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Rôle en ligne - principales affaires   

Le rôle désigne la liste des affaires examinées par une juridiction lors d’une audience déterminée. Quelques jours avant chaque audience publique, découvrez dans cette rubrique les rôles, mis en ligne avec les principales questions posées par chaque affaire, des trois formations de jugement les plus solennelles du Conseil d'État : la Plénière du contentieux, la Section du contentieux et l’Assemblée du contentieux.
  • Calendrier des prochaines séances publiques de l'assemblée et de la section du contentieux

    22 janvier 2016 - Section du contentieux
    19 février 2016 - Plénière fiscale du contentieux
    26 février 2016 - Section du contentieux
    4 mars 2016 - Assemblée du contentieux
    25 mars 2016 - Section du contentieux
    27 mai 2016 - Assemblée du contentieux
    17 juin 2016 - Section du contentieux
    24 juin 2016 - Plénière fiscale du contentieux
    1er juillet 2016 - Assemblée du contentieux
    8 juillet 2016 - Section du contentieux

  • Qu’est-ce que l’Assemblée du contentieux ?

    POUR EN SAVOIR PLUS...

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