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L’histoire du Conseil d’État à travers les époques

> Généralités

> La Ve République

> De la Seconde Guerre mondiale à 1958

> La IIIe République

> Le XIXe siècle

> De la Restauration au Second Empire

> L'époque napoléonienne

> L'Ancien Régime

 

Généralités

FLAMENT-GUELFUCCI, Emmanuelle, CHAVE, Isabelle (dir.). Guide de recherche dans les archives du
Conseil d’État. Paris : La documentation française : Conseil d'État, 2018, 442 p. (Histoire et mémoire, 6)
ISBN : 978-2-11-145651-8

AUCOC, Léon. Le Conseil d'État avant et depuis 1789. Paris : Imprimerie nationale, 1876, 434 p.

CHATRIOT, Alain. La difficile écriture de l’histoire du Conseil d’État. In French politics, culture & society,
winter 2008

CHENOT, Bernard. Le conseil d’État dans les tempêtes de l’histoire : séance solennelle de l’Académie des
sciences morales et politiques, lundi 21 novembre 1988. Paris : Palais de l’Institut, 1988, 13 p.

CONSEIL D'ÉTAT, COMITÉ D'HISTOIRE DU CONSEIL D'ÉTAT ET DE LA JURIDICTION
ADMINISTRATIVE. Conférences Vincent Wright. Volume 1. Paris : la Documentation française : Conseil
d’État, 2012, 355 p. (Histoire et mémoire ; Volume 1) (Conférences Vincent Wright ; 1) ISBN : 978-2-11-
009181-9

CONSEIL D'ÉTAT, COMITÉ D'HISTOIRE DU CONSEIL D'ÉTAT ET DE LA JURIDICTION
ADMINISTRATIVE. Conférences Vincent Wright. Volume 2. Paris : la Documentation française : Conseil
d’État, 2015, 294 p. (Histoire et mémoire ; Volume 4) (Conférences Vincent Wright ; 1) ISBN : 978-2-11-
009967-9

GONOD, Pascale. Le Conseil d’État républicain (de 1872 à nos jours). La Revue administrative, n° spécial
« Deuxième centenaire du Conseil d’État », 1999
JONGLEZ DE LIGNE. Étude historique sur le rôle politique du Conseil d’État. Paris : Dentu, 1867, 55 p.

RATHERY, E.-J.-B. Notice historique sur l’ancien cabinet du Roi et sur la bibliothèque impériale du Louvre.
Bulletin du bibliophile, juin-juillet 1858

REGNAULT, A. Histoire du Conseil d’État depuis son origine jusqu’à ce jour, contenant sa composition, son
organisation intérieure, ses attributions, etc. 2ème édition. Paris : Cotillon, 1853, 509 p.

SPIRE, André. Les Juifs au Conseil d’État. In : Souvenirs à bâtons rompus. Paris : Albin Michel, 1998, 305 p.
(Présence du judaïsme)

VANNEUVILLE, Rachel. Le Conseil d’État. In : Dictionnaire critique de la République, Flammarion, 2002

La Ve République

1958-2008, Le Conseil d’État et la Constitution, exposition organisée à l’occasion du cinquantième anniversaire
de la Constitution de 1958, Conseil d’État, 2008

COMMISSION DES ARCHIVES CONSTITUTIONNELLES DE LA Ve RÉPUBLIQUE. Archives
constitutionnelles de la Ve République. Paris : La documentation française, 2008-2011, 5 vol. ISBN : 978-2-11-
006943-6, 978-2-11-007299-3, 978-2-11-008403-1, 978-2-11-008229-9, 978-2-11-0084293

COMITÉ NATIONAL CHARGÉ DE LA PUBLICATION DES TRAVAUX PRÉPARATOIRES DES
INSTITUTIONS DE LA Ve RÉPUBLIQUE. Documents pour servir à l’histoire de l’élaboration de la
Constitution du 4 octobre 1958. Paris : La documentation française, 1987-2001, 4 vol. ISBN : 2-11-001558-6, 2-
11-001831-3, 2-11-002088-1, 2-11-004025-4

CONAC, Gérard. Le rôle du Conseil d’État dans l’évolution de l’outre-mer français (1945-1962). In : Le Conseil
d'État et l'évolution de l'outre-mer Français du XVIIe siècle à 1962. Paris : Dalloz, 2007

FAVOREU, Louis. L’évolution de la doctrine depuis 1945. La Revue administrative, n° spécial « Deuxième
centenaire du Conseil d’État », 1999

LAROQUE, Pierre. Au service de l’homme et du droit : souvenirs et réflexions. Paris : Association pour l’étude
de l’histoire de la sécurité sociale, 1993, 376 p. ISBN : 2-905882-21-7

Le Conseil d'État et le développement économique de la France au XIXe siècle. Paris : La documentation
française, 2014, 151 p. ISBN : 978-2-11-009718-7

LUCHAIRE, François. Le Conseil d’État et la crise du printemps 1958. La Revue administrative, n° spécial
« Deuxième centenaire du Conseil d’État », 1999

MALEVILLE, Georges. Conseiller d’État : témoignage. Paris : Librairies techniques, 1979, 265 p. ISBN : 2-
7111-0192-4

MASSOT, Jean (dir.). Le Conseil d'État et l'évolution de l'outre-mer français du XVIIe siècle à 1962. Paris :
Dalloz, 2007, 264 p. ISBN : 978-2-247-06947-7

NEGRIN, Jean-Paul. Le Conseil d'État et la vie publique en France depuis 1958. Paris : PUF, 1968

THENAULT, Sylvie. La guerre d’Algérie au Conseil d’État. In : Le Conseil d'État et l'évolution de l'outre-mer
Français du XVIIe siècle à 1962. Paris : Dalloz, 2007. ISBN : 978-2-247-06947-7

WAUQUIEZ-MOTTE, Laurent. L’idée coloniale au miroir du Conseil d’État. In : Le Conseil d'État et
l'évolution de l'outre-mer Français du XVIIe siècle à 1962. Paris : Dalloz, 2007. ISBN : 978-2-247-06947-7

 

De la Seconde Guerre mondiale à 1958

BARUCH, Marc-Olivier. Le Conseil d’État sous Vichy. La Revue administrative, n° spécial « Deuxième
centenaire du Conseil d’État », 1999

DE BOISDEFFRE, Martine. La préparation au concours du Conseil d’État dans les camps de prisonniers en
1940-1945. In : Études et documents du Conseil d’État. Paris : La documentation française, 1987

CASSIN, René. Le Conseil d’État français depuis la Seconde Guerre mondiale. Bourg-Bourger, 1957

CHEVALIER, Jacques. Le Conseil d’État à la Libération. La Revue administrative, n° spécial « Deuxième
centenaire du Conseil d’État », 1999

DONNEDIEU de VABRES, Jean. Le Conseil d’État sous Vichy, un point de vue. La Revue administrative, n°
spécial « Deuxième centenaire du Conseil d’État », 1999

DUBOIS, Jean-Pierre. La jurisprudence administrative. In : Le droit antisémite de Vichy. Paris : Seuil, 1996.
ISBN : 2-02-029366-8

FABRE, Philippe. Le Conseil d'État et Vichy : le contentieux de l'antisémitisme. Paris : Publications de la
Sorbonne, 2001, 401 p. (De Republica, 1) ISBN : 2-85944-399-1

Faire des choix ?: les fonctionnaires dans l'Europe des dictatures, 1933-1948. Paris : La Documentation
française : Conseil d’État, 2014, 325 p. (Histoire et mémoire ; 3) ISBN : 978-2-11-009547-3

GAZIER, François. Le Conseil d’État au lendemain de la Libération (1945-1946). In : Études et documents du
Conseil d’État. Paris : La documentation française, 1947

GEORGES, Nicolas. L’Union française vue du Conseil d’État. In : Le Conseil d'État et l'évolution de l'outremer
Français du XVIIe siècle à 1962. Paris : Dalloz, 2007. ISBN : 978-2-247-06947-7

MARCOU, Jean. Le Conseil d'État sous Vichy : 1940-1944. [S.l.] : [s.n.], 1984, 508 p.

MASSOT, Jean. Le Conseil d’État et le régime de Vichy. La Revue administrative, n° spécial « Deuxième
centenaire du Conseil d’État », 1999

 

La IIIe République

ACHI, Raberh. Le Conseil d’État, gardien de l’exception impériale à la loi de séparation des Églises et de l’État.
In : Le Conseil d'État et l'évolution de l'outre-mer Français du XVIIe siècle à 1962. Paris : Dalloz, 2007. ISBN :
978-2-247-06947-7

CHATRIOT, Alain. La démocratie sociale à la française : l’expérience du Conseil national économique 1924-
1940. Paris : La découverte, 2002, 419 p. ISBN : 2-7071-3973-4

CHATRIOT, Alain. Les hauts fonctionnaires du Conseil d’État au Conseil national économique. In : Serviteurs
de l’État, une histoire politique de l’administration française, 1870-1945. Paris : La découverte, 2000. ISBN : 2-
7071-3165-2

DRAGO, Roland. La loi du 24 mai 1872. In : Études et documents du Conseil d’État. Paris : La documentation
française, 1973

GONOD, Pascale. Les avis du Conseil d’État en matière coloniale (1870-1914). In : Études à la mémoire du
professeur François Burdeau. Paris : Litec-LexisNexis, 2008. ISBN : 978-2-7110-1016-5

MACHELON, Jean-Pierre. L’avènement de la Troisième république (1870-1879). La Revue administrative, n°
spécial « Deuxième centenaire du Conseil d’État », 1999
MAYEUR, Jean-Marie. La crise de la séparation. La Revue administrative, n° spécial « Deuxième centenaire du
Conseil d’État », 1999

Le Conseil d'État et la Grande Guerre. Paris : la Documentation française : Direction de l'information légale et
administrative : Conseil d'État, 2017, 283 p. (Histoire et mémoire ; 5) ISBN : 978-2-11-010320-8

SAUVEL, Tony. Nos archives perdues. In : Études et documents du Conseil d’État. Paris : La documentation
française, 1973

VANNEUVILLE, Rachel. Le Conseil d’État au tournant du siècle, raison politique et conscience légale de la
République. In : Serviteurs de l’État, une histoire politique de l’administration française, 1870-1945. Paris : La
Découverte, 2000. ISBN : 978-2-7071-3369-4

WRIGHT, Vincent. La réorganisation du Conseil d’État en 1872. In : Études et documents du Conseil d’État.
Paris : La documentation française, 1973

WRIGHT, Vincent. L’épuration du Conseil d’État : juillet 1879. Revue d’histoire moderne et contemporaine,
1972

 

Le XIXe siècle

BASDEVAND-GAUDEMET, Brigitte. Le Conseil d’État et les questions religieuses au XIXe siècle. La Revue
administrative, n° spécial « Deuxième centenaire du Conseil d’État », 1999

BASDEVANT-GAUDEMET, Brigitte. Le jeu concordataire dans la France du XIXe siècle : le clergé devant le
Conseil d’État. Paris : PUF, 1988, 298 p. (Histoires ; ISSN 0246-6120) ISBN : 2-13-041686-1

BROGLIE, Gabriel de. Le Conseil d’État au XIXe siècle, un point de vue. La Revue administrative, n° spécial
« Deuxième centenaire du Conseil d’État », 1999

LESPAGNOL, Alain. Les Commissaires du Gouvernement auprès du Conseil d'État de 1850 à 1900. Lille :
ANRT, 2001, 340 p. (Thèse à la carte)

MESTRE, Jean-Louis. Le Conseil d’État de France du Consulat au début de la IIIe République (1799-1872). La
Revue administrative, n° spécial « Deuxième centenaire du Conseil d’État », 1999

PACTEAU, Bernard. Le Conseil d'État et la fondation de la justice administrative française au XIXe siècle.
Paris : PUF, 2003, 264 p. (Léviathan ; ISSN 0989-4462) ISBN : 2-13-052416-8

PASQUIER, Étienne-Denis. Mémoires du chancelier Pasquier. Paris : Plon, 1894, 6 vol.

RAÏSSAC, Guy. Les controverses relatives à la juridiction administrative : de 1789 à la Deuxième République.
Paris : Recueil Sirey, 1937, 214 p.

SAUVEL, Tony. La « justice retenue » de 1806 à 1872. Revue de droit public et de la Science politique en
France et à l'étranger, Mars-Avril 1970, p. 237-285. (ISSN : 0035-2578)

 

De la Restauration au Second Empire

BOUVET, Marc. Le Conseil d'État sous la Monarchie de juillet. Paris : LGDJ, 2001, 696 p. (Bibliothèque de
science administrative, 17)

BOUVET, Marc. Le personnel du Conseil d’État et la révolution de février 1848 : discontinuité constitutionnelle
et continuité administrative. In : Études à la mémoire du professeur François Burdeau. Paris : Litec-
LexisNexis, 2008, 386 p. ISBN : 978-2-7110-1016-5

CHALINE, Jean-Pierre. Le Conseil d’État de 1830 à 1848. La Revue administrative, n° spécial « Deuxième
centenaire du Conseil d’État », 1999

DUPILET, Alexandre. La régence absolue : Philippe d'Orléans et la polysynodie (1715-1718). Seyssel : Champ
Vallon, 2011, 436 p. (Époques)

WRIGHT, Vincent. Le Conseil d’État et les changements de régime : le cas du Second Empire. La Revue
administrative, n° spécial « Deuxième centenaire du Conseil d’État », 1999

WRIGHT, Vincent. Le Conseil d’État sous le Second Empire (1852-1870). Paris : A. Colin, 1972, 273 p.
(Travaux et recherches de science politique, 19)

WRIGHT, Vincent. The reorganisation of the Conseil d’État in 1852 : the study of a French elite. International
review of social history, 1969

 

L'époque napoléonienne

BOURDON, Jean. Napoléon au Conseil d’État : notes et procès-verbaux inédits de Jean-Guillaume Locré,…
Paris : Berger-Levrault, 1963, 330 p.

DURAND, Charles. La fin du Conseil d’État napoléonien. Annales de la Faculté de droit d’Aix-en-Provence,
1959

DURAND, Charles. Le fonctionnement du Conseil d’État napoléonien. Gap : Librairie Louis Jean, 1954, 302 p.
(Bibliothèque de l'Université d'Aix-Marseille. Série 1: Droit, Lettres, 7)

DURAND, Charles. Les auditeurs au Conseil d’État de 1803 à 1814. Paris : Presses universitaires de France,
1958, 197 p.

DURAND, Charles. Études sur le Conseil d’État napoléonien. Paris : Presses universitaires de France, 1949, 788
p. (Bibliothèque de l'Université d'Aix-Marseille. Série 1. Droit-lettres, 6)

DURAND, Jean-Pierre. L’établissement de la liberté religieuse : le Conseil d’État et le concordat. La Revue
administrative, n° spécial « Deuxième centenaire du Conseil d’État », 1999

DU VERDIER, Philippe. Les auditeurs au Conseil d’État à l’époque napoléonienne. Paris : Imprimerie
nationale, 1960

FONDATION NAPOLÉON. Eléments d’étude sur le Conseil d’État napoléonien, 1799-1815. Paris : Fondation
Napoléon, 2000, 159 p. ISBN : 2-909552-01-2

MARCO DE SAINT-HILAIRE, Émile. Napoléon au Conseil d’État. Paris : Victor Magen, 1843, 2 vol.

PUGET, Henry. Le Conseil d’État au temps de Napoléon. Revue des sciences politiques, juillet-septembre 1921

SAUVEL, Tony. L’empereur et le Conseil d’État statuant au contentieux (1806-1815). Revue de droit public et
de la science politique en France et à l’étranger, novembre-décembre 1973

THUILLIER, Guy. Un projet inédit de section juridictionnelle au Conseil d’État en Ventôse an IX. In : L’état de
droit : mélanges en l’honneur de Guy Braibant. Paris : Dalloz, 1996, 817 p. ISBN : 2-247-02195-6

TULARD, Jean. Le Conseil d’État dans la crise de 1814-1815. La Revue administrative, n° spécial « Deuxième
centenaire du Conseil d’État », 1999

VARAGNAC. Napoléon et son Conseil d’État. Bulletin de l’Académie des sciences morales et politiques, 1921

 

L'Ancien Régime

ANTOINE, Michel. Le Conseil du Roi sous le règne de Louis XV. Genève : Droz, 2010, 666 p. (Titre courant,
41)

ANTOINE, Michel. Qui entrait au Conseil du roi ? La Revue administrative, n° spécial « Deuxième centenaire
du Conseil d’État », 1999

BARBICHE, Bernard. Le Conseil du roi dans tous ses états. La Revue administrative, n° spécial « Deuxième
centenaire du Conseil d’État », 1999

BARBICHE, Bernard. Les questions coloniales au Conseil du roi, de Richelieu à Louis XVI. In : Le Conseil
d'État et l'évolution de l'outre-mer Français du XVIIe siècle à 1962. Paris : Dalloz, 2007. ISBN : 978-2-247-
06947-7

BERCE, Yves-Marie. Le Conseil privé au temps de Richelieu et de Mazarin. La Revue administrative, n° spécial
« Deuxième centenaire du Conseil d’État », 1999

BOULET-SAUTEL, Marguerite. Le principe d’un contentieux administratif au Conseil du roi. La Revue
administrative, n° spécial « Deuxième centenaire du Conseil d’État », 1999

GRANGE, Cécile. L’élaboration des lois sous Henri II : éléments d’une étude du pouvoir royal au milieu du
XVIe siècle. Thèse de doctorat. Paris : Ecole nationale des chartes, 2005

GUENEE, Bernard. Le Conseil du roi au Moyen-Age. La Revue administrative, n° spécial « Deuxième
centenaire du Conseil d’État », 1999

HILDESHEIMER, Françoise. Le Conseil en Normandie. La Revue administrative, n° spécial « Deuxième
centenaire du Conseil d’État », 1999

Le Conseil d'État avant le Conseil d’État : Ve Journée d’études, 16 juin 1999. La Revue administrative, numéro
spécial 3, 1999.

MESTRE, Jean-Louis. Le contentieux administratif dans les registres du Conseil du roi conservés au Centre des
archives d’outre-mer. In : Le Conseil d'État et l'évolution de l'outre-mer Français du XVIIe siècle à 1962. Paris :
Dalloz, 2007. ISBN : 978-2-247-06947-7

MESTRE, Jean-Louis. Le traitement du contentieux administratif au XVIIIe siècle. La Revue administrative, n°
spécial « Deuxième centenaire du Conseil d’État », 1999

NEVEU, Bernard. Le Conseil d’État d‘en haut et les affaires étrangères sous le règne de Louis XIV. La Revue
administrative, n° spécial « Deuxième centenaire du Conseil d’État », 1999

TAILLEMITE, Etienne. Le Conseil du roi et les colonies sous Louis XIV. In : Le Conseil d'État et l'évolution de
l'outre-mer Français du XVIIe siècle à 1962. Paris : Dalloz, 2007. ISBN : 978-2-247-06947-7

THIREAU, Jean-Louis. Le Conseil du roi au XVIe siècle. La Revue administrative, n° spécial « Deuxième
centenaire du Conseil d’État », 1999

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