En poursuivant votre navigation, vous acceptez les cookies destinés à mesurer l'audience de notre site internet.
Language selector
Accueil / Conseil d'État / Histoire & Patrimoine / Bibliographie / Les fonctions consultatives et juridictionnelles

Les fonctions consultatives et juridictionnelles

FLAMENT-GUELFUCCI, Emmanuelle, CHAVE, Isabelle (dir.). Guide de recherche dans les archives du
Conseil d’État. Paris : La documentation française : Conseil d'État, 2018, 442 p. (Histoire et mémoire, 6)
ISBN : 978-2-11-145651-8

1952-2012 : le juge français de l'asile. Paris : La Documentation française, 2013, 157 p. (Droits et débats, ISSN
2257-5200 ; 11) ISBN : 978-2-11-009675-3

AUBIN, Marie-Eve, DAMIEN, André. La question de la liberté de l’enseignement. La Revue administrative,
1999, n°2, p. 56-65. ISSN : 0035-0672

BARTHELEMY, Jean, DAMIEN, André. Le Conseil d’État et la construction des fondements de la laïcité. La
Revue administrative, 1999, n° 2, p. 37-47. ISSN : 0035-0672

BONICHOT, Jean-Claude, CASSIA, Paul, POUJADE, Bernard. Les grands arrêts du contentieux administratif.
6ème édition. Paris : Dalloz, 2018, 1516 p. (Grands arrêts) ISBN : 978-2-247-17609-0

BRAIBANT, Guy. Le Conseil d’État. In : Les transformations du droit du travail : études offertes à Gérard
Lyon-Caen. Paris : Dalloz, 1989. ISBN : 2-247-01055-5

BRAIBANT, Guy. Le Rôle du Conseil d’État dans l’élaboration du droit. In : Droit administratif : études
offertes à René Chapus. Paris : Montchrestien, 1992

BOUSSARD, Sabine. L'étendue du contrôle de cassation devant le Conseil d'État : un contrôle tributaire de
l'excès de pouvoir. Paris : Dalloz, 2002, 470 p. (Nouvelle bibliothèque de thèses, 13) ISBN : 2-247-04491-3

BOUVIER, Laure-Alice. Le Conseil d'État et la confection de la loi. Issy-les-Moulineaux : LGDJ : Lextenso,
2015, 148 p. (Systèmes. Pratique) ISBN : 978-2-275-04714-0

CASSIN, René. Réflexions sur la résolution judiciaire des contrats pour inexécution. Revue trimestrielle de droit
civil, 1945, n° 3, 22 p.

CHABANOL, Daniel. La pratique du contentieux administratif. 7e édition. Paris : LexisNexis, 2015, 583 p.
(Droit & professionnels. Procédures) ISBN : 978-2-7110-2349-3

CHABANOL, Daniel. Code de justice administrative : annotations, commentaires, jurisprudence. 8e édition.
Antony : Le Moniteur, 2017, 1357 p. (Code) ISBN : 978-2-281-13275-5

CHALTIEL, Florence. Le Conseil d’État, acteur et censeur de l’action publique. Issy-les-Moulineaux : LGDJ,
2017, 291 p. (Forum, ISSN 2261-8082) ISBN : 978-2-275-05708-8

CHAPUS, René. Droit du contentieux administratif, 13e édition. Paris : Montchrestien, 2008, 1540 p. (Domat
droit public) ISBN : 978-2-7076-1587-9

CONSEIL D’ÉTAT. Jurisprudence du Conseil d'État 2016-2017. Paris : La documentation française, 2018, 99
p. (Jurisprudence du Conseil d’État, ISSN 2417-5579, 3) ISBN : 978-2-11-145785-0

COSTA, Jean-Paul. La prise en compte du droit international et communautaire dans la jurisprudence du Conseil
d'État. In : L’internationalité dans les institutions et le droit : convergences et défis : études offertes à Alain
Plantey. Paris : Pedone, 1995, p. 45-57. ISBN : 2-233-00279-2

DERRIEN, Arnaud. Les juges français de la constitutionnalité : étude sur la construction d'un système
contentieux : Conseil constitutionnel, Conseil d'État, Cour de cassation, trois juges pour une norme. Athènes :
Sakkoulas ; Bruxelles : Bruylant, 2003, 505 p. (Bibliothèque européenne. Droit constitutionnel - Science
politique) ISBN : 960-15-1012-5 (Sakkoulas), 2-8027-1806-1 (Bruylant)

DROINT, Nathalie, FAUTRÉ-ROBIN, Aurélia (dir.). Le non-renvoi des QPC : unité ou diversité des pratiques
de la Cour de cassation et du Conseil d'État. Bayonne : Institut universitaire Varenne, 2018, 300 p. ISBN : 978-
2-37032-164-0

DUPUY, Pierre-Marie (dir.). Droit international et droit interne dans la jurisprudence comparée du Conseil
constitutionnel et du Conseil d'État. Paris : Editions Panthéon-Assas, 2001, 128 p. (Droit international et
relations internationales, ISSN 1296-20)

GAUDEMET, Yves, STIRN Bernard, DAL FARRA Thierry, ROLIN, Frédéric. Les grands avis du Conseil
d'État. 3e édition. Paris : Dalloz, 2008, 582 p. (Grands avis) ISBN : 978-2-247-07784-7

GONOD, Pascale. Le Conseil d'État et la refondation de la justice administrative. Paris : Dalloz, 2014, 131 p.
(Thèmes & commentaire. Études) ISBN : 978-2-247-13461-8

GUYOMAR, Mattias. « Vingt ans après », d’Alitalia (1989) à Perreux (2009) : retour sur 20 ans de
jurisprudence du Conseil d’État, juge de droit commun de l’application du droit de l’Union européenne. In : Le
service public : liber amicorum en l'honneur de Marceau Long. Paris : Dalloz, 2016, p. 261-279. ISBN : 978-2-
247-15965-9

Juger l'administration, administrer la justice : mélanges en l'honneur de Daniel Labetoulle. Paris : Dalloz, 2007,
882 p. ISBN : 978-2-247-07261-3

L'ordre public : regards croisés du Conseil d'État et la Cour de cassation : colloque organisé par le Conseil
d'État et la Cour de cassation le 24 février 2017. Paris : La documentation française, 2018, 203 p. ISBN : 978-2-
11-145872-7

LANNOY, Marie. Les obiter dicta du Conseil d'État statuant au contentieux. Paris : Dalloz, 2016, 441 p.
(Nouvelle bibliothèque de thèses, ISSN 1626-1968, 156) ISBN : 978-2-247-15955-0

LAPORTE, Henry. Droit administratif : des attributions du Conseil d'État en matières contentieuses. Strasbourg
: Imprimerie G. Silbermann, 1852, 34 p.

Le Conseil d'État et les changements de régime politique. La Revue administrative. Paris : Éditions de La Revue
administrative, 1998. ISSN : 0035-0672

Le Conseil d'État, juge financier. Revue française de finances publiques, n° 70, 2000

LE BERRE, Hugues. Les revirements de jurisprudence en droit administratif de l'an VIII à 1998 : Conseil d'État
et Tribunal des conflits. Paris : LGDJ, 1999, 733 p. (Bibliothèque de droit public, 207)

LEROYER, Séverine. L'apport du Conseil d'État au droit constitutionnel de la Ve République : essai sur une
théorie de l'État. Paris : Dalloz, 2011, 756 p. (Nouvelle bibliothèque de thèses, 106)

LONG, Marceau. Le Conseil d'État et la fonction consultative : de la consultation à la décision. Revue française
de droit administratif, 1992

LONG, Marceau. Liberté religieuse et liberté de conscience. La Revue administrative, 1999, n° 2, p. 79-83

LONG, Marceau, WEIL, Prosper, BRAIBANT, Guy., et al. Les grands arrêts de la jurisprudence
administrative. 21e édition. Paris : Dalloz, 2017, 1018 p. (Grands arrêts) ISBN : 978-2-247-17015-9

MASSOT, Jean (dir.). Le Conseil d'État et l'évolution de l'outre-mer français du XVIIe siècle à 1962. Paris :
Dalloz, 2007, 264 p. (Thèmes & commentaires. Actes) ISBN : 978-2-247-06947-7

MASSOT, Jean, FOUQUET, Oliver, STAHL, Jacques-Henri. Le Conseil d’État : juge de cassation. 6ème
édition. Boulogne-Billancourt : Berger-Levrault, 2018, 431 p. ISBN : 978-2-7013-1870-7

MONNIER, François. Conclusions : le Conseil d’État et les crises. La Revue administrative, 1999

MONNIER, François. A propos du Conseil d’État : les leçons de l’histoire. La Revue administrative, n° spécial
« Deuxième centenaire du Conseil d’État », 1999

ODENT, Raymond. Contentieux administratif. Paris : Dalloz, 2007, 2 tomes, 1051-783 p. ISBN : 978-2-247-
07153-1

PACTEAU Bernard. Traité de contentieux administratif. Paris : Presses universitaires de France, 2008, 646 p.
(Droit fondamental. Traités) ISBN : 978-2-13055328-1

PACTEAU Bernard. Manuel de contentieux administratif. 3ème édition. Paris : Presses universitaires de France,
2013, 304 p. (Droit fondamental. Manuels) ISBN : 978-2-13-062817-0

PALEOLOGO, Giovanni. Modi di lavoro dei Consigli di Stato italiano e francese in sede giurisdizionale. La
Revue administrative, n° spécial « Deuxième centenaire du Conseil d’État », 1999

POCHARD, Marcel, ZAMBRANO, William (dir.). Le Conseil d’État en Colombie et en France : la protection
de l’État de droit. Paris : L’Harmattan, 2009, 327 p. (Logiques juridiques) ISBN : 978-2-296-09922-7

POTVIN-SOLIS, Laurence. L'effet des jurisprudences européennes sur la jurisprudence du Conseil d'État
français. Paris : LGDJ, 1999, 799 p. (Bibliothèque de droit public, ISSN 0520-0288, tome 187) ISBN : 2-275-
00111-5

RAINAUD, Nicolas. Le commissaire du gouvernement près le Conseil d'État. Paris : LGDJ, 1996, 195 p.
(Bibliothèque de droit public, tome 181)

ROUVIÈRE, Jacques. Le Conseil d'État, juridiction de cassation. Paris : Librairie technique, 1958, 276 p.
ROLIN, Elisabeth. Le Conseil d'État, juge de l'extradition. Paris : LGDJ, 1999, 176 p. (Systèmes) ISBN : 2-275-
01798-4

SANDEVOIR, Pierre. Études sur le recours de pleine juridiction : l’apport de l’histoire à la théorie de la justice
administrative. Paris : Librairie générale de droit et de jurisprudence, 1964, 459 p. (Bibliothèque de droit public,
tome 56)

SAUVEL, Tony. Les origines des commissaires du gouvernement auprès du Conseil d’État statuant au
contentieux. Revue de droit public et de la science politique en France et à l’étranger, janvier-mars 1949

STIRN, Bernard. La position du Conseil d'État. Revue internationale de droit comparé, n° 2, 2008

UNIVERSITÉ PANTHÉON-ASSAS. Conseil constitutionnel et Conseil d'État, colloque des 21 et 22 janvier
1988 au Sénat, Salle Médicis, Palais du Luxembourg. Paris : Librairie générale de droit et de jurisprudence :
Montchrestien, 1988, 536 p. ISBN : 2-275-00826-8 (Librairie générale de droit et de jurisprudence), 2-7076-
0397-X (Montchrestien)

URBAN, Yerri. La fonction consultative du Conseil d’État et la nationalité dans les territoires coloniaux (hors
Afrique du nord). In : Le Conseil d'État et l'évolution de l'outre-mer Français du XVIIe siècle à 1962. Paris :
Dalloz, 2007. ISBN : 978-2-247-06947-7

VOCANSON, Claire. Le Conseil d'État français et le renvoi préjudiciel devant la Cour de justice de l'Union
européenne. Paris : Dalloz, 2014. (Nouvelle bibliothèque de thèses, ISSN 1626-1968, 140) ISBN : 978-2-247-
13661-2

Sélection d'actualités

toutes les actualités