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21 janvier 2019

Séminaire de travail avec le Tribunal suprême espagnol

Le Conseil d’État poursuit en 2019 ses échanges bilatéraux avec le Tribunal suprême espagnol, initiés en 2009. Une délégation conduite par le président de la troisième chambre du Tribunal suprême, en charge du contentieux administratif, a été reçue à Paris le 21 janvier 2019 pour un séminaire de travail présidé par le vice-président Bruno Lasserre.

Situé au sommet du pouvoir judiciaire en Espagne, le Tribunal suprême est le juge de dernier recours en toute matière, sauf en ce qui concerne le respect de la Constitution. Il est divisé en sept chambres, dont la troisième, présidée par M. Luis María Díez-Picazo, est chargée des litiges en matière administrative. Le Conseil d’État de France entretient par ailleurs des liens de coopération avec le Conseil d’État d’Espagne, dont le rôle est exclusivement consultatif.

Le séminaire portait sur la légalité et la sécurité juridique.

La première table ronde a inscrit le sujet dans le cadre européen. De longue date, la sécurité juridique imprègne le droit administratif français mais la formalisation contemporaine de cette notion et l’explicitation des exigences qui en découlent doivent beaucoup à la jurisprudence des cours européennes et à l’influence du droit comparé.

La deuxième table ronde a traité de la fiscalité. La sécurité juridique et la confiance légitime sont deux exigences dont se prévalent un nombre croissant de contribuables, confrontés à l’instabilité et à la complexité de la norme fiscale. Cette table ronde a permis de détailler la manière dont le juge de l’impôt a reçu cette argumentation et les conséquences que ces jurisprudences emportent pour l’administration fiscale.

Enfin, la troisième table ronde a conduit à échanger sur les questions d’urbanisme et d’environnement. Ces deux domaines sont exposés à une forte instabilité juridique découlant tant de la complexité et de la profusion des normes applicables que de l’ouverture large des recours contre les actes pris en ces matières. En réaction, le législateur, le pouvoir réglementaire et la jurisprudence ont, de concert, cherché à renforcer la sécurité juridique dans ces deux secteurs.

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