Language selector
Accueil / Actualités / Communiqués / Vitesse boulevard périphérique de Paris
14 octobre 2015 | Décision contentieuse

Vitesse boulevard périphérique de Paris

Le Conseil d’État rejette le recours contre le décret ayant abaissé de 80 à 70 km/h la limite maximale autorisée sur le boulevard périphérique de Paris.

> Lire la décision

Par un décret du 3 janvier 2014, le Premier ministre a abaissé de 80 à 70 km/h la vitesse maximale autorisée sur le boulevard périphérique de Paris. Ce décret a été attaqué par des associations d’automobilistes et des particuliers.

Le Premier ministre est compétent pour fixer les limites de vitesse de circulation applicables sur chaque type de voies, ce qui n’empêche pas les autorités locales de fixer des limites plus strictes en fonction des circonstances locales. Le Conseil d’État estime que le Premier ministre peut, lorsque cela est justifié, modifier la vitesse maximale autorisée sur le boulevard périphérique de Paris. Selon le Gouvernement, la diminution de la vitesse autorisée de 80 à 70 km/h était justifiée par des considérations de sécurité routière (une baisse de 13 % des accidents est escomptée), ainsi que par le souci de réduire les nuisances sonores des riverains et de limiter la pollution atmosphérique, même si l’impact de cette diminution sur la qualité de l’air sera limité.

A la lumière de ces éléments, le Conseil d’État a estimé que la diminution de la vitesse maximale sur le boulevard périphérique était justifiée et a rejeté le recours des requérants.

Sélection d'actualités

  • 5 décembre 2016 | Décision contentieuse
     
    Le Conseil d’Etat rejette les recours contre l’autorisation d’une concession de sables calcaires coquilliers en Bretagne, dite « concession...
  • 5 décembre 2016 | Décision contentieuse
     
    La loi sur l’éco-taxe n’étant pas abrogée, le Conseil d’État enjoint au Gouvernement de prendre l’arrêté qui doit permettre la collecte...
  • 2 décembre 2016 | Décision contentieuse
     
    Le Conseil d’État précise les conditions dans lesquelles les rescrits fiscaux peuvent être contestés
  • 2 décembre 2016 | Décision contentieuse
     
    Le Conseil d’État précise les conditions dans lesquelles un électeur peut obtenir la communication de la liste électorale de toute...
toutes les actualités