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La section sociale

La section sociale a pour mission d'examiner les projets de texte - lois, ordonnances et décrets - relatifs à la santé, à la sécurité sociale, à l’action sociale, au travail et à l’emploi.

Composition

Composée d'une vingtaine de membres, la section sociale est assistée d'un secrétariat assurant un soutien logistique, une coordination tant avec les membres qu’avec l’administration et une assistance juridique.

La section sociale en 2017 (c) Conseil d'État

(la section en 2017)

 

 

Domaine d'activités

La section sociale examine les affaires relatives :

  • à l'emploi, y compris aux politiques de retour à l'emploi ;
  • à la formation professionnelle des jeunes et des adultes ;
  • au travail, aux relations sociales, à la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles ;
  • aux droits des femmes, à la parité et à l'égalité professionnelle ;
  • à la santé publique et à l'organisation du système de soins ;
  • aux professions médicales et paramédicales ;
  • à l'action sociale et à la lutte contre la pauvreté ;
  • à la famille, à l'enfance, aux personnes âgées et aux personnes handicapées ;
  • aux professions sociales ;
  • aux régimes de sécurité sociale et aux régimes complémentaires d'assurance vieillesse, d'assurance maladie et maternité, d'accident du travail et de maladies professionnelles, de prestations familiales ainsi qu'à la gestion administrative des organismes de sécurité sociale ;
  • aux anciens combattants et aux victimes de guerre ;
  • aux pensions civiles et militaires de retraite et aux pensions d'invalidité ;
  • à la préparation et à l'application de la loi de financement de la sécurité sociale.

> Article 4 de l'arrêté du 4 juillet 2008 portant répartition des affaires entre les sections administratives du Conseil d'État

 

Présidence

Jean-Denis Combrexelle

Didier-Roland Tabuteau est président de la section sociale depuis le 6 juin 2018.

Diplômé de l’École polytechnique, ancien élève de l’ENA (promotion « Louise Michel », 1984), Didier-Roland Tabuteau est docteur en droit et titulaire de l'HDR.
Auditeur à la section du contentieux puis de l’intérieur (1984-1988), Didier-Roland Tabuteau devient, en 1988, directeur adjoint du cabinet du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection civile. Commissaire du Gouvernement à la section du contentieux du Conseil d’État (1991-1992), Didier-Roland Tabuteau est nommé, en 1992, directeur du cabinet du ministre de la santé et de l’action sociale. En 1993, il prend la direction de l’Agence du médicament, jusqu’en 1997.
De 1997 à 2000, il occupe successivement les postes de directeur adjoint du cabinet, puis de conseiller, du ministre de l’emploi et de la solidarité. Il est directeur du cabinet du ministre délégué à la santé de 2001 à 2002.
Ensuite, il occupe, de 2000 à 2003, les fonctions d’assesseur puis de rapporteur à la section du contentieux, et enfin d’assesseur à la section sociale.
Didier-Roland Tabuteau devient ensuite directeur général de la fondation « Caisses d’épargne pour la solidarité » (2003-2011). En 2011, il rejoint le Conseil d’État à la section du contentieux et à la section sociale avant d’être nommé, en 2017, président adjoint de la section sociale.
Didier-Roland Tabuteau exerce par ailleurs les fonctions de co-directeur de l’Institut Droit et Santé de l’université Paris-Descartes et de responsable de la chaire santé de l’Institut d’études politiques de Paris.

 

Quelques avis de la section

> Consultez les avis sur questions du Gouvernement

 

Projets de textes et demandes d'avis examinés par la section sociale

2007

2008

 2009

2010

2011

2012

2013

2014

2015

211

166

  146

 226

161

165

124

168

203


> Consultez les données chiffrées sur l'activité du Conseil d'État

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