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5 mai 2014

Maryvonne de Saint-Pulgent, présidente de la section du rapport et des études

- Nomination - Maryvonne de Saint-Pulgent, conseiller d'État, est nommée présidente de la section du rapport et des études.

Maryvonne de Saint Pulgent est nommée présidente de la section du rapport et des études par décret du 30 avril 2014.

Diplômée de l’Institut d’études politiques de Paris et ancienne élève de l’ENA (promotion « Guernica »), elle commence sa carrière en 1976 comme conseillère au tribunal administratif de Paris.

Elle intègre en 1980 la Cour des Comptes en tant que rapporteur, puis le Conseil d'État en 1986 comme maître des requêtes. Commissaire du gouvernement près l’assemblée du contentieux et des autres formations de jugement du Conseil d’État de 1987 à 1993, elle devient présidente de la 8ème sous-section du contentieux en 2001. En 2003, elle intègre la section de l'intérieur.

Maryvonne de Saint Pulgent a été directrice du Patrimoine au ministère de la culture et de la francophonie et présidente de la caisse nationale des monuments historiques et des sites, de 1993 à 1997. Présidente de la Maison de l’histoire de France de janvier à septembre 2012, Maryvonne de Saint-Pulgent est également présidente du conseil d'administration du Théâtre national de l'Opéra Comique et du conseil d'administration de l'Institut géographique national.

La section du rapport et des études est chargée de la préparation du rapport public du Conseil d’État. Elle coordonne également les études réalisées par le Conseil d’État à son initiative ou a la demande du Premier ministre pour attirer l’attention du Président de la République et du Gouvernement sur des questions de portée générale.
Cette section est chargée par ailleurs de régler les difficultés éventuellement liées à l’exécution des décisions du Conseil d’État statuant au contentieux et des autres juridictions administratives.
De plus la section du rapport et des études assure l’animation et la coordination de la coopération internationale du Conseil d’État. Au sein de la section du rapport et des études, une délégation du droit européen réalise à la demande des membres du Conseil d’État, toute recherche relative à des questions de droit.

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