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Documentation pratique sur Télérecours

Accéder à la documentation pratique sur Télérecours (présentation générale, principales fonctionnalités, manuel utilisateur, spécification technique, signature électronique...)

Le site  d'information www.telerecours.fr rassemble toutes les informations utiles aux avocats et administrations au sujet de Télérecours.

Manuels utilisateurs

>Télécharger le manuel d'utilisation de l'application Télérecours (Format pdf)

> Télécharger le manuel d’utilisation de Télérecours pour les avocats adhérents au RPVA. (Format PDF)

> Manuel utilisateurs "Paramétrage organisationnel et utilisateurs"

Autres documents pratiques

> Présentation du paramétrage des bureaux et des utilisateurs

> Présentation générale de Télérecours

> Démarrer avec Télérecours

> Fiche mémo "organisation des dossiers numériques"

> FAQ (mise à jour le 25 janvier 2016)

Sommaire

I. Télérecours: un outil pour faciliter vos échanges avec les juridictions administratives

II. Les principales fonctionnalités de Télérecours

III.Télérecours et la signature électronique

IV. Télérecours, les spécifications techniques

V. Télérecours, une application nationale

VI. Avertissement

 


I. Télérecours: un outil pour faciliter vos échanges avec les juridictions administratives

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II. Les principales fonctionnalités de Télérecours

Fonctionnalités principales

1.Dépôt de requête en ligne
2.Accusés-réception automatiques
3.Télé-transmission des demandes de pièces complémentaires et des pièces
4.Téléchargement des actes de procédure (compte-rendu d'audience, etc.)
5.Accès au portefeuille de dossiers en cours avec module de recherche

Autres fonctionnalités

1.Transformation en format PDF de tous les éléments déposés
2.Horodatage des dépôts et des premières consultations de documents
3.Information de survenance d'évènements sur un dossier via courriel
4.Possible signature électronique des requêtes et mémoires

 

III.Télérecours et la signature électronique

Télérecours permet aux parties de signer leur production par voie électronique, conformément aux prescriptions de l'article 1316-4 du code civil, si elles disposent d'un certificat électronique, à cet effet.

Les avocats peuvent utiliser le certificat dont ils disposent dans le cadre du RPVA ou de la procédure dématérialisée avec la Cour de cassation.

Cette signature n'est pas obligatoire. En l'absence de signature électronique, les parties sontsimplement astreintes à conserver par devers elle un exemplaire écrit de leur production revêtu d'une signature manuscrite, de manière à être en mesure de le produire en cas de nécessité.

 

IV. Télérecours, les spécifications techniques

-Accès aux sites
    L’application Télérecours est accessible par un protocole HTTPS : protocole sécurisé.
Pour les administrations, un accès depuis le réseau Ader est également possible.

-Recommandations
    La compatibilité de l’application est assurée pour les navigateurs Internet Explorer versions 7 à 9 (Internet explorer 7+ recommandé) et Mozilla Firefox version 13 (avec un risque d’affichage dégradé).
   Les navigateurs doivent accepter les cookies. Télérecours utilise un cookie sur le navigateur du client pour stocker l’identifiant de session d’un utilisateur. Il ne contient aucune autre information et il est détruit à la fin de la session.
    Les documents transmis par les greffes ayant un format PDF, il est nécessaire que les postes de travail soient équipés d’un logiciel de lecture de ce format, type ADOBE READER ou SUMATRA.

-Format des documents déposés
    Les formats de documents admis sont : PDF, DOC, DOCX, RTF, TIF, TIFF, JPG, JPEG, BMP et ODT.
    La taille maximum de chacun des fichiers pouvant être transmis est fixée à 32Mo.
    Tous les documents sont mis au format PDF une fois déposés dans l’application.

 

V. Télérecours, une application nationale
    Dés lors qu’une partie est inscrite dans l’application TELERECOURS, elle est identifiée dans un annuaire national valable devant toutes les juridictions administratives. Elle peut être ainsi authentifiée à chacune de ses utilisations de l’application.    Les avocats doivent également procéder à une inscription. Cette inscription, s’agissant des avocats des barreaux, s’appuie sur les informations les concernant renseignées dans l’annuaire du CNB. Pour les avocats au Conseil d’État, elle s’appuie sur les informations connues du Conseil d’État.
    Après inscription, l’authentification des avocats des barreaux auprès de TELERECOURS s’opére de manière automatique à partir de leur authentification préalable sur le RPVA..

VI. Avertissement

ATTENTION : Dès lors qu’une partie est identifiée dans l’application TELERECOURS par une démarche volontaire de sa part, le greffe de n’importe quelle juridiction administrative - Conseil d’Etat, cour administrative d’appel et tribunal administratif - peut valablement lui adresser toutes les communications et notifications prévues par le code de justice administrative, y compris pour les dossiers enregistrés avant la mise en place de l’application, même si elle n’a pas encore fait usage elle-même de cette application pour adresser une requête ou un mémoire à une juridiction..

VII. Liste des documents pratiques (Format pdf)

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