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26 janvier 2016

Voeux du vice-président du Conseil d'État à la Cour nationale du droit d'asile

Cour nationale du droit d’asile : de nouveaux défis

Lors de vœux présentés à la Cour nationale du droit d’asile (CNDA), rattachée au Conseil d’État depuis 2009, Jean-Marc Sauvé, le vice-président du Conseil d’État, a insisté sur l’augmentation de l’activité de la juridiction due à l’accroissement régulier du nombre de réfugiés qui fuient les conflits ou les persécutions.

En 2015, l’OFPRA* a enregistré 79 130 demandes d’asile (+22 % par rapport à 2014). Au cours de l’année, 38 674 recours ont été formés devant la CNDA pour contester les décisions de rejet de l’OFPRA.

Pour faire face à ses missions, 21 emplois supplémentaires ont été affectés  par le Conseil d’État en 2015 à la CNDA, 24 nouveaux s’y ajouteront au premier trimestre 2016.

Le vice-président a souligné que, malgré les efforts importants déjà faits par la CNDA qui a diminué de moitié ses délais de jugement de 2009 à 2015 pour parvenir à un délai de 7 mois et demi, les renforts exceptionnels ainsi accordés par le budget de la juridiction administrative ne suffiront pas à faire face à l’accélération des entrées à la Cour nationale du droit d’asile : + 31 % en novembre, + 47 % en décembre. Pour atteindre les objectifs ambitieux fixés par le législateur, 5 mois de délai pour les requêtes jugés en formation collégiale et 5 semaines pour celles jugées en audience à juge unique, des moyens supplémentaires devront être fournis au cours de l’année 2016.

En 2015 :

  • 3 000 audiences
  • 260 membres de formation de jugement
  • 35 979 décisions
  • 7 mois et 17 jours de délai prévisible moyen

La Cour nationale du droit d’asile (CNDA) est compétente pour connaître des décisions relatives aux demandes d’asile. Elle est une juridiction administrative spécialisée statuant en premier et dernier ressort sur les recours formés contre les décisions de rejet de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA). Cette juridiction, placée sous le contrôle de cassation du Conseil d’Etat, a une compétence nationale.

* Office français de protection des réfugiés et apatrides

> lire l'intervention de Jean-Marc Sauvé

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