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Que peut faire le juge administratif pour moi ?

Prononcer une mesure d’urgence, annuler une décision, ordonner à l’administration d’agir…

Le juge administratif peut :

  • prononcer une mesure d'urgence (suspendre l'exécution d'un acte administratif, enjoindre la communication d'un document ou l'expulsion du domaine public, ordonner une expertise, allouer une provision) ;
  • annuler une décision administrative, totalement ou partiellement ; la décision ainsi annulée disparaît alors de l'ordre juridique rétroactivement ;
  • condamner l'administration à verser une indemnité en réparation d'un dommage, assortie des intérêts ;
  • ordonner à l'administration d'agir en vue d'exécuter un jugement ;
  • dans certains cas, le juge a de plus larges pouvoirs et peut rendre un jugement se substituant à la décision de l'administration (cas des immeubles menaçant ruine, des installations industrielles ou agricoles portant atteinte à l'environnement, des résultats électoraux, des marchés publics, etc.).

En revanche, le juge administratif ne peut pas :

  • prendre une décision administrative ;
  • enquêter sur les agissements de l'administration ou recueillir une « plainte » qui ne soit pas fondée sur une décision de l'administration ;
  • donner son opinion sur des activités administratives ;
  • donner au requérant des conseils ou des explications.

En présence d'une requête estimée abusive, le juge peut infliger à son auteur une amende dont le montant peut aller jusqu'à 3 000 euros.

 

 

 

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