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Sélection des dernières décisions en ligne

Retrouvez l’ensemble des décisions juridictionnelles de portée jurisprudentielle majeure rendues par le Conseil d'État au cours des deux derniers mois (décisions retenues pour publication intégrale au recueil de jurisprudence Lebon, et disponibles dans la base de jurisprudence en ligne le lendemain de leur lecture).

Énergies
Assemblée du contentieux, 19 juillet 2017, n°370321
Questions posées - références documentaires

Santé publique
2ème et 7ème chambres réunies, 19 juillet 2017, n°402472, 403377

Asile
2ème et 7ème chambres réunies, 19 juillet 2017, n°408919

Étrangers
2ème et 7ème chambres réunies, 19 juillet 2017, n°408902

Marchés publics et contrats administratifs
7ème et 2ème chambres réunies, 19 juillet 2017, n°392707

Collectivités territoriales
Assemblée du contentieux, 19 juillet 2017, n°403928, 403948
Questions posées - Références documentaires

Nature et environnement
6ème et 1ére chambres réunies, lecture du 12 juillet 2017, n°394254

Juridictions administratives et contentieux administratif
Section, lecture du 30 juin 2017, n°398445
> Questions posées - Références documentaires

Responsabilité de la puissance publique
7ème et 2ème chambres réunies, lecture du 28 juin 2017, n°409777

Fiscalité
9ème et 10ème chambres réunies, lecture du 26 juin 2017, n°406437

Enseignement et recherche
4ème et 5ème chambres réunies, lecture du 7 juin 2017, n°389213

Juridictions administratives et contentieux administratif
Section, lecture du 2 juin 2017, n°405595
> Questions posées - Références documentaires

Juridictions administratives et contentieux administratif
Section, lecture du 2 juin 2017, n°397571
> Questions posées - Références documentaires

Fonction publique
3ème et 8ème chambres réunies, lecture du 22 mai 2017, n°396453

Social
1ère et 6ème chambres réunies, lecture du 19 mai 2017, n°406637

Asile
7ème et 2ème chambres réunies, lecture du 10 mai 2017, n°406122

Juridictions administratives et contentieux administratif
9ème et 10ème chambres réunies, lecture du 9 mai 2017, n°407999

Urbanisme et aménagement
Section, lecture du 5 mai 2017, n°388902 
> Questions posées - Références documentaires

Travail et emploi
Section, lecture du 5 mai 2017, n°389620
> Questions posées - Références documentaires

Juridictions administratives et contentieux administratif
Section, lecture du 5 mai 2017, n°391925
> Questions posées - Références documentaires

Informatique et libertés
Formation spécialisée, lecture du 5 mai 2017, n°396669

Fonction publique
5ème et 4ème chambres réunies, lecture du 26 avril 2017, n°406009

Asile
2ème et 7ème chambres réunies, lecture du 21 avril 2017, n°405164

Sports
2ème et 7ème chambres réunies, lecture du 12 avril 2017, n°409537

  • Base de jurisprudence ArianeWeb

    Retrouvez les principales décisions et analyses sur la base de jurisprudence en ligne.
  • Sélection des décisions faisant l'objet d'un communiqué de presse

    > Accédez à une sélection de décisions et avis rendus par le Conseil d’État statuant au contentieux, depuis 1999, dont les plus récentes.

  • Jurisprudence du Conseil d'État 2014-2015

    Le second tome de la nouvelle collection Jurisprudences, qui fait la synthèse de la jurisprudence 2014-2015 du Conseil d’État, s’inscrit dans la continuité d’une série de publications lancée en 1975.

    Cet ouvrage vise à présenter des synthèses accessibles des principales décisions représentatives de la jurisprudence administrative la plus récente.

    > Commander la brochure sur le site de La documentation Française

    > Commander le premier tome (2012-2013)

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