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La section du rapport et des études

La section du rapport et des études est chargée de la préparation du rapport public du Conseil d’État, de la coordination des études réalisées par le Conseil d’État et de régler les difficultés liées à l’exécution des décisions du Conseil d’État statuant au contentieux et des autres juridictions administratives.

La Section du rapport et des études en 2017 - (c) dircom

 

 
 
 

La section du rapport et des études a une triple mission essentielle :

  • préparer le rapport public du Conseil d'État et concourir à l'ouverture de l'institution sur l'extérieur ; > Elaboration du rapport annuel et des études
  • coordonner les études réalisées par le Conseil d’État à son initiative ou à la demande du Premier ministre pour attirer l’attention du Président de la République et du Gouvernement sur des questions de portée générale
  • régler les difficultés éventuellement liées à l’exécution des décisions du Conseil d’État statuant au contentieux et des autres juridictions administratives. > Exécution des décisions de la juridiction administrative

De plus la section du rapport et des études assure l’animation et la coordination de la coopération internationale du Conseil d’État. Au sein de la section du rapport et des études, une délégation du droit européen réalise à la demande des membres du Conseil d’État, toute recherche relative à des questions de droit.

Créée en 1963 sous le nom de commission du rapport, la section du rapport et des études a été érigée en section par le décret du 24 janvier 1985. Elle constitue la sixième section administrative du Conseil d'État.

Présidence

Élève de l’École normale supérieure de Sèvres, de l’Institut d’études politiques de Paris et de l’École nationale d’administration (promotion Solidarité), Martine de Boisdeffre est conseillère d’État, présidente de la section du rapport et des études du Conseil d’État depuis le 13 mars 2017. Martine de Boisdeffre était présidente de la de la Cour administrative d’appel de Versailles depuis 2010.
Conseillère technique chargée des Affaires européennes au cabinet d’Elisabeth Guigou, ministre délégué auprès du ministre des Affaires étrangères, de 1990 à 1993, elle fut secrétaire générale du Conseil d’État de 1995 à 2000 puis directrice des Archives de France de 2001 à 2010. Elle est actuellement présidente du conseil d’administration de l’Institution nationale des Invalides, membre du Haut comité d’évaluation de la condition militaire et membre du conseil d’administration de l’École normale supérieure.

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