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Sélection des dernières décisions en ligne

Retrouvez l’ensemble des décisions juridictionnelles de portée jurisprudentielle majeure rendues par le Conseil d'État au cours des deux derniers mois (décisions retenues pour publication intégrale au recueil de jurisprudence Lebon, et disponibles dans la base de jurisprudence en ligne le lendemain de leur lecture).

Fonction publique
10ème et 9ème chambres réunies, lecture du 18 janvier 2017, n°390396

Juridictions administratives et contentieux administratif 
10ème et 9ème chambres réunies, lecture du 18 janvier 2017, n°399893

Juridictions administratives et contentieux administratif 
10ème et 9ème chambres réunies, lecture du 18 janvier 2017, n°398918

Fonction publique
10ème et 9ème chambres réunies, lecture du 13 janvier 2017, n°386799

Prisons, détenus
10ème et 9ème chambres réunies, lecture du du 13 janvier 2017, n°389711

Social
1ère et 6ème chambres réunies, lecture du 28 décembre 2016, n°394140

Droits et libertés fondamentaux
2ème et 7ème chambres réunies, lecture du 30 décembre 2016, n°395681

Droit public économique, régulation
4ème et 5ème chambre réunies, lecture du 23 décembre 2016, n°398077

Fonction publique
7ème et 2ème chambres réunies, lecture du 23 décembre 2016, n°402500

Nature et environnement
6ème et 1ère chambres réunies, lecture du 16 décembre 2016, n°391452, 391688

Travail et emploi
1ère et 6ème chambres réunies, lecture du 16 décembre 2016, n°390234

Logement
5ème et 4ème chambres réunies, lecture du 16 décembre 2016, n°383111

Logement
5ème et 4ème chambres réunies, lecture du16 décembre 2016, n°388016

Social
Section, lecture du 16 décembre 2016, n°389642
> Questions posées - Références documentaires

Étrangers
Section, lecture du 9 décembre 2016, n°394399, 400239
> Questions posées - Références documentaires

Logement
5ème et 4ème chambres réunies, lecture du 9 décembre 2016, n°394766

Fiscalité
8ème et 3ème chambres réunies, lecture du 07 décembre 2016, n°384309

Accès aux documents administratif
Section, lecture du 02 décembre 2016, n°388979
> Questions posées - Références documentaires

Fiscalité
3ème, 8ème, 9ème et 10ème chambres réunies, lecture du 05 décembre 2016, n°398859
> Questions posées - Références documentaires

Santé publique
4ème et 5ème chambres réunies, lecture du 05 décembre 2016, n°394178

Fiscalité
Section, lecture du 02 décembre 2016, n°387613, 387631, 387632, 387633, 387635, 387636, 387637, 387638
> Questions posées - Références documentaires

Travail et emploi
4ème et 5ème chambres réunies, lecture du 23 novembre 2016, n°392059

Police administrative
5ème et 4ème chambres réunies, lecture du 21 novembre 2016, n°392555

Police administrative
5ème et 4ème chambres réunies, lecture du 21 novembre 2016, n°382484

Culture et médias
5ème et 4ème chambres réunies, lecture du 10 novembre 2016, n°384691, 384692, 394107

Responsabilité de la puissance publique
1ère et 6ème chambres réunies, lecture du 9 novembre 2016, n°393108

Asile
10éme et 9éme chambres réunies, lecture du 09 novembre 2016, n°388830

Cultes
Assemblée, lecture du 09 novembre 2016, n°395122
> Questions posées - Références documentaires

Cultes
Assemblée, lecture du 09 novembre 2016, n°395223
> Questions posées - Références documentaires

Juridictions administratives et contentieux administratif
Assemblée, lecture du 09 novembre 2016, n°388806
> Questions posées - Références documentaires

Nature et environnement
6ème et 1ére chambres réunies, 3 novembre 2016, n°360212

Fonction publique
3ème et 8ème chambres réunies, 21 octobre 2016, n°380433

Responsabilité de la puissance publique
5ème et 4ème chambres réunies, 19 octobre 2016, n° 391538

Police administrative
Formation spécialisée, 19 octobre 2016, n° 396958

Informatique et libertés
Formation spécialisée, 19 octobre 2016, n°400688

Urbanisme et aménagement
1ère et 6ème chambres réunies, 12 octobre 2016, n°387308, 391743

Urbanisme et aménagement
Section, 7 octobre 2016, n°395211
> Questions posées - Références documentaires

Nature et environnement
3ème et 8ème chambres réunies, 3 octobre 2016, n°388649

Comptabilité publique et budget
6ème et 1ère chambres réunies, 28 septembre 2016, n°385903, 385922

Informatique et libertés
10ème et 9ème chambres réunies, 28 septembre 2016, n°389448

Responsabilité de la puissance publique
1ère et 6ème chambres réunies, 26 septembre 2016, n°399898

Travail et emploi
4ème et 5ème chambres réunies, 21 septembre 2016, n°396887

Social
1ère et 6ème chambres réunies, 27 juillet 2016, n°400055

Juridictions administratives et contentieux administratif
Assemblée, 13 juillet 2016, n°387763
> Questions posées - Références documentaires

Culture et médias
Assemblée, 13 juillet 2016, n°396476
> Questions posées - Références documentaires

Culture et médias
Assemblée, 13 juillet 2016, n°s 395824 et 399098
> Questions posées - Références documentaires

Fiscalité
Section, 13 juillet 2016, n°375801
> Questions posées - Références documentaires

Social
Section, 13 juillet 2016, n°388317
> Questions posées - Références documentaires

Juridictions administratives et contentieux administratif
Section, 13 juillet 2016, n°388150
> Questions posées - Références documentaires

Social
Section, 13 juillet 2016, n°400074
> Questions posées - Références documentaires

Informatique et libertés
10ème et 9ème chambres réunies, n°s 375977 et 376457

Accès aux documents administratifs
10ème et 9ème chambres réunies, n° 392586

Police administrative
Assemblée, 6 juillet 2016, n°398234, 399195
> Questions posées - Références documentaires

Social
Section, 1er Juillet 2016, n° 375076
> Questions posées - Références documentaires

Régime des actes législatifs et administratifs
Section, 1er Juillet 2016, n°363047, 363134
> Questions posées - Références documentaires

Régime des actes législatifs et administratifs
Section, 1er Juillet 2016, n°393082, 393524
> Questions posées - Références documentaires

Logement
5ème et 4ème chambres réunies, 1er juillet 2016, n°398546

  • Base de jurisprudence ArianeWeb

    Retrouvez les principales décisions et analyses sur la base de jurisprudence en ligne.
  • Sélection des décisions faisant l'objet d'un communiqué de presse

    > Accédez à une sélection de décisions et avis rendus par le Conseil d’État statuant au contentieux, depuis 1999, dont les plus récentes.

  • Jurisprudence du Conseil d'État 2014-2015

    Le second tome de la nouvelle collection Jurisprudences, qui fait la synthèse de la jurisprudence 2014-2015 du Conseil d’État, s’inscrit dans la continuité d’une série de publications lancée en 1975.

    Cet ouvrage vise à présenter des synthèses accessibles des principales décisions représentatives de la jurisprudence administrative la plus récente.

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