En poursuivant votre navigation, vous acceptez les cookies destinés à mesurer l'audience de notre site internet.
Language selector
Accueil / Actualités / Discours & Interventions / La place du sport dans la société
24 octobre 2018

La place du sport dans la société

Bruno Lasserre, Vice-président du Conseil d’Etat
Discours prononcé lors de l'inauguration du cycle de conférences sur le sport

> télécharger l'intervention au format pdf

Cycle de conférences sur le sport - Conférence inaugurale

La place du sport dans la société

Conseil d’État

Mercredi 17 octobre 2018

Intervention de Bruno Lasserre[1], vice-président du Conseil d’Etat

 

Madame la ministre,
Messieurs les professeurs,
Mesdames et Messieurs les présidents,
Mesdames et Messieurs,

Chers amis,

 

            Je suis heureux de vous accueillir aujourd’hui au Conseil d’Etat pour le premier volet de ce cycle de conférences consacré au sport. Comme vous le savez, le Conseil d’Etat n’est pas seulement le juge de l’administration ou le conseiller du Gouvernement et du Parlement. Au titre des missions qui lui incombent, le Conseil d’Etat entend aussi être un carrefour des réflexions et un vivier d’idées et de propositions pour améliorer la gouvernance publique et pour mieux construire les politiques publiques. Dans cette fonction, animée par la section du rapport et des études, il s’attache à produire un travail de prospective destiné à alimenter le débat public. Traditionnellement, les études annuelles du Conseil d’Etat s’intéressent à trois types de sujet : les sujets classiques ou traditionnels du droit public qu’il est nécessaire de revisiter à la lumière d’évolutions contemporaines – je pense notamment à la sécurité juridique et la qualité du droit qui ont donné lieu à trois études du Conseil d’Etat en 1991, 2006 et 2016, mais aussi à la citoyenneté qui était le sujet de l’étude annuelle 2018 ; les sujets nouveaux qui, par leur ampleur ou leur nature, constituent un défi pour les pouvoirs publics et la société – c’est l’exemple de l’étude annuelle 2017 sur l’ubérisation et les plateformes numériques ; enfin, les sujets intemporels, nouveaux ou anciens, qui intéressent l’action publique en général et sur lesquels le Conseil d’Etat estime nécessaire d’apporter un éclairage particulier – ce sont les exemples des études 2008 sur la contractualisation de l’action publique ou 2013 sur le droit souple. C’est aussi dans cette catégorie qu’il faut classer le thème de l’étude annuelle 2019 qui sera consacrée, vous l’avez compris, au sport.
            Le choix de ce sujet n’est donc pas en rupture avec les habitudes du Conseil d’Etat en matière d’études. Il est même très fréquent que le Conseil d’Etat se saisisse d’une politique publique au sens large pour porter un regard juridique sur son fonctionnement, ses finalités et sa capacité à répondre aux attentes placées en elle. C’est notamment ce qui avait été fait avec l’étude 2009 sur le droit au logement et l’étude 2010 sur l’eau et son droit. Avec le sport, le Conseil d’Etat a fait le choix de s’attaquer à une véritable politique publique, large et transversale, aux multiples facettes : politiques, économiques, de santé, d’intégration, de citoyenneté et de cohésion sociale, pour n’en citer que quelques-unes. C’est en outre un sujet qui, sans être neuf, se trouve projeté dans la lumière par une actualité récente dans laquelle la France semble briller d’un éclat particulier, tendue vers l’objectif des Jeux olympiques 2024 à Paris et auréolée de son succès lors de la Coupe du Monde de football en juillet dernier, même si cette issue victorieuse était encore inconnue lorsque le Conseil d’Etat a choisi le thème de cette étude en juin dernier. Mais l’actualité fait bien les choses !

Comme l’an passé, la section du rapport et des études a fait le choix d’accompagner ses travaux d’audition, de recherche et de rédaction d’un cycle de six conférences permettant à la fois de présenter le sujet dans toute sa diversité et d’ouvrir des pistes de réflexion à partir des propos des intervenants et des échanges avec le public. La conférence d’aujourd’hui nous permettra de planter le décor et de revenir sur la place qu’occupe le sport dans notre société. Les cinq prochaines conférences seront ensuite l’occasion de détailler les relations entre l’éducation, l’économie et la santé, d’une part, et le sport, d’autre part, ainsi que de nous pencher sur le rôle de l’Etat et des collectivités territoriales dans la politique sportive, avant de conclure par une interrogation sur la régulation du sport aujourd’hui. Nous souhaitons donc que ces conférences puissent être un lieu privilégié de dialogue entre les juristes et les membres de la doctrine, mais aussi les responsables publics, les citoyens et les sportifs bien sûr, et je forme le vœu que le cycle que nous entamons aujourd’hui connaisse le même succès que celui consacré à la citoyenneté l’an dernier.

Avec le thème de la conférence d’aujourd’hui, nous sommes invités à approfondir la réflexion sur la place du sport dans la société. Le sociologue Norbert Elias a particulièrement souligné les liens étroits entre le sport et la société dans laquelle il s’inscrit[2]. Par la manière dont il est pratiqué et les enjeux qu’il revêt d’un point de vue symbolique et politique comme économique ou social, le sport est en effet le révélateur des valeurs et de l’organisation de la société. La seule évocation des émotions provoquées par le sport nous donne d’ailleurs une idée de l’importance du sport dans la société. Il est à ce titre un enjeu politique et sociétal qui détermine les caractéristiques de la politique sportive dans un pays donné.

En France, cette politique a pris une forme particulière sur laquelle je vous propose de revenir dans un premier temps (I), avant d’interroger sa pertinence contemporaine (II).

 

I. La politique sportive française se caractérise par une organisation particulière car le sport est considéré comme une mission de service public à part entière.

Le modèle sportif français prend sa source dans une certaine conception du rôle du sport dans la société.

Historiquement, les objectifs assignés à la politique sportive sont assez variés et parfois contradictoires. Rapidement, le sport a ainsi été vu comme l’un des vecteurs de politiques publiques plus larges : la défense militaire, avec l’idée que le sport devait permettre de former de futurs soldats prêts à défendre la nation[3], l’éducation, avec la sensibilisation à des valeurs d’exemplarité et de responsabilité comme celles contenues dans la Charte Olympique[4], ou la santé publique, avec la lutte contre les maladies associées à l’oisiveté[5]. A cet égard, le sport est regardé comme un bien public contribuant à l’éducation des personnes, autant qu’à leur santé et à l’exercice de la solidarité nationale[6]. Cette vision est assez répandue en Europe[7], l’Espagne ayant même précisé à l’article 43 de sa Constitution le rôle des pouvoirs publics dans la promotion du sport à des fins de santé publique. En offrant un dérivatif aux tensions que crée la vie en société et à l’agressivité qu’elle peut nourrir, le sport concourt aussi à la cohésion sociale. C’est la théorie de Norbert Elias et Eric Dunning[8] qui dressent un parallèle entre le processus de pacification des mœurs et l’essor du sport moderne. Selon eux, les sociétés modernes reposent sur des codes de vie en société qui supposent la retenue et la mesure. Le sport, et plus particulièrement la compétition sportive, permet d’extérioriser une partie de la frustration susceptible d’être générée par cette auto-contrainte[9]. Enfin, le sport est revêtu d’une dimension symbolique accentuée par la médiatisation croissante des évènements sportifs et l’essor du numérique. Les sportifs accomplis ne sont plus seulement des compétiteurs de haut niveau ; ils sont érigés en héros nationaux acclamés par des foules ferventes. Ils sont à la fois des modèles d’ascension sociale ou le porte-drapeau d’un groupe social et le point de convergence des opinions positives de toute une société[10]. Et par leurs performances, les sportifs de haut niveau participent aussi au rayonnement international de leur pays, ne l’oublions pas.

Dans notre pays, cette conception multidimensionnelle du sport a encouragé la naissance d’une politique publique fondée sur l’intérêt général. L’embryon de politique sportive mis en place dans les années 1920, puis avec le Front populaire, n’a véritablement pris son essor qu’avec la fin de la Seconde Guerre mondiale et, surtout, sous la Vème République. Avec l’ordonnance du 28 août 1945[11], le mouvement sportif se voit alors assigner une mission de service public. Un nouveau tournant est engagé après les cuisants résultats de la France aux Jeux olympiques de Rome en 1960 qui avaient suscité l’ire du général de Gaulle ayant lui-même inspiré le dessinateur Jacques Faizant croquant le Président en survêtement, accompagné de la légende suivante : « Dans ce pays, si je ne fais pas tout moi-même… ». Le général de Gaulle lance alors la politique du sport dans une double logique de rayonnement de la France et d’accès au sport pour tous. En mettant l’accent sur l’intérêt général associé à la pratique sportive et sur les dimensions sociales, d’éducation, de culture et d’intégration du sport, l’article L. 100-1 du code du sport[12] détermine le champ d’une politique publique qui s’articule autour de ces deux objectifs principaux : le sport pour tous, entendu comme l’égal accès aux pratiques sportives sur l’ensemble du territoire[13], et le sport de haut niveau.

Deux principes fondamentaux sous-tendent ensuite la réalisation de ces objectifs. Le premier est celui de l’unité du sport : le sport pour tous et le sport de haut niveau relèvent simultanément de la politique du sport et ils doivent donc être poursuivis comme deux objectifs d’égale importance. Le second principe est celui de la solidarité, au sein d’une même discipline – entre le sport amateur et le sport professionnel – et entre les disciplines. S’agissant du premier volet, la solidarité est assurée par des transferts financiers des ligues professionnelles vers le sport amateur. Pour les sports les plus « rentables », ces transferts sont même expressément prévus et reposent sur un pourcentage des droits d’exploitation audiovisuelle ou des recettes des ligues. C’est le cas pour le football par exemple[14]. S’agissant de la solidarité entre disciplines, elle est principalement assurée par la taxe dite « Buffet »[15], prélevée sur les fédérations et les ligues et versée au Centre national pour le développement du sport dont la mission est d’assurer le développement du sport pour tous[16].

Considérant le sport comme une mission de service public, la France s’est dotée d’une gouvernance sportive originale faisant la part belle à l’État.

L’État n’est certes pas l’unique acteur de la politique du sport. Les collectivités territoriales sont de loin les premières contributrices à la dépense publique en faveur du sport[17]. Mais l’Etat continue d’occuper une place importante en tant qu’organisateur et régulateur, y compris dans la répartition des financements. Compétent pour tout le champ des activités sportives, qu’elles relèvent de la pratique occasionnelle ou du sport de haut niveau, l’Etat entretient avec les fédérations sportives une relation particulière mélangeant indépendance[18] et contrôle tutélaire[19]. Ainsi, quelle que soit la nature du contrôle – agrément ou délégation – les fédérations sont soumises au respect de certaines dispositions obligatoires[20] et doivent tendre vers des objectifs d’intérêt général définis par les conventions d’objectifs et de performance qu’elles signent avec l’Etat. Ce dernier joue en outre un rôle de régulateur très important sur les questions de financement mais aussi dans la garantie de l’intégrité et de la probité de la pratique sportive et des compétitions, en particulier par une politique résolue de lutte contre le dopage et le trucage des compétitions.

La spécificité de cette organisation, souvent décrite comme constituant un « modèle français » original en Europe, doit toutefois être nuancée. D’un point de vue financier, le modèle français, axé sur la dépense publique, est en réalité assez répandu. En effet, si le Royaume-Uni ou les Etats-Unis privilégient massivement le financement privé via le sponsoring, les droits de retransmission ou les investissements des entreprises, la dépense publique reste la principale source de financement du sport en Allemagne et en Espagne. De même, le rôle central joué par les fédérations se retrouve chez la plupart de nos voisins européens. En revanche, il est vrai que le poids de l’intervention de l’Etat dans la gouvernance sportive est souvent moindre hors de nos frontières. Ainsi, en Allemagne, la gestion du sport pour tous est décentralisée et obéit à un strict principe de subsidiarité. L’Etat fédéral ne joue dans ce cadre qu’un rôle de complément, notamment financier, même s’il reste l’acteur principal du sport de haut niveau. Aux Etats-Unis, le sport est pour sa part presque entièrement géré au niveau décentralisé, aucune agence fédérale n’étant compétente sur ce sujet. Néanmoins, dans les Etats, comme l’Espagne, qui font de la promotion du sport une mission de service public, la gestion de la politique sportive fait l’objet d’un pilotage plus resserré au niveau central.

II.  Plusieurs évolutions récentes viennent questionner la pertinence et la pérennité de ce modèle.

Il existe, tout d’abord, une remise en cause du modèle institutionnel français.

Comme je l’indiquais précédemment, ce modèle repose sur l’idée que le sport poursuit un objectif d’intérêt général qui justifie le rôle central de l’Etat. Mais comme en matière d’économie il y a quelques décennies, se pose aujourd’hui la question de savoir si l’Etat doit continuer à être un intervenant direct ou s’il doit simplement agir comme le garant d’un certain équilibre général. Plusieurs enjeux sous-tendent cette question. D’une part, celui du financement. L’Etat n’est pas le premier financeur du sport en France dès lors que la dépense publique en faveur du sport est majoritairement prise en charge par les collectivités territoriales – à hauteur de 71% – mais il continue de jouer un rôle important dans la répartition des subventions et surtout dans la rémunération des conseillers techniques sportifs. Or, l’Etat disposant d’une compétence générale, il existe un risque de saupoudrage financier entre les différents axes de la politique sportive, ce qui pose la question de l’efficacité de la dépense publique dans ce domaine[21]. Dans un contexte de finances publiques dégradées, cette question s’avère cruciale, toutes les fédérations sportives n’ayant au demeurant pas le même besoin de financement. Les disciplines les plus populaires par le nombre d’adhérents et les plus performantes par les résultats sportifs sont dans une situation financière avantageuse, ce qui questionne l’intérêt de les faire bénéficier de fonds publics, alors que d’autres ne pourraient au contraire pas s’en passer[22]. Dans ce contexte inégalitaire, le désengagement de l’Etat poserait de réelles questions en termes de solidarité et d’égalité pour les fédérations les moins performantes ou les moins médiatisées. A titre d’exemple, si les modèles britannique et américain, ciblés sur la pratique de haut niveau dans les disciplines les plus performantes, ont prouvé leur efficacité en termes de résultats sportifs, cela s’est fait au détriment des disciplines les moins répandues et de l’objectif d’intérêt général du sport pour tous. Enfin, la croissance des enjeux médiatiques et économiques justifie que l’Etat continue de porter le message d’intérêt général qui sous-tend la politique du sport dans notre pays. Il n’est en effet pas évident que des fédérations plus autonomes institutionnellement et financièrement continuent de poursuivre des objectifs d’éducation, de santé publique ou d’intégration. Sur ces questions, l’Etat a par conséquent encore un rôle à jouer, y compris dans un modèle de gouvernance moins tutélaire et plus partenarial tel que celui envisagé avec l’Agence nationale du sport dont la création devrait intervenir au premier trimestre 2019.

[Au même titre que les évolutions plus générales de notre modèle étatique, le modèle sportif français interroge ainsi la place de l’Etat et la légitimité de son intervention directe. A cet égard, il apparaît indispensable que l’Etat continue de proposer une vision d’ensemble et permette la coordination des différents acteurs afin de garantir la pérennité d’un modèle équilibré et solidaire compte tenu des objectifs d’intérêt général associés à la pratique sportive. La multitude d’acteurs impliqués – des collectivités territoriales aux associations sportives en passant par les établissements publics, les ligues professionnelles et les entreprises –, poursuivant pour certains des objectifs divers et contradictoires, justifie tout particulièrement la présence d’un tiers indépendant et régulateur qui préserve l’éthique et l’intégrité du sport.]

Le modèle sportif français est en outre tiraillé par certaines évolutions économiques et sociales contemporaines.

Depuis le début des années 1980, l’on assiste à l’essor d’un modèle économique caractérisé par la médiatisation croissante des compétitions sportives et l’importance toujours accrue des enjeux commerciaux. L’obtention des droits de retransmission télévisée d’une compétition sportive fait ainsi l’objet d’une féroce compétition entre opérateurs, comme en témoigne l’octroi des droits de retransmission de la Ligue 1 de football pour un montant de 1,153 milliard d’euros par an pour la période 2020-2024. De manière plus générale, la Cour des comptes avait relevé, en 2013, un doublement des droits de retransmission sur une seule décennie, passés de 510 millions d’euros en 2000 à 1,1 milliard en 2010[23]. Ces enjeux économiques soulèvent au moins deux questions. D’une part, comment assurer un financement transparent et durable ? La lutte contre la corruption et la recherche d’un financement stable du sport sont d’ailleurs au nombre des objectifs de la politique de l’Union européenne pour le sport[24]. D’autre part, l’importance des flux financiers pose la question de l’unité et de la solidarité du sport français. En effet, les financements privés sont répartis de manière inégalitaire entre les sports, certaines disciplines très médiatiques – comme le football – captant l’essentiel de cette richesse[25]. D’autres disciplines, moins répandues, sont en revanche exclues de ce mode de financement. Or, la taxe Buffet précédemment évoquée dispose d’une assiette assez étroite ce qui limite ses effets redistributifs entre disciplines[26].

En parallèle, la valeur sociale du sport est questionnée au regard de certaines dérives contemporaines. George Orwell comparait le sport à la guerre, les fusils en moins[27]. Sans endosser une telle affirmation, il est évident que si le sport peut être porteur de valeurs positives, il peut aussi conduire à des dérives qu’il est important de contenir. La pratique du dopage à l’échelle d’une organisation sportive, voire parfois d’un Etat, les affrontements violents entre supporteurs ou les insultes racistes observées lors de certains évènements sont autant d’exemples de dérives qui projettent une image négative de la pratique sportive. Par ailleurs, la question des paris sportifs et des dérives financières qu’ils peuvent engendrer se pose aujourd’hui avec une acuité renouvelée. Il en résulte légitimement une pression croissante pour plus de probité dans le monde sportif. Plusieurs lois récentes se sont ainsi saisies de ce sujet[28]. Enfin, la persistance de la violence dans le sport et autour du sport interroge les valeurs contemporaines de cette activité, alors que l’aversion au risque et à la violence augmente, y compris sur les terrains et dans les stades[29]. Certains voient en effet dans la compétition sportive une exacerbation de l’individualisme et de la performance – reflets selon eux des valeurs négatives de la société contemporaine.

            Mesdames et Messieurs, nous le voyons, le sujet dans lequel se lance le Conseil d’Etat avec ce cycle de conférences et son étude annuelle pour 2019 est aussi vaste qu’il est passionnant. Les clés d’entrée sont multiples et les prochaines conférences auront à cœur d’en activer certaines pour présenter les grands enjeux de la politique française du sport aujourd’hui.
Avant de céder la parole pour la suite de cette conférence inaugurale, je souhaiterais remercier tous les intervenants qui ont accepté de prendre la parole aujourd’hui : Madame la ministre Roselyne Bachelot, ancienne ministre de la Santé et des Sports, qui nous fait l’honneur de sa présence aujourd’hui, Monsieur Jean-Pierre Karaquillo, professeur de droit à l’Université de Limoges, co-fondateur du centre de droit et d’économie du sport, et Monsieur Georges Vigarello, professeur agrégé et directeur d’études à l’Ecoles des hautes études en sciences sociales. Votre présence aujourd’hui est une chance pour le Conseil d’Etat. Je tiens également à remercier la section du rapport et des études, sa présidente Martine de Boisdeffre qui modère les débats d’aujourd’hui, son rapporteur général, François Séners et son rapporteur général adjoint, Frédéric Pacoud, ainsi que l’ensemble des agents mobilisés pour l’organisation de cycle de conférences.

Je remercie enfin le public d’être venu en nombre. Je vous souhaite à tous de très stimulants débats.

[1]Texte écrit en collaboration avec Sarah Houllier, magistrat administratif, chargée de mission auprès du vice-président du Conseil d’Etat.

[2] N. Elias, « Introduction », in N. Elias et E. Dunning, Sport et civilisation: la violence maîtrisée, Fayard, 1994, p. 34.

[3]J-P. Callède, « Les politiques du sport en France », L’année sociologique, 2002/2, Vol. 52, p. 442.

[4]Accessible à <http://cnosf.franceolympique.com/international/fichiers/File/CIO/Charte_du_CIO_/fr-olympic-charter(2).pdf> (05.10.2018).

[5]Voir, par exemple, le rapport de l’INSERM (dir), Activité physique : contextes et effets sur la santé, 2008, disponible à <http://www.ipubli.inserm.fr/bitstream/handle/10608/97/?sequence=341> (05.10.2018).

[6]J. Defrance, Sociologie du sport, La Découverte, Repères, 6ème édition, 2011, p. 73.

[7]La fonction sociale et éducative du sport est également présente à l’échelle européenne (Art. 165 du TFUE).

[8]N. Elias et E. Dunning, Sport et civilisation, la violence maîtrisée, Fayard, 1994.

[9]N. Elias, « Introduction », op.cit. note 2, p. 54.

[10] J. Defrance, op.cit. note 6, p. 79.

[11]Ordonnance n° 45-1922 du 28 août 1945 relative à l’activité des associations, ligues, fédérations et groupements sportifs.

[12]Article L. 100-1 du code du sport : « Les activités physiques et sportives constituent un élément important de l'éducation, de la culture, de l'intégration et de la vie sociale. / Elles contribuent notamment à la lutte contre l'échec scolaire et à la réduction des inégalités sociales et culturelles, ainsi qu'à la santé. / La promotion et le développement des activités physiques et sportives pour tous, notamment pour les personnes handicapées, sont d'intérêt général. / L'égal accès des hommes et des femmes aux activités sportives, sous toutes leurs formes, est d'intérêt général. »

[13] Article L. 100-2 du code du sport : « L'Etat, les collectivités territoriales et leurs groupements, les associations, les fédérations sportives, les entreprises et leurs institutions sociales contribuent à la promotion et au développement des activités physiques et sportives. / Ils veillent à assurer un égal accès aux pratiques sportives sur l'ensemble du territoire. / L'Etat et les associations et fédérations sportives assurent le développement du sport de haut niveau, avec le concours des collectivités territoriales, de leurs groupements et des entreprises intéressées. »

[14] Article 32-8 des statuts de la Fédération française de football : « A compter de la saison 2012/2013, la contribution financière unique en faveur du football amateur sera calculée à hauteur de 2.5% de l’assiette constituée des droits d'exploitation audiovisuelle négociés par la L.F.P. (nets de la taxe sur la cession des droits de diffusion prévue à l’article 302 bis ZE du Code Général des Impôts) et des recettes de la L.F.P. sur les paris sportifs. Cette contribution ne pourra être inférieure à un minimum garanti fixé à 14.260.000€. »

[15]Article 59 de la loi n° 99-1172 du 30 décembre 1999 de finances pour 2000, codifié à l’article 302 bis ZE du code général des impôts, qui instaure la contribution sur la cession à un service de télévision des droits de diffusion de manifestations ou de compétitions sportives.

[16]En 2017, cette taxe a représenté 39,3 milliards d’euros (chiffres disponibles sur le site internet du CNDS <http://www.cnds.sports.gouv.fr/Financement>).

[17]Les collectivités territoriales consacrent en moyenne 10,8 milliards d’euros eu sport par an, soit 30% de la dépense totale en faveur du sport. Toutes dépenses confondues (publiques et privées), les ménages sont les premiers contributeurs à la dépense en faveur du sport.

[18]Article L. 131-1 du code du sport : « Les fédérations sportives ont pour objet l'organisation de la pratique d'une ou de plusieurs disciplines sportives. / Elles exercent leur activité en toute indépendance ».

[19]Article L. 111-1 du code du sport : « I.-L'Etat assure ou contrôle, en liaison avec toutes les parties intéressées, l'organisation des formations conduisant aux différentes professions des activités physiques et sportives et la délivrance des diplômes correspondants. / Il concourt à la formation des cadres sportifs spécialisés dans l'encadrement des activités physiques et sportives des personnes handicapées. / II.-L'Etat exerce la tutelle des fédérations sportives. / Il veille au respect des lois et règlements en vigueur par les fédérations sportives (...) ».

[20]Article L. 131-8 du code du sport.

[21]Rapport de la Cour des comptes, Sport pour tous et sport de haut niveau : pour une réorientation de l’action de l’Etat, janvier 2013.

[22]Rapport public annuel 2018 de la Cour des comptes, p. 424.

[23]Rapport de la Cour des comptes, op.cit. note 21, p. 33.

[24]Résolution du Conseil et des représentants des gouvernements des Etats membres, réunis au sein du Conseil, sur le plan de travail de l’Union européenne en faveur du sport pour la période du 1er juillet 2017 au 31 décembre 2020, accessible à <https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=CELEX:42017Y0615(01)&from=EN> (08.10.2018).

[25]Rapport de la Cour des comptes, op.cit. note 21, p. 34.

[26]Rapport de la Cour des comptes, op.cit. note 21, pp. 153-154.

[27]« Pratiqué avec sérieux, le sport n’a rien à voir avec le fair-play. Il déborde de jalousie haineuse, de bestialité, du mépris de toute règle, de plaisir sadique et de violence ; en d’autres mots, c’est la guerre, les fusils en moins » (G. Orwell).

[28] C’est le cas de la loi n° 2017-261 du 1er mars 2017 visant à préserver l’éthique du sport, à renforcer la régulation et la transparence du sport professionnel et à améliorer la compétitivité des clubs qui prévoit notamment l’élaboration d’une charte de déontologie et d’éthique dans les fédérations délégataires ainsi que l’obligation de transmission d’une déclaration de patrimoine et d’intérêts à la HATVP pour les présidents de ces organisations (voir notamment les articles 1 et 2)

[29]N. Elias, « Introduction », op.cit. note 2, pp. 28-29.

Sélection d'actualités

toutes les actualités