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La section du rapport et des études

La section du rapport et des études est chargée de la préparation du rapport public du Conseil d’État, de la coordination des études réalisées par le Conseil d’État et de régler les difficultés liées à l’exécution des décisions du Conseil d’État statuant au contentieux et des autres juridictions administratives.

La Section du rapport et des études en 2015 - (c) dircom

 

 
 
 

La section du rapport et des études a une triple mission essentielle :

  • préparer le rapport public du Conseil d'État et concourir à l'ouverture de l'institution sur l'extérieur ; > Elaboration du rapport annuel et des études
  • coordonner les études réalisées par le Conseil d’État à son initiative ou à la demande du Premier ministre pour attirer l’attention du Président de la République et du Gouvernement sur des questions de portée générale
  • régler les difficultés éventuellement liées à l’exécution des décisions du Conseil d’État statuant au contentieux et des autres juridictions administratives. > Exécution des décisions de la juridiction administrative

De plus la section du rapport et des études assure l’animation et la coordination de la coopération internationale du Conseil d’État. Au sein de la section du rapport et des études, une délégation du droit européen réalise à la demande des membres du Conseil d’État, toute recherche relative à des questions de droit.

Créée en 1963 sous le nom de commission du rapport, la section du rapport et des études a été érigée en section par le décret du 24 janvier 1985. Elle constitue la sixième section administrative du Conseil d'État.

Présidence

 

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Maryvonne de Saint-Pulgent

 

Maryvonne de Saint Pulgent est nommée présidente de la section du rapport et des études par décret du 30 avril 2014. Diplômée de l’Institut d’études politiques de Paris et ancienne élève de l’ENA (promotion « Guernica »), elle commence sa carrière en 1976 comme conseillère au tribunal administratif de Paris. Elle intègre en 1980 la Cour des comptes en tant que rapporteur, puis le Conseil d'État en 1986 comme maître des requêtes. Commissaire du gouvernement près l’assemblée du contentieux et des autres formations de jugement du Conseil d’État de 1987 à 1993, elle devient présidente de la 8ème sous-section du contentieux en 2001. En 2003, elle intègre la section de l'intérieur. Maryvonne de Saint Pulgent a été directrice du Patrimoine au ministère de la culture et de la francophonie et présidente de la caisse nationale des monuments historiques et des sites, de 1993 à 1997. Présidente de la Maison de l’histoire de France de janvier à septembre 2012, Maryvonne de Saint-Pulgent est également présidente du conseil d'administration du Théâtre national de l'Opéra Comique et du conseil d'administration de l'Institut géographique national.

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