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12 décembre 2018

Mise au point du Conseil d’État

Deux titres de presse se sont fait l’écho de ce que beaucoup de conseillers d’État auraient contesté le taux d’imposition de la retenue à la source qui leur a été notifié.

Cette affirmation est dénuée de tout fondement.

Comme tous les agents publics, les membres et agents du Conseil d’État, mais aussi les magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel ainsi que les agents de greffe de ces juridictions qui sont tous gérés par le Conseil d’État, ont reçu une feuille de paye sur laquelle figure l’indication du taux de retenue à la source provenant de la DGFIP et qui leur sera appliqué à partir du 1er janvier 2019.

Sur les 3 700 personnes concernées, 12 seulement ont demandé à la direction des ressources humaines du Conseil d’État des précisions concrètes : elles portaient pour 11 d’entre elles sur l’application du dispositif à leur situation professionnelle ou familiale. Une seule personne, membre du Conseil d’État, a fait valoir qu’une erreur pourrait avoir été commise sur le taux applicable. Toutes ont été invitées à s’adresser à leur centre des impôts, seul à même de répondre, qui a traité ces demandes avec la diligence dont bénéficient tous les contribuables.

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