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Télérecours citoyens

Télérecours citoyens est une application Internet qui permet d’échanger avec les tribunaux administratifs, les cours administratives d’appel et le Conseil d’État de manière dématérialisée et en toute sécurité.
  • Comment y accéder ? Comment créer un compte utilisateur ? Comment déposer une requête ? Quels formats de document peuvent être déposés ? Comment suivre l’état d’avancement de votre dossier ? Et si je prends un avocat en cours d’instance ?
  • Les autres modes de dépôt d’un recours disparaissent-ils ? Quels avantages offre Télérecours citoyens ? À quoi l’utilisation de Télérecours citoyens m’engage-t-elle ?
  • Télérecours citoyens est une application Internet destinée aux particuliers et aux personnes morales de droit privé (entreprises, associations, syndicats, etc.).

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