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Rôle en ligne - principales affaires   

Le rôle désigne la liste des affaires examinées par une juridiction lors d’une audience déterminée. Quelques jours avant chaque audience publique, découvrez dans cette rubrique les rôles, mis en ligne avec les principales questions posées par chaque affaire, des trois formations de jugement les plus solennelles du Conseil d'État : la Plénière du contentieux, la Section du contentieux et l’Assemblée du contentieux.

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