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1 mars 2016 | Décision contentieuse

Métropole Aix-Marseille-Provence

Le juge des référés met fin à la suspension des arrêtés relatifs au conseil de la nouvelle métropole Aix-Marseille-Provence, qui peut donc se réunir.

> lire l'ordonnance

Par sa décision du 18 décembre 2015, le Conseil d’État, statuant en référé, avait suspendu deux arrêtés préfectoraux pris pour la mise en place du conseil de la nouvelle métropole d’Aix-Marseille-Provence. Cette suspension était justifiée par le fait que le Conseil d’État avait renvoyé au Conseil constitutionnel une question prioritaire de constitutionnalité portant sur la loi ayant créé la nouvelle métropole : ce doute sur la constitutionnalité de la loi justifiait que l’organe délibérant de la nouvelle métropole ne soit pas réuni avant que le Conseil constitutionnel ne se prononce.

Le 19 février 2016, le Conseil constitutionnel s’est prononcé sur la question prioritaire de constitutionnalité soulevée par le requérant et a jugé que la disposition législative en cause était conforme à la Constitution.

Le ministre de l’intérieur a alors saisi le juge des référés du Conseil d’État pour qu’il mette fin à la suspension prononcée le 18 décembre 2015. Le juge des référés a, en effet, constaté que le motif ayant justifié la suspension avait disparu et qu’il n’existait aucun autre motif de maintenir cette suspension.

Le conseil de la nouvelle métropole Aix-Marseille-Provence peut donc être constitué et convoqué pour se réunir.

 

Juge des référés du Conseil d’État, 1er mars 2016, Ministre de l’intérieur c/ commune d’Eguilles, n° 397191.

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