et les secrétariats de section.

D'août à octobre, l’activité de la section du contentieux est suspendue et ses membres affectés aux formations administratives. Durant ces quelques mois, le fonctionnement du Conseil d’État est partagé entre Bordeaux et Paris où sont toujours enregistrés les dossiers et où est encore traitée une partie des affaires. Le Conseil d’État retrouve ses locaux du Palais-Royal à la fin de l’année 1914.

Photographie du Conseil d’État replié à Bordeaux. Archives du Conseil d’État

Les membres et personnels du Conseil d’État pendant la guerre

Dès le début de la guerre, de nombreux membres et personnels quittent le Conseil d’État pour partir au front ou pour administrer la guerre. Afin de conserver au sein du Conseil d’État les effectifs nécessaires à son fonctionnement, le vice-président René Marguerie et son secrétaire général, Jean Noël suivent de très près le parcours des membres et personnels mobilisés.

 

Liste des membres du Conseil d’État à la disposition du ministre de la Guerre depuis le début des hostilités [1917-1918]. Archives du Conseil d’État.

Parmi les mobilisés tombés au champ d’honneur se trouve le conseiller d’État Henri Collignon (1856-1915). Dès le début de la guerre, à l’âge de 58 ans, il s’engage comme simple soldat dans le 46e régiment d’infanterie où il est porte-drapeau. Il est tué moins d’un an plus tard lors des combats de la butte de Vauquois dans la Meuse.

Estampe aquarellée de Jean-Jacques Waltz (dit Hansi), « A la mémoire de mon ami Henri Collignon mort pour l’Alsace et la France, le 15 mars 1915 ». Archives du Conseil d’État

Les conséquences de la guerre sur les fonctions consultatives et contentieuses

Durant la Première Guerre mondiale, le Conseil d’État est peu consulté pour l’élaboration des lois. En revanche, il est saisi d’un grand nombre de projets de décrets et de plusieurs demandes d’avis sur questions du Gouvernement. Les projets de textes et questions examinés sont parfois liés aux conséquences de la guerre.

État des affaires administratives enregistrées à Bordeaux en septembre 1914. Archives du Conseil d’État

 

Plusieurs arrêts ayant fait jurisprudence sont rendus pendant la guerre. Ainsi, l’arrêt Compagnie générale d’éclairage de Bordeaux du 30 mars 1916, qui fonde le principe de l’imprévision, principe selon lequel, dans le cadre d’un contrat administratif, l’exécution du contrat doit être poursuivie même s’il est soumis à des événements imprévisibles. En contrepartie, une indemnité extracontractuelle comble le déficit en tant qu’il est dû à des circonstances « imprévisibles au moment de la conclusion du contrat, qui sont indépendantes de la volonté du cocontractant et qui entraînent un bouleversement de l’équilibre financier de l’opération. »

 

Première page du fascicule des conclusions de Pierre Chardenet, commissaire du gouvernement, sur l’affaire Cie générale d’éclairage de Bordeaux. Archives du Conseil d’État.

> Voir les actes du colloque Le Conseil d’État et la Grande Guerre organisé par le Comité d’histoire du Conseil d’État et de la juridiction administrative les 20-21 novembre 2015

> Voir les conférences du cycle Vincent Wright

> Voir les avis du Conseil d’État sur questions du Gouvernement rendus entre 1914 et 1918

> Voir les archives du Conseil d'État pendant la Première Guerre mondiale conservées aux Archives nationales (et notamment le versement du secrétariat général du Conseil d'État conservé sous la cote 20040382, ainsi que les archives de Pierre Chardenet conservées sous la cote 20160590)

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