En poursuivant votre navigation, vous acceptez les cookies destinés à mesurer l'audience de notre site internet.
Language selector
Accueil / Actualités / Sélection des dernières décisions en ligne

Sélection des dernières décisions en ligne

Retrouvez l’ensemble des décisions juridictionnelles de portée jurisprudentielle majeure rendues par le Conseil d'État au cours des deux derniers mois (décisions retenues pour publication intégrale au recueil de jurisprudence Lebon, et disponibles dans la base de jurisprudence en ligne le lendemain de leur lecture).

Urbanisme et aménagement
6ème et 1ère chambres réunies, lecture du 22 février 2017, n°392998 

Outre-mer
10ème et 9ème chambres réunies, lecture du 22 février 2017, n°404007

Fiscalité
3ème, 8ème,9ème et 10ème chambres réunies, lecture du 22 février 2017, n°388887

Fiscalité
3ème, 8ème,9ème et 10ème chambres réunies, lecture du 22 février 2017, n°394647

Santé publique
1ère et 6ème chambres réunies, lecture du 8 février 2017, n°397151

Marchés publics et contrats administratifs
7ème et 2ème chambres réunies, lecture du 14 février 2017, n°405157

Juridictions administratives et contentieux administratif
7ème et 2ème chambres réunies, lecture du 10 février 2017, n°395433 

Juridictions administratives et contentieux administratif
10ème et 9ème chambres réunies, lecture du 8 février 2017, n°402417

Urbanisme et aménagement
6ème et 1ère chambres réunies, lecture du 8 février 2017, n°395464

Urbanisme et aménagement
6ème et 1ère chambres réunies, lecture du 3 février 2017, n°373898

Travail et emploi
4ème et 5ème chambres réunies, lecture du 1er février 2017, n°387886

Travail et emploi
4ème et 5ème chambres réunies, lecture du 1er février 2017, n°391744

Étrangers
2ème et 7ème chambres réunies, lecture du 30 janvier 2017, n° 394172

Étrangers
2ème et 7ème chambres réunies, lecture du 30 janvier 2017, n°394173

Propriété des collectivités publiques
8ème et 3ème chambres réunies, lecture du 25 janvier 2017, n°395314 

Fonction publique
10ème et 9ème chambres réunies, lecture du 18 janvier 2017, n°390396

Juridictions administratives et contentieux administratif 
10ème et 9ème chambres réunies, lecture du 18 janvier 2017, n°399893

Juridictions administratives et contentieux administratif 
10ème et 9ème chambres réunies, lecture du 18 janvier 2017, n°398918

Fonction publique
10ème et 9ème chambres réunies, lecture du 13 janvier 2017, n°386799

Prisons, détenus
10ème et 9ème chambres réunies, lecture du du 13 janvier 2017, n°389711

Social
1ère et 6ème chambres réunies, lecture du 28 décembre 2016, n°394140

Droits et libertés fondamentaux
2ème et 7ème chambres réunies, lecture du 30 décembre 2016, n°395681

Droit public économique, régulation
4ème et 5ème chambre réunies, lecture du 23 décembre 2016, n°398077

Fonction publique
7ème et 2ème chambres réunies, lecture du 23 décembre 2016, n°402500

Nature et environnement
6ème et 1ère chambres réunies, lecture du 16 décembre 2016, n°391452, 391688

Travail et emploi
1ère et 6ème chambres réunies, lecture du 16 décembre 2016, n°390234

Logement
5ème et 4ème chambres réunies, lecture du 16 décembre 2016, n°383111

Logement
5ème et 4ème chambres réunies, lecture du16 décembre 2016, n°388016

Social
Section, lecture du 16 décembre 2016, n°389642
> Questions posées - Références documentaires

Étrangers
Section, lecture du 9 décembre 2016, n°394399, 400239
> Questions posées - Références documentaires

Logement
5ème et 4ème chambres réunies, lecture du 9 décembre 2016, n°394766

Fiscalité
8ème et 3ème chambres réunies, lecture du 07 décembre 2016, n°384309

Accès aux documents administratif
Section, lecture du 02 décembre 2016, n°388979
> Questions posées - Références documentaires

Fiscalité
3ème, 8ème, 9ème et 10ème chambres réunies, lecture du 05 décembre 2016, n°398859
> Questions posées - Références documentaires

Santé publique
4ème et 5ème chambres réunies, lecture du 05 décembre 2016, n°394178

  • Base de jurisprudence ArianeWeb

    Retrouvez les principales décisions et analyses sur la base de jurisprudence en ligne.
  • Sélection des décisions faisant l'objet d'un communiqué de presse

    > Accédez à une sélection de décisions et avis rendus par le Conseil d’État statuant au contentieux, depuis 1999, dont les plus récentes.

  • Jurisprudence du Conseil d'État 2014-2015

    Le second tome de la nouvelle collection Jurisprudences, qui fait la synthèse de la jurisprudence 2014-2015 du Conseil d’État, s’inscrit dans la continuité d’une série de publications lancée en 1975.

    Cet ouvrage vise à présenter des synthèses accessibles des principales décisions représentatives de la jurisprudence administrative la plus récente.

    > Commander la brochure sur le site de La documentation Française

    > Commander le premier tome (2012-2013)

Sélection d'actualités

toutes les actualités