Sélection d'actualités

• 31 juillet 2018 | Publications
   
  Nouvelle mise à jour du guide des outils d'action économique
  Ce guide numérique, qui recense 24 outils d’action économique à destination des personnes publiques, vient d'être actualisé. ›
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  26 juillet 2018 | Décision contentieuse
   
  Ancienne formule du «Levothyrox»
  Le juge des référés du Conseil d'État statue en urgence sur la demande de patients de prolongation de l’utilisation de l'ancienne formule... ›
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  25 juillet 2018
   
  Réduction à 80 km/h de la vitesse maximale autorisée
  Statuant en procédure d’urgence, le Conseil d’État refuse de suspendre l’exécution du décret réduisant à 80 km/h la vitesse maximale... ›
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  11 juillet 2018 | Évènement
  Charles Touboul, nouveau porte-parole du Conseil d’État
  Charles Touboul est nommé porte-parole du Conseil d’État ›