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Première connexion à Télérecours?

Codes d'accès provisoires, authentification sur le RPVA, service d'assistance.

Le site d'information www.telerecours.fr rassemble toutes les informations utiles aux avocats et administrations au sujet de Télérecours.

I) Objectifs de Télérecours :

Objectifs télérecours

II) Le décret n° 2016-1481 du 2 novembre 2016 relatif à l’usage des téléprocédures devant les juridictions administratives rend l’usage de l’application obligatoire à compter du 1er janvier 2017 :

> Décret 2016-1481 du 2 novembre 2016 – téléprocédures

Eligibilite telerecours

Eligibilite 2 telerecours

Modalites telerecours

III) Des échanges sécurisés dans toutes les matières contentieuses et pour toutes les affaires :

Echanges telerecours

IV) Les avantages offerts par Télérecours :

Avantages telerecours

Modalités d’inscription :

Vous êtes une administration : vous allez recevoir un courrier d’invitation à vous inscrire de la part de la juridiction. Il comprend l’URL Télérecours et les codes provisoires. Cliquez sur la fiche mémo « Vous inscrire à Télérecours » - elle vous guidera dans toutes les étapes de votre inscription.

Vous êtes un avocat : vous allez recevoir un courrier de la juridiction vous présentant les deux modalités d’inscription :

•    Si vous êtes adhérent au RPVA, les services offerts par Télérecours sont accessibles à partir du portail E-barreau Cliquez sur la fiche mémo « Vous inscrire à Télérecours - accès RPVA » pour vous aider dans votre inscription.

•    Si vous n’êtes pas adhérent au RPVA, il vous appartient de vous rapprocher de la juridiction, afin d’obtenir un code d’accès et un mot de passe provisoire. Ces éléments vous permettront de procéder à l’inscription de votre structure d’exercice Cliquez sur la fiche mémo « Vous inscrire à Télérecours » - elle décrit les étapes de votre inscription à Télérecours.

Assistance utilisateurs :

N’hésitez pas à contacter l’assistance utilisateurs pour toutes vos questions sur l’application disponible du lundi au vendredi de 8H30 à 17H30 (heure de Paris).

Téléphone : 0811 360 941

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