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Sélection des dernières décisions en ligne

Retrouvez l’ensemble des décisions juridictionnelles de portée jurisprudentielle majeure rendues par le Conseil d'État au cours des deux derniers mois (décisions retenues pour publication intégrale au recueil de jurisprudence Lebon, et disponibles dans la base de jurisprudence en ligne le lendemain de leur lecture).

Fonction publique
3ème et 8ème chambres réunies, lecture du 22 mai 2017, n°396453

Social
1ère et 6ème chambres réunies, lecture du 19 mai 2017, n°406637

Asile
7ème et 2ème chambres réunies, lecture du 10 mai 2017, n°406122

Juridictions administratives et contentieux administratif
9ème et 10ème chambres réunies, lecture du 9 mai 2017, n°407999

Urbanisme et aménagement
Section, lecture du 5 mai 2017, n°388902 
> Questions posées - Références documentaires

Travail et emploi
Section, lecture du 5 mai 2017, n°389620
> Questions posées - Références documentaires

Juridictions administratives et contentieux administratif
Section, lecture du 5 mai 2017, n°391925
> Questions posées - Références documentaires

Informatique et libertés
Formation spécialisée, lecture du 5 mai 2017, n°396669

Fonction publique
5ème et 4ème chambres réunies, lecture du 26 avril 2017, n°406009

Asile
2ème et 7ème chambres réunies, lecture du 21 avril 2017, n°405164

Sports
2ème et 7ème chambres réunies, lecture du 12 avril 2017, n°409537

Social
1ère et 6ème chambres réunies, lecture du 31 mars 2016, n°395646

Fiscalité
Section, lecture du 31 mars 2017, n°389842
> Questions posées - Références documentaires

Urbanisme et Aménagement
Section, lecture du 31 mars 2017, n°392186
> Questions posées - Références documentaires

Fonction publique
7ème et 2ème chambres réunies, lecture du 31 mars 2017, n°405797

Transports
2ème et 7ème chambres réunies, lecture du 20 mars 2017, n°401751

Travail et emploi
4ème et 5ème chambres réunies, lecture du 20 mars 2017, n°392296, 392301

Étrangers
2ème et 7ème chambres réunies, lecture du 15 mars 2017, n°405586, 405590

Travail et emploi
4ème et 5ème chambres réunies, lecture du 15 mars 2017, n°387728, n°387881

Comptabilité publique et budget
Section, lecture du 24 février 2017, n°376384
> Questions posées - Références documentaires

Informatique et libertés
Assemblée, lecture du 24 février 2017, n°391000, 393769, 399999, 401258
> Questions posées - Références documentaires

Urbanisme et aménagement
6ème et 1ère chambres réunies, lecture du 22 février 2017, n°392998 

Outre-mer
10ème et 9ème chambres réunies, lecture du 22 février 2017, n°404007

Fiscalité
3ème, 8ème,9ème et 10ème chambres réunies, lecture du 22 février 2017, n°388887

Fiscalité
3ème, 8ème,9ème et 10ème chambres réunies, lecture du 22 février 2017, n°394647

Santé publique
1ère et 6ème chambres réunies, lecture du 8 février 2017, n°397151

Marchés publics et contrats administratifs
7ème et 2ème chambres réunies, lecture du 14 février 2017, n°405157

Juridictions administratives et contentieux administratif
7ème et 2ème chambres réunies, lecture du 10 février 2017, n°395433 

Juridictions administratives et contentieux administratif
10ème et 9ème chambres réunies, lecture du 8 février 2017, n°402417

Urbanisme et aménagement
6ème et 1ère chambres réunies, lecture du 8 février 2017, n°395464

Urbanisme et aménagement
6ème et 1ère chambres réunies, lecture du 3 février 2017, n°373898

Travail et emploi
4ème et 5ème chambres réunies, lecture du 1er février 2017, n°391744

Étrangers
2ème et 7ème chambres réunies, lecture du 30 janvier 2017, n° 394172

Étrangers
2ème et 7ème chambres réunies, lecture du 30 janvier 2017, n°394173

Propriété des collectivités publiques
8ème et 3ème chambres réunies, lecture du 25 janvier 2017, n°395314 

Fonction publique
10ème et 9ème chambres réunies, lecture du 18 janvier 2017, n°390396

Juridictions administratives et contentieux administratif 
10ème et 9ème chambres réunies, lecture du 18 janvier 2017, n°399893

Juridictions administratives et contentieux administratif 
10ème et 9ème chambres réunies, lecture du 18 janvier 2017, n°398918

Fonction publique
10ème et 9ème chambres réunies, lecture du 13 janvier 2017, n°386799

Prisons, détenus
10ème et 9ème chambres réunies, lecture du du 13 janvier 2017, n°389711

  • Base de jurisprudence ArianeWeb

    Retrouvez les principales décisions et analyses sur la base de jurisprudence en ligne.
  • Sélection des décisions faisant l'objet d'un communiqué de presse

    > Accédez à une sélection de décisions et avis rendus par le Conseil d’État statuant au contentieux, depuis 1999, dont les plus récentes.

  • Jurisprudence du Conseil d'État 2014-2015

    Le second tome de la nouvelle collection Jurisprudences, qui fait la synthèse de la jurisprudence 2014-2015 du Conseil d’État, s’inscrit dans la continuité d’une série de publications lancée en 1975.

    Cet ouvrage vise à présenter des synthèses accessibles des principales décisions représentatives de la jurisprudence administrative la plus récente.

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