Sélection d'actualités

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  25 septembre 2017
   
  « Peut-on parler d’une crise de la citoyenneté ? »
  Conférence inaugurale du cycle sur la citoyenneté organisé par la section du rapport et des études du Conseil d’État. ›
• 22 septembre 2017 | Décision contentieuse
   
  Radiation de l'armée
  Le Conseil d’État rejette le recours d’un général, radié de l’armée pour manquement aux obligations de réserve et de loyauté ›
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  21 septembre 2017 | Relations internationales
   
  Séminaire de l’ACA-Europe à Cracovie
  Un séminaire portant sur le thème de « L’ordre public, la sécurité nationale et les droits des ressortissants de pays tiers dans les... ›
• 21 septembre 2017 | Déontologie
   
  Mise au point sur la mutation des conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d’appel
  Mise au point de Jean-Marc Sauvé et avis n°2017-4 du Collège de déontologie ›