En poursuivant votre navigation, vous acceptez les cookies destinés à mesurer l'audience de notre site internet.
Language selector
Accueil / Actualités / Discours & Interventions / L'Université et le Conseil d'État : un dialogue "naturel...
19 février 2014

L'Université et le Conseil d'État : un dialogue "naturel et bienfaisant"

Jean-Marc Sauvé, Vice-président du Conseil d'État
Intervention de Jean-Marc Sauvé, vice-président du Conseil d'État, à l'occasion du colloque " Le Conseil d'État et l'Université", sur le thème "L'Université et le Conseil d'État : un dialogue 'naturel et bienfaisant' ", à l'Université Panthéon Assas, le vendredi 7 février 2014.

> Télécharger l'intervention au format pdf.

 

L’Université et le Conseil d’Etat.

un dialogue « naturel et bienfaisant »[1].

Colloque « Le Conseil d’Etat et l’Université »

Université Panthéon-Assas

Vendredi 7 février 2014

Intervention de Jean-Marc Sauvé,[*]

vice-président du Conseil d’Etat

 

Monsieur le président de l’Université de Paris II,

Monsieur le directeur du Centre d’études et de recherches de sciences administratives et politiques,

Mesdames et Messieurs les professeurs,

Mesdames et Messieurs,

Chers collègues,

 

Je suis heureux d’avoir été convié à ouvrir ce colloque et à symboliquement incarner, par ma présence aux côtés de deux professeurs MM. Michel Borgetto et Jacques Caillosse, les liens étroits et – je crois – profonds qui unissent l’Université et le Conseil d’Etat et, plus généralement, la juridiction administrative. Autre symbole, le partage des lieux, puisqu’à la journée d’aujourd’hui, se tenant dans l’enceinte de l’Alma Mater, répond la matinée de demain, qui se déroulera en salle d’Assemblée générale au Palais-Royal. Enfin, chacune des trois tables rondes réunira, sous la présidence de deux professeurs d’université et du président de la section du rapport et des études du Conseil d’Etat, des membres de l’Université et du Conseil d’Etat. La seule exception à cette osmose qui guidera la répartition des prises de parole, le seul regard extérieur à notre "entre soi" viendra de la présence – peut-être salvatrice ! – d’un juge du Tribunal suprême d’Espagne, M. Diéz-Picazo, qui proposera d’éclairer nos débats par un regard étranger.

 

Je tiens à remercier vivement le Centre d’études et de recherches de sciences administratives et politiques (CERSA) pour l’initiative qui aujourd’hui nous réunit et, plus particulièrement, les deux principaux instigateurs de cette journée, les professeurs Jacques Caillosse et Olivier Renaudie qui en ont assuré la direction scientifique. Je suis également heureux que, régulièrement, l’Université Panthéon-Assas, au moyen de colloques comme par d’autres voies, accueille des représentants du Conseil d’Etat.

Je voudrais d’abord que les professeurs ici présents me pardonnent par avance l’approche que je vais développer et qui repose sur un évident manque de rigueur scientifique – je passe ainsi sur l’usage du singulier dans les termes du sujet (« l’Université » et « le Conseil d’Etat »), qui n’a pas un caractère d’évidence, sur la définition même de ce que sont les termes du sujet, sur la différence entre les institutions et les hommes et les femmes qui les incarnent, sur les fonctions diverses qu’elles remplissent et qui donnent lieu à des récits parfois dissemblables…

J’aimerais surtout, si vous me le permettez, enfreindre la consigne donnée, ce qui n’est d’ordinaire jamais vu d’un très bon œil sinon par le juge, du moins à l’Université. La présentation du colloque adressée aux intervenants suggérait en effet de se garder d’intervertir les termes du sujet pour se concentrer sur la façon dont le Conseil d’Etat « regarde, analyse et juge » l’Université. Dans la mesure où ce sujet sera traité au cours des trois tables rondes, je souhaiterais, pour ma part, surtout souligner l’absence d’univocité de cette relation pour dire, en paraphrasant le doyen Vedel, à quel point le dialogue de l’Université et du Conseil d’Etat est « naturel et bienfaisant »[2]. S’attarder sur l’un seulement des aspects de ce dialogue n’est pas neutre, et il ne faudrait pas – je sais que telle n’est pas l’idée poursuivie par les organisateurs – que, du fait du choix de cette seule focale, cette relation paraisse déséquilibrée.

La seule situation dans laquelle il soit sans doute possible de parler de rapport univoque est celle dans laquelle la juridiction administrative remplit sa mission de juge des actes et agissements des Universités. Mais la juridiction s’adresse-t-elle alors à l’Université, aux enseignants-chercheurs ou à un service public, un établissement public presque comme un autre ? La première table ronde se penchera précisément sur les spécificités de ce contentieux universitaire en prenant appui, en particulier, sur les principes et libertés qui en constituent le cœur. Encore cette relation n’est-elle pas réellement univoque, puisque, comme avec toute partie, c’est un dialogue qui se noue alors avec et au travers de la juridiction, même si ce débat débouche sur une décision contraignante. L’absence d’univocité est, en dehors de cette exception, la règle, comme le prouvent les relations entre l’Université et le Conseil d’Etat (I), dont la poursuite et l’approfondissement sont à mes yeux essentiels (II).

 

I. L’Université et le Conseil d’Etat entretiennent des relations anciennes qui constamment se renouvellent, fondées sur des projets communs et des échanges approfondis.

 

1. Les fondations sur lesquelles repose la relation entre le Conseil d’Etat et l’Université sont anciennes. Deux figures les incarnent de manière éminente. Edouard Laferrière, d’une part, qui, avec son Traité de la juridiction administrative et des recours contentieux, a apporté une contribution doctrinale décisive à la construction du contentieux administratif actuel – mon admiration pour un vice-président ayant réussi le tour de force d’écrire cette somme est sans limites. René Cassin, ensuite, professeur de droit privé – dont l’habitude était d’ailleurs de « signer sa correspondance en faisant figurer sa qualité de professeur de droit privé au côté de celle de vice-président »[3] - qui a permis au Conseil d’Etat de se relever après-guerre et qui a contribué avec force au développement des relations entre la juridiction administrative et l’Université avec, parmi d’autres intuitions géniales devenues autant de réussites durables, la création dès 1947 d’Etudes et documents du Conseil d’Etat, celle en 1953 du Centre de recherches et de diffusion juridiques du Conseil d’Etat qui a permis la naissance de la chronique de jurisprudence à l’AJDA, enfin en 1956 les Grands arrêts de la jurisprudence administrative (GAJA), œuvre dont l’initiative lui revient[4].

 

2. Ces projets communs incarnent le « chœur à deux voix »[5], comme l’a nommé Jean Rivero, de la juridiction administrative et de l’Université. On sait à quel point, par exemple, les GAJA constituent aujourd’hui le bréviaire de tous les publicistes à compter de la deuxième année de licence. Cette idée de René Cassin « immédiatement soutenue par Marcel Waline »[6], avait notamment pour but, tel qu’exprimé dans la préface de la première édition, de signifier que « toute entreprise collective d’études portant sur le droit public doit, de notre temps, comporter le concours intime et confiant de la doctrine et de ceux qui élaborent la jurisprudence »[7]. On sait que cette première édition fut portée par le déjà professeur Prosper Weil et le futur vice-président Marceau Long, vite rejoints par Guy Braibant.

Les projets communs entre le Conseil d’Etat et l’Université sont nombreux – j’en ai cité quelques-uns, je ne les détaille, pas car vous aurez l’occasion d’en reparler plus longuement. Permettez-moi simplement de souligner à quel point il est primordial, aux yeux du Conseil d’Etat, que des membres de la doctrine soient associés étroitement à ses travaux, par exemple par leur participation, dans la partie « Contributions », à l’Etude annuelle du Conseil ou encore en intervenant lors des entretiens et conférences organisés par celui-ci.

 

3. Plus généralement, ce sont les échanges approfondis entre la juridiction administrative et l’Université qui doivent retenir l’attention. Ces échanges passent, me semble-t-il, au moins par trois canaux.

Le premier canal est institutionnel. Pour une période de quelques années, des universitaires peuvent ainsi prendre part à l’exercice des missions consultatives – conseillers d’Etat en service extraordinaire – et contentieuses – maître des requêtes en service extraordinaire – du Conseil d’Etat. La réciproque est vraie : des membres de la juridiction administrative et du Conseil d’Etat sont détachés en tant que professeur de droit ou, plus fréquemment, exercent des fonctions de maître de conférences ou de professeur associés. Les passages sont parfois définitifs : trois membres du Conseil d’Etat sont aujourd’hui d’anciens professeurs des universités. La participation d’un conseiller d’Etat au jury du concours de l’agrégation a aussi toute sa place dans ces relations institutionnelles. Il peut conduire à des conséquences inattendues : Guy Braibant racontait ainsi[8] avoir vu le président Latournerie revenir du jury d’agrégation dans lequel il siégeait, en s’indignant : « Ils sont fous ces professeurs, ils ne croient plus au service public ! ». Cherchant alors dans le stock des dossiers de la troisième sous-section qu’il présidait, il en extirpa des affaires permettant de réhabiliter la notion de service public en donnant aux arrêts qui s’ensuivirent un éclat qu’ils n’auraient peut-être pas eu autrement[9]. Le commissaire du gouvernement qui a conclu sur ces célèbres affaires n’était autre que M. Marceau Long qui m’a confirmé hier le bonheur de Roger Latournerie de se faire des disciples parmi ses jeunes collègues et l’attention particulière qu’il portait à leurs conclusions.

La deuxième voie d’échanges est celle du dialogue de la jurisprudence et de la doctrine. S’agit-il d’un dialogue ou de « deux discours », s’interrogeait le doyen Vedel[10] ? Souvent difficile à identifier, car « les cheminements de la pensée ne laissent point de trace après eux »[11], ce dialogue ne fait pas de doute. Pour reprendre un exemple bien connu, l’opposition entre gestion publique et gestion privée, dégagée par Hauriou[12], a inspiré Romieu dans ses conclusions sur l’arrêt Terrier[13], qui pourtant ne cite pas Hauriou[14]. Je crois aussi que l’émergence d’un droit – et d’un juge – des libertés publiques et des droits fondamentaux, doit beaucoup à la doctrine, à son encouragement à poursuivre dans la voie des principes généraux du droit, à l’émergence aussi d’un droit autonome des libertés qui commence, après-guerre, à être enseigné dans les facultés jusqu’à être rendu obligatoire en 1962[15]. On pourrait en dire autant des fermes invitations de la doctrine à mettre en place des procédures d’urgence crédibles dans la juridiction administrative[16]. Si Romieu répondait à la doctrine sans la citer, cette époque est révolue. Depuis les années 1970, les commissaires du gouvernement et, désormais, les rapporteurs publics ne manquent pas de citer la doctrine pour étayer leurs conclusions ou parfois pour s’en distancier. Il suffit, par exemple, de se reporter aux conclusions prononcées sur les affaires Lesourd[17], Société Tropic Travaux Signalisation[18] ou Perreux[19] pour s’en convaincre.

Troisième voie d’échanges, la moins visible mais pas la moins efficace : les relations interpersonnelles qu’entretiennent des membres du Conseil d’Etat et de l’Université. Se souvient-on, par exemple, que Maxime Letourneur et Raymond Odent faisaient partie de l’équipe d’agrégation de Marcel Waline ? Que le doyen Vedel ou le professeur Rivero avaient de nombreuses relations au Conseil d’Etat ? Comme le soulignait le doyen Vedel, le dialogue entre le Conseil d’Etat et l’Université est peut-être avant tout le fait d’hommes et de femmes qui ne sont pas enfermés dans un groupe social mais participent « plus ou moins à des réseaux complexes entrecroisés et quelquefois difficilement visibles »[20].

 

II. Ces relations entre le Conseil d’Etat et l’Université ne vont pas toujours sans embûches, ni tensions. Mais leur poursuite et leur approfondissement sont vitaux à notre Etat de droit.

1. Comme dans toute relation, il y a parfois des moments difficiles. Les solutions retenues par le juge ne font pas toujours – c’est un euphémisme – l’unanimité et l’actualité la plus récente nous en fournit des exemples multiples : Il suffit, pour s’en convaincre, de se reporter à quelques commentaires récents dans les plus grandes revues juridiques[21]. Les membres du Conseil d’Etat, même les plus éminents, peuvent parfois, de leur côté, trouver un accueil réservé à l’Université : cela est même arrivé à Laferrière qui, parce qu’il n’était pas agrégé, avait vu sa nomination à la Faculté de droit de Paris contestée en interne[22]. De même, les propositions de la doctrine sont parfois regardées avec scepticisme au sein du Conseil d’Etat.

Le dialogue reste le plus souvent courtois. Il arrive toutefois qu’il se durcisse, voire dérape. La dénonciation des « faiseurs de système »,[23] par un commissaire du gouvernement qui deviendra plus tard vice-président du Conseil d’Etat, fait peut-être partie de cette dernière catégorie, provoquant une réponse pleine d’élégance mais ferme du professeur Rivero, qui écrivait : « Le Palais Royal semble se détourner de la Montagne Sainte Geneviève, hantée de fantômes aristotéliciens, pour nouer avec le quartier Saint-Germain-des-Prés, sous le signe de l’existentialisme juridique, un flirt imprévu »[24]. Des voies d’apaisement ont heureusement, dans ces cas, toujours ramené le débat à une fructueuse discussion.

 

2. Pour surmonter ces tensions et renforcer le dialogue, il faut sans doute que nous ayons pleinement conscience, dans les relations que nous nouons, de deux éléments.

Le premier est que des différences intrinsèques entre interlocuteurs contribuent parfois à donner naissance à ces difficultés. Le dialogue du Conseil d’Etat avec la doctrine est loin d’être exclusif. Le Conseil parle certes à la doctrine, mais pas à titre principal. Il s’adresse d’abord aux parties, mais aussi à ses pairs et à ses successeurs, au vaste auditoire de la communauté juridique et parfois également à la société toute entière. C’est pourquoi la question du langage du juge est à ce point cruciale. De même, lorsque la doctrine prend position, elle ne s’adresse pas nécessairement et de manière principale au juge. Ceci peut donner l’image d’un échange de propos alternés, image renforcée par le fait que, comme l’écrivait Jean Rivero, l’on pense généralement, et parfois abusivement, le juge comme tenu à l’empirisme et la doctrine comme condamnée à l’énoncé de règles générales[25]. Cela est plus ou moins vrai car, par exemple, la prise de position d’un rapporteur public peut tendre à la systématisation d’un pan du droit et la doctrine peut parfois critiquer l’absence d’analyse des conséquences concrètes d’une décision particulièrement bien fondée d’un point de vue théorique. Il n’en demeure pas moins que cette distinction a son importance.

Guy Braibant racontait à cet égard une anecdote dans un article publié en 2006[26] : « La raison de mon intervention en cours de route [dans la confection des GAJA] tient aux différences d'approche des deux premiers auteurs. Le professeur commençait toujours ses commentaires par "Cet arrêt présente un double intérêt". Le membre du Conseil d'Etat commençait les siens par un récit circonstancié des faits de l'espèce, par exemple "Une fillette a été renversée et blessée par un wagonnet de la manufacture de tabac". Ma tâche a été d'harmoniser ces commentaires de manière à ce qu'on ne puisse plus reconnaître l'auteur initial, c'est-à-dire d'injecter de la doctrine dans les commentaires de Marceau Long et de nourrir de faits ceux de Prosper Weil. Si j'ai réussi dans cette tâche, on ne doit plus pouvoir aujourd'hui identifier les auteurs des commentaires initiaux ». Sans doute y a-t-il une irréductibilité dans l’approche qu’ont du droit les membres de l’Université et ceux du Conseil d’Etat, qui tient au premier chef à la différence de fonctions qu’ils remplissent. Cette irréductibilité n’est toutefois pas telle qu’elle obérerait le dialogue.

Deuxième point qui peut créer des tensions et qu’il faut accepter : celui de l’existence, à l’Université comme au Conseil d’Etat, de totems et de tabous. Le rôle de la doctrine, en particulier, est de ne pas avoir de tabous. Longtemps, il y eut pourtant « peu d’épines mêlées aux fleurs »[27] dans les appréciations que la doctrine portait sur la jurisprudence administrative. Il est indubitable que ces temps ont changé[28]. Le Conseil d’Etat lui-même s’efforce d’avancer sans tabou. Le professeur Charlier a ainsi plaidé, dans Etudes et documents, pour la suppression du dualisme juridictionnel, affirmant que « la juridiction judiciaire devrait seule subsister pour toutes les affaires »[29]. Mais il faut aussi reconnaître que, parfois, la critique n’est pas aisée à entendre ; il n’y a là rien que de très humain. Il faut toutefois toujours l’encourager, combattant ainsi notre premier réflexe, pour pouvoir l’écouter et même, chaque fois que c’est nécessaire, savoir l’entendre.

Je me permets de relever ici une autre question, qui tient là aussi un peu du tabou. Dans ma pratique quotidienne, il me semble que la multiplication des commentaires et notes dans des revues toujours plus diverses contribuent parfois à une dilution de la parole doctrinale au profit d’une parole technique, voire technicienne. Il me semble aussi que la vision de la doctrine soit trop hexagonale et oblitère à l’excès les enjeux juridiques européens ou ceux qui sont en débat dans d’autres Etats, alors même que ces enjeux sont communs à tout l’espace de l’Union, du Conseil de l’Europe, voire de l’OCDE. Je trouve ainsi que nous avons malheureusement peu entendu la doctrine, par exemple, évoquer la réception du droit de l’Union par les juridictions suprêmes des Etats membres de l’Union[30] ou encore les arrêts de la Cour de Justice de l’Union Pringle[31], Melloni[32] ou Åkerberg Fransson[33] ainsi que les réponses que des cours suprêmes étrangères ont pu y apporter[34]. Nous participons finalement assez peu à ces grands débats, qui mobilisent pourtant la communauté juridique des plus grands pays d’Europe. Nous pouvons y perdre en influence, mais surtout en profondeur de nos réflexions et en qualité de nos propositions d’évolution.

Plus que tout, il me semble que le monde du droit a besoin de réflexions présentant une vision d’ensemble, prospective, ouverte sur l’extérieur et sous-tendue par des postulats clairement exprimés ; de contributions qui réinterprètent les transformations de la sphère juridique, en questionnent les fondements et proposent des innovations. L’Etat de droit, plus encore que le Conseil d’Etat, a besoin de l’Université, d’une doctrine, écrite ou enseignée, qui critique et montre les failles, qui systématise et qui propose, d’une doctrine qui défriche, découvre, révèle, invente et imagine.

Sans doute appartient-il également au juge, pour faire un parallèle, de mieux faire voir ses raisonnements, de chercher à les rendre encore plus accessibles et intelligibles, en particulier en améliorant la rédaction de ses décisions et même en la rénovant. Nous aussi, nous nous inscrivons dans une longue marche. Mais ce n’est pas parce qu’elle est longue que nous devons nous résigner au « surplace ».

3. Plus généralement, je reste pleinement convaincu de deux choses. D’une part, que par leurs fonctions complémentaires, le Conseil d’Etat et l’Université concourent à l’affermissement de l’Etat de droit. Il y a, ainsi que le disait déjà il y a plus de cinquante ans le professeur Rivero, « étroite coopération »[35] des fonctions et « prétendre démêler, dans cette œuvre, la part de l’une et de l’autre pourrait bien, dès lors, être une entreprise chimérique »[36].

D’autre part, la connaissance de l’autre est une composante essentielle à la sérénité et la vitalité du dialogue ainsi construit. C’est en cela que les projets communs que nous menons comme les échanges dont j’ai déjà parlé sont d’une grande utilité. Les rencontres entre des membres du Conseil d’Etat et des universitaires, comme il s’en produit chaque année dans plusieurs facultés, sont également essentielles en ce qu’elles permettent de se retrouver pour exposer les points de vue et les discuter dans la simplicité, la clarté et, chaque fois que c’est nécessaire, la franchise. Ces initiatives et d’autres, permettant une meilleure connaissance de celles et ceux avec qui nous dialoguons de manière quotidienne, sont autant de ruisseaux qui, se réunissant par les hasards de la vie ou de la géographie, peuvent former des rivières ou des fleuves.

 

 

Au terme de cet exposé, je ne vous ai pas aidés à traiter du sujet, puisque j’en ai choisi un autre que celui qui est proposé. J’espère que, pour cet écart, l’Université n’en voudra pas trop au Conseil d’Etat. Mais il me semblait primordial de rappeler, en ouverture de ce colloque, ce que chacun sait ici, à savoir que la complémentarité qui unit deux institutions gardiennes ou, en tout cas, en charge de notre pacte social est essentielle à l’affermissement de l’Etat de droit. De nos accords et, plus encore, de nos désaccords, peuvent naître les nouvelles figures de notre ordre juridique commun. « Le dialogue, relation des personnes, a été remplacé par la propagande ou la polémique, qui sont deux sortes de monologue », écrivait Camus dans L’homme révolté. Gardons-nous de cette perversion et continuons à multiplier les occasions d’échanges et de débats, y compris sur nos propres relations, comme celle qui nous est donnée aujourd’hui, pour avancer toujours plus sur le chemin d’une relation commune franche et sereine.



[1] « Le dialogue de la jurisprudence et de la doctrine est naturel et bienfaisant » (G. Vedel, « Les bases constitutionnelles du droit administratif », EDCE, 1953, p. 53).

[*] Texte écrit en collaboration avec M. Olivier Fuchs, conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d’appel, chargé de mission auprès du vice-président du Conseil d’Etat

[2]Ibid.

[3] P. Gonod, Présentation de la réédition de la première édition des Grands arrêts de la jurisprudence administrative, Dalloz, 2006, p. V.

[4]Ibid.

[5] J. Rivero, « Jurisprudence et doctrine dans l’élaboration du droit administratif », EDCE, 1955, p. 36.

[6] P. Gonod, op. cit., p. V.

[7] R. Cassin et M. Waline, préface à la première édition des GAJA, op. cit., p. I.

[8] G. Braibant, in Deuxième centenaire du Conseil d’Etat, Revue Administrative, vol. 1, 2001, p. 37.

[9] L’arrêt Effimieff a été rendu par le Tribunal des conflits sous la présidence de Roger Latournerie ; les arrêts Epoux Bertin, Consorts Grimouard et Société Le Béton, œuvres de la section du contentieux du Conseil d’Etat, ont été rendus sur des affaires attribuées à la 3e sous-section, qui était celle du président Latournerie et dans laquelle était affecté M. Marceau Long, commissaire du gouvernement.

[10] G. Vedel, « Jurisprudence et doctrine : deux discours », in Deuxième centenaire du Conseil d’Etat,op. cit., p. 6.

[11] J. Rivero, « Jurisprudence et doctrine dans l’élaboration du droit administratif », op. cit., p. 27.

[12] En particulier M. Hauriou, La gestion administrative. Etude théorique de droit administratif, Librairie de la Société du Recueil Général des Lois et des Arrêts, 1899, disponible sur www.gallica.fr.

[13] CE, 6 février 1903, Terrier, Rec. p. 94.

[14] Mais ainsi que le souligne J. Rivero, « la reprise du vocabulaire alors propre au seul Hauriou atteste la filiation » (« Jurisprudence et doctrine dans l’élaboration du droit administratif », op. cit., p. 34).

[15] Sur ces points voir L. Favoreu, « L’évolution de la doctrine depuis 1945 », in Deuxième centenaire du Conseil d’Etat,op. cit., p. 18.

[16] Voir par exemple, parmi de très nombreuses références, R. Chapus, « Le juge administratif face à l’urgence », Gaz. Pal, 1985, D, p. 317 ; M.-F. Casadei-Jung, « Etude critique et comparative du référé administratif », Gaz. Pal., 1985, D, p. 733 ; Y. Gaudemet, « Les procédures d'urgence dans le contentieux administratif », RFDA 1988, p. 420 ; O. Dugrip, L’urgence contentieuse devant les juridictions administratives, PUF, 1991. Mais on le sait, la critique émanait également de membres de la juridiction administrative : voir par exemple R. Abraham, « L'avenir de la voie de fait et le référé administratif », Mélanges Guy Braibant, Dalloz, 1996, p. 12-13 ; D. Chauvaux, T.-X. Girardot, « La consignation à bord d'un navire d'un étranger qui n'est pas autorisé à entrer sur le territoire français n'est pas une voie de fait », AJDA, 1997, p. 575. Voir aussi le rapport du groupe de travail mis en place par le Conseil d'État en 1997 (Conseil d'État, Rapport du groupe de travail sur les procédures d'urgence, RFDA, 2000, p. 941).

[17] CE, Sect., 22 juin 2007, Lesourd, n° 288206, Rec. p. 253.

[18] CE, Ass., 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux Signalisation, n° 291545, Rec. p. 360.

[19] CE, Ass., 30 octobre 2009, Mme Perreux, n° 298348, p. 407.

[20] G. Vedel, « Jurisprudence et doctrine : deux discours », in Deuxième centenaire du Conseil d’Etat,op. cit., p. 12.

[21] Voir par exemple, en ce qui concerne l’arrêt Communauté d’agglomération du pays de Martigues (CE, Sect., 21 juin 2013, n° 352427, à paraître au Recueil), la critique de F. Melleray et B. Noyer, « L’information des parties sur le sens des conclusions du rapporteur public », AJDA, 2013, p. 1839 ; en ce qui concerne les ordonnances CE, 9 janvier 2014, Ministre de l'intérieur c/ Société Les Productions de la Plume et M. Dieudonné M’Bala M’Bala, n° 374508 ; CE, 10 janvier 2014, Société Les Productions de la Plume et M. Dieudonné M’Bala M’Bala, n° 374528 ; CE, 11 janvier 2014, Société Les Productions de la Plume et M. Dieudonné M’Bala M’Bala, n° 374552, la critique de B. Seiller, « La censure a toujours tort », AJDA, 2014, p. 129.

[22] Pour la relation de cette arrivée mouvementée, voir Le Petit Parisien, dimanche 5 août 1883.

[23] B. Chenot, conclusions sur CE, 10 février 1950, Gicquel, Rec. p. 100 ; voir également B. Chenot, « La notion de service public dans la jurisprudence économique du Conseil d’Etat », EDCE, 1950, p. 77.

[24] J. Rivero, « Apologie pour les faiseurs de système », RecueilDalloz, 1951.

[25] J. Rivero, « Jurisprudence et doctrine dans l’élaboration du droit administratif », op. cit., p. 27.

[26] G. Braibant, « Qu’est-ce qu’un grand arrêt ? », AJDA, 2006, p. 1428.

[27] J. Rivero, « Apologie pour les faiseurs de système », op cit., 99.

[28] P. Delvolvé, « Le Conseil d’Etat vu par la doctrine », in Deuxième centenaire du Conseil d’Etat,op. cit., p. 52.

[29] R. E. Charlier, « La technique de notre droit public est-elle appropriée à sa fonction ? », EDCE, 1953, p. 47-48.

[30] Voir par exemple BvG, 30 juin 2009, 2 BvE 2/08 (Traité de Lisbonne) ; BvG, 12 septembre 2012, 2 BvR 13/90 (Mécanisme européen de stabilité).

[31] CJUE, 27 novembre 2012, Pringle, aff. C-370-12.

[32] CJUE, Gr. ch., 26 février 2013, Stefano Melloni contre Ministerio Fiscal, C-399/11.

[33] CJUE, Gr. ch., 26 février 2013, Åkerberg Fransson, aff. C-617/10.

[34] Par exemple BvG, 24 avril 2013, 1 BvR 1215/07.

[35] J. Rivero, « Jurisprudence et doctrine dans l’élaboration du droit administratif », op. cit., p. 36.

[36]Ibid.

Sélection d'actualités

toutes les actualités