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Des vidéos pour mieux comprendre

Découvrez les missions et le fonctionnement du Conseil d’État et de la justice administrative en vidéos.

Les femmes et les hommes du Conseil d’État

Conseiller. Juger. Gérer. Le Conseil d’État c’est plus de 600 personnes au quotidien. Découvrez les visages qui se cachent derrière les colonnes du Palais-Royal.

Les femmes et les hommes du Conseil d'État from ConseilEtat on Vimeo.

La justice administrative et les procédures d’urgence

Les circonstances demandent parfois à la justice d’agir vite ! Le juge administratif peut suspendre une décision administrative ou ordonner, dans un délai de 48 heures, toute mesure nécessaire à la sauvegarde d’une liberté fondamentale à laquelle une autorité administrative aurait porté une atteinte grave et manifestement illégale.

La justice administrative et les procédures d'urgence from ConseilEtat on Vimeo.

Les trois vidéos présentées ci-dessous ont reçu en 2016 un TopCom dans la catégorie "Audiovisuel externe" - section Digital.

Le citoyen, les pouvoirs publics & le juge administratif

La justice administrative tranche les litiges qui impliquent une personne publique (l'État, les régions, les départements, les communes, les établissements publics) ou une personne privée chargée d'un service public (comme les ordres professionnels, les fédérations sportives).

 

Le citoyen, les pouvoirs publics & le juge administratif from ConseilEtat on Vimeo.

Le Conseil d'État, juge administratif suprême

Juge administratif suprême, le Conseil d'État est le juge ultime des activités des administrations : pouvoir exécutif, collectivités territoriales, autorités indépendantes, établissements publics, organismes disposant de prérogatives de puissance publique.

 

Le Conseil d'État, juge administratif suprême from ConseilEtat on Vimeo.

Le Conseil d'État, conseiller des pouvoirs publics

Le Conseil d’État est le conseiller du Gouvernement pour la préparation des projets de loi, d’ordonnance et de certains décrets. Il traite également ses demandes d’avis et effectue à la demande du Gouvernement ou à sa propre initiative des études. Le Conseil d’Etat peut également être saisi par le président de l’Assemblée nationale ou du Sénat d’une proposition de loi élaborée par les parlementaires.

 

Le Conseil d'État, conseiller des pouvoirs publics from ConseilEtat on Vimeo.

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