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20 janvier 2014

Le Conseil d’État peut-il juger en quelques heures ?



Une justice efficace est d’abord une justice qui intervient en temps utile car le juge administratif doit vivre dans le temps des justiciables. C’est pourquoi des procédures d’urgence ont été mises en place pour apporter une réponse très rapide à certains contentieux.

Les procédures d’urgence permettent de demander au juge des référés - qui est un magistrat jugeant seul - d’apporter une réponse très rapide à certains contentieux en ordonnant des mesures provisoires tendant à préserver les droits des justiciables. En cas d’urgence, le juge administratif peut suspendre une décision administrative (référé-suspension) ou ordonner, dans un délai de 48 heures à compter de sa saisine (ou en deçà si la date de l’événement dont il est question intervient avant), toute mesure nécessaire à la sauvegarde d’une liberté fondamentale à laquelle une autorité administrative aurait porté une atteinte grave et manifestement illégale (référé-liberté).

Dans certains cas, l’ampleur et la difficulté des questions posées conduit le juge des référés à renvoyer le jugement de la requête à une formation collégiale. Lorsque cette faculté, prévue par le code de justice administrative, est utilisée, la formation collégiale délibère après une audience publique au cours de laquelle un rapporteur public prononce des conclusions. Les délais de jugement peuvent alors être plus longs que lorsque le juge des référés se prononce seul, tout en restant compatibles avec l’urgence à statuer, appréciée en fonction des caractéristiques de chaque affaire.

Plus en détail, les différents référés sont :

-Le référé-suspension qui permet d’obtenir la suspension de l’exécution d’une décision administrative (par exemple un permis de construire, un refus de titre de séjour…). La mesure de suspension prononcée par le juge des référés est provisoire. Elle cesse de produire son effet dès que le juge s’est prononcé sur la demande d’annulation. Le juge des référés se prononce dans un délai variant de 48 heures à un mois ou plus en fonction de l’urgence.

-Le référé-liberté qui permet d’obtenir du juge des référés « toutes mesures nécessaires » à la sauvegarde d’une liberté fondamentale à laquelle l’administration aurait porté atteinte de manière grave et manifestement illégale. Le juge se prononce dans ce cas en principe dans un délai de 48 heures.

-Le référé conservatoire ou référé « mesures utiles »  qui permet de demander au juge toute mesure utile avant même que l’administration ait pris une décision. Par exemple, il est possible de demander la communication d’un document qui est nécessaire pour faire valoir vos droits. Le juge se prononce alors dans un délai variant de quelques jours à un mois.

> Retrouvez ici toutes les informations sur les procédures d’urgence

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