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Documentation pratique sur Télérecours

Accéder à la documentation pratique sur Télérecours (présentation générale, principales fonctionnalités, manuel utilisateur, spécification technique, signature électronique...)

Le site  d'information www.telerecours.fr rassemble toutes les informations utiles aux avocats et administrations au sujet de Télérecours.

Manuels utilisateurs

>Télécharger le manuel utilisateur pour les administrations et avocats non-RPVA (format pdf)

> Télécharger le manuel utilisateur de Télérecours pour les avocats adhérents au RPVA(format pdf)

> Manuel utilisateurs "Paramétrage organisationnel et utilisateurs"

Autres documents pratiques

> Présentation du paramétrage des bureaux et des utilisateurs

> Présentation générale de Télérecours

> Démarrer avec Télérecours

> FAQ (mise à jour le 25 novembre 2016)

Sommaire

I. Télérecours: un outil pour faciliter vos échanges avec les juridictions administratives

II. Accéder à Télérecours

III.Télérecours devient obligatoire à compter du 1er janvier 2017 pour les avocats et les administrations

IV. Les principales fonctionnalités de Télérecours

V. Télérecours, les spécifications techniques

VI. Télérecours, une application nationale

 


I. Télérecours: un outil pour faciliter vos échanges avec les juridictions administratives

Cliquez sur l'image pour l'agrandir :

Telerecours outil

II. Accéder à Télérecours 

Application Web accessible 7 j/7, 24h/24 avec deux accès :

Pour les TA et les CAA : www.telerecours.juradm.fr

Pour le Conseil d’État : www.telerecours.conseil-etat.fr

III. Télérecours devient obligatoire à compter du 1er janvier 2017 pour les avocats et les administrations

Depuis le 2 décembre 2013, l’application Télérecours permet la transmission électronique des requêtes et mémoires des avocats et des administrations devant les juridictions administratives. La dématérialisation des procédures Télérecours était, jusqu’à présent, facultative.

Le décret n° 2016-1481 du 2 novembre 2016 relatif à l’usage des téléprocédures devant les juridictions administratives rend l’usage de l’application obligatoire à compter du 1er janvier 2017, pour les nouvelles requêtes comme pour les dossiers en instance.

> en savoir plus

IV. Les principales fonctionnalités de Télérecours

Fonctionnalités principales

1.Dépôt de requête en ligne

2.Accusés-réception automatiques

3.Télé-transmission des demandes de pièces complémentaires et des pièces

4.Téléchargement des actes de procédure (compte-rendu d'audience, etc.)

5.Accès au portefeuille de dossiers en cours avec module de recherche

Autres fonctionnalités

1.Transformation en format PDF de tous les éléments déposés

2.Horodatage des dépôts et des premières consultations de documents

3.Information de survenance d'évènements sur un dossier via courriel

V. Télérecours, les spécifications techniques

Accès aux sites

L’application Télérecours est accessible par un protocole HTTPS : protocole sécurisé.

Pour les administrations, un accès depuis le réseau Ader est également possible.

Recommandations

La compatibilité de l’application est assurée pour les navigateurs Internet Explorer versions 7 à 9 (Internet explorer 7+ recommandé) et Mozilla Firefox version 13 (avec un risque d’affichage dégradé).

Les navigateurs doivent accepter les cookies. Télérecours utilise un cookie sur le navigateur du client pour stocker l’identifiant de session d’un utilisateur. Il ne contient aucune autre information et il est détruit à la fin de la session.

Les documents transmis par les greffes ayant un format PDF, il est nécessaire que les postes de travail soient équipés d’un logiciel de lecture de ce format, type ADOBE READER ou SUMATRA.

Format des documents déposés

Les formats de documents admis sont : PDF, DOC, DOCX, RTF, TIF, TIFF, JPG, JPEG, BMP et ODT.

La taille maximum de chacun des fichiers pouvant être transmis est fixée à 32Mo.

Tous les documents sont mis au format PDF une fois déposés dans l’application.

VI. Télérecours, une application nationale

Dès lors qu’une partie est inscrite dans l’application Télérecours, elle est identifiée dans un annuaire national valable devant toutes les juridictions administratives. Elle peut être ainsi authentifiée à chacune de ses utilisations de l’application.

Les avocats doivent également procéder à une inscription. Cette inscription, s’agissant des avocats des barreaux, s’appuie sur les informations les concernant renseignées dans l’annuaire du CNB. Pour les avocats au Conseil d’État, elle s’appuie sur les informations connues du Conseil d’État.

Après inscription, l’authentification des avocats des barreaux auprès de Télérecours s’opére de manière automatique à partir de leur authentification préalable sur le RPVA.

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