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15 avril 2019

Rapport d'activité du Collège de déontologie de la juridiction administrative

Le rapport annuel d’activité du collège de déontologie porte sur la période allant du 1er avril 2018 au 31 mars 2019. Le Collège s’est prononcé sur les quatre demandes d’avis dont il a été saisi au cours de ces douze derniers mois.

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