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26 avril 2019

Séminaire de travail avec la Belgique

Le Conseil d’État poursuit en 2019 ses échanges bilatéraux avec le Conseil d’État de Belgique. Une délégation conduite par le premier président M. Roger Stevens a été reçue au Palais Royal le 26 avril 2019 pour une journée de travail sur des problématiques actuelles et communes.

Les premiers échanges ont porté sur le thème « annulation et indemnisation » avec une présentation du contentieux de l’indemnisation devant les juridictions administratives et de son lien avec le contentieux de l’annulation.

La deuxième table ronde a porté sur l’intérêt pour agir et la sécurité juridique.

La troisième table ronde s’est intéressée à la rédaction des avis et des arrêts et a été l’occasion d’échanger notamment sur les étapes ayant conduit à l’évolution de la rédaction des décisions contentieuses depuis 2013.

Enfin, la quatrième table ronde a permis d’échanger sur l’organisation et les méthodes de travail permettant une meilleure gestion du nombre d’affaires, en hausse au sein des deux Conseil d’Etat.

Créé en 1946, le Conseil d’État de Belgique exerce comme le Conseil d’État français une double fonction, juridictionnelle et consultative. Il peut annuler ou suspendre des actes administratifs contraires aux règles de droit en vigueur. Il peut statuer par voie d’arrêts ou d’ordonnances sur les requêtes. Il a également une fonction consultative dans les matières législatives et réglementaires.

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