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Qu’est-ce que Télérecours citoyens ?

Télérecours citoyens est une application Internet destinée aux particuliers et aux personnes morales de droit privé (entreprises, associations, syndicats, etc.).

Télérecours citoyens est une application Internet destinée aux particuliers et aux personnes morales de droit privé (entreprises, associations, syndicats, etc.).
Elle permet d’échanger avec les tribunaux administratifs, les cours administratives d’appel et le Conseil d’État de manière dématérialisée et en toute sécurité. Elle permet également de suivre l’état d’avancement de son dossier.

A partir du 7 mai, vous pouvez déposer vos recours devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise, le tribunal administratif de Melun et la section du contentieux du Conseil d’État.
Télérecours citoyens sera étendu aux cours administratives d’appel et aux autres tribunaux administratifs à la fin de l’année 2018.

L’accès à Télérecours citoyens s’effectue par le site de téléprocédures www.telerecours.fr

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