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9 juillet 2018 | Décision contentieuse

Ligne 18 du métro du Grand Paris

Le Conseil d’État rejette les recours contre la déclaration d’utilité publique.

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L’Essentiel :

•    Par décret du 28 mars 2017, les travaux nécessaires à la réalisation du tronçon du métro du Grand Paris reliant l’aéroport d’Orly à Versailles-Chantiers (ligne 18) ont été déclarés d’utilité publique.

•    Plusieurs communes et associations ont demandé au Conseil d’État l’annulation de la déclaration d’utilité publique.

•    Par la décision de ce jour, le Conseil d’État rejette leurs recours : il juge que la procédure suivie pour l’adoption du décret a été régulière, précise que le principe de prévention en matière de biodiversité a été pris en compte et reconnait l’utilité publique du projet.

Les faits et la procédure :

Par un décret n° 2017-425 du 28 mars 2017, les travaux nécessaires à la réalisation du tronçon de métro automatique du réseau de transport public du Grand Paris reliant les gares Aéroport d'Orly à Versailles-Chantiers (tronçon inclus dans la ligne dite « verte » et correspondant à la ligne 18) ont été déclarés d’utilité publique.

Plusieurs communes riveraines du projet, ainsi que plusieurs associations de défense de l’environnement, de l’agriculture et du cadre de vie ont demandé au Conseil d’État l’annulation de ce décret.

La décision de ce jour :  

Par la décision de ce jour, le Conseil d’État rejette ces recours.

Le Conseil d’État juge que la procédure suivie pour l’adoption du décret a été régulière. Il écarte notamment les critiques fondées sur les insuffisances de l’évaluation économique et sociale et de l’étude d’impact, ainsi que sur l’irrégularité de l’avis de l’autorité environnementale et sur celle de l’enquête publique.

Le Conseil d’État précise que le principe de prévention n’a pas été méconnu. Garanti par la Charte de l’environnement, ce principe implique d’éviter, de réduire et de compenser (ERC) les atteintes à la biodiversité. Dans ce cadre, le projet est susceptible d’avoir des incidences notables sur les milieux naturels, la faune et la flore. Toutefois, le Conseil d’État relève que le tracé retenu et les mesures d’évitement permettent d’atténuer significativement ces inconvénients, pour les eaux en particulier. Des mesures de compensation sont prévues pour réduire encore l’incidence du projet sur certaines espèces animales.

Le Conseil d’État admet, enfin, l’utilité publique du projet. Le projet participe au réseau de transport public du Grand Paris, prévu par la loi.  Il vise à relier les centres de recherche et d’études du plateau de Saclay à l’aéroport d’Orly. Il s’agit aussi de désenclaver certains secteurs du sud de l’agglomération parisienne (Massy, Saint-Quentin-en-Yvelines, Antony), de décongestionner les lignes de transport en commun existantes et de réduire la circulation automobile pour les déplacements de banlieue à banlieue. Même si les documents prévisionnels font état d’une fréquentation modérée sur une partie du tronçon, les avantages du projet excèdent, au regard des objectifs poursuivis par le réseau de transport public du Grand Paris, les inconvénients.

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