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Rôle en ligne - principales affaires   

Le rôle désigne la liste des affaires examinées par une juridiction lors d’une audience déterminée. Quelques jours avant chaque audience publique, découvrez dans cette rubrique les rôles, mis en ligne avec les principales questions posées par chaque affaire, des trois formations de jugement les plus solennelles du Conseil d'État : la Plénière du contentieux, la Section du contentieux et l’Assemblée du contentieux.
  • Calendrier des prochaines séances publiques de l'assemblée et de la section du contentieux

    2 février 2017 - Assemblée du contentieux
    3 février 2017 - Plénière fiscale
    10 février 2017 - Section du contentieux
    17 mars 2017 - Assemblée du contentieux
    24 mars 2017 - Section du contentieux
    21 avril 2017 - Section du contentieux
    12 mai 2017 - Assemblée du contentieux
    19 mai 2017 - Section du contentieux
    26 mai 2017 - Plénière fiscale
    23 juin 2017 - Section du contentieux
    7 juillet 2017 - Assemblée du contentieux

  • Qu’est-ce que l’Assemblée du contentieux ?

    POUR EN SAVOIR PLUS...

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