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La section du contentieux

Les attributions juridictionnelles du Conseil d'État sont exercées par la section du contentieux à qui il revient de statuer sur environ 10 000 requêtes chaque année.

Composition

La section du contentieux est divisée en 10 chambres chargées d'instruire les affaires.La section du contentieux, comme les chambres sont assistées d'un secrétariat assurant le bon déroulement matériel de la procédure.

Chaque chambre, présidée par un conseiller d'État, assisté de deux assesseurs, également conseillers d'État, comprend une dizaine de rapporteurs de grades différents.

 

Présidence

stirn bernard
Bernard Stirn

Bernard Stirn a été nommé président de la section du contentieux en 2006.

Licencié en droit, diplômé de l'Institut d'études politiques de Paris, ancien élève de l'ENA, Bernard Stirn est nommé auditeur au Conseil d'État en 1976.

Commissaire du gouvernement, secrétaire général du Conseil d'État, président de la 7ème chambre du Conseil d'État, président adjoint de la section du contentieux, Bernard Stirn a également exercé des fonctions à l'extérieur du Conseil d'État : directeur du cabinet du secrétaire d'État auprès de l'Education Nationale (1983-1984), rapporteur adjoint auprès du Conseil Constitutionnel (1986-1991), Bernard Stirn est professeur à l'Institut d'études politiques de Paris depuis 1985 et président du conseil d'administration de l'Opéra National de Paris depuis 2001.

Publications :

  • « La Transparence administrative » (en collaboration avec Noëlle Lenoir et Bruno Lasserre, PUF, 1987)
  • « Les sources constitutionnelles du droit administratif » (avec une préface du doyen Georges Vedel, 1989 ; 5ème édition 2006)
  • « Le Conseil d’État, son rôle, sa jurisprudence »(Hachette, 1991 ; 2ème édition 1995)
  • « Les libertés en questions » (Montchrestien, 1ère édition 1996 ; 6ème édition 2006)
  • « Le Droit administratif français » (en collaboration avec Guy Braibant, Dalloz-FNSP, 7ème édition 2005)
  • « Les grands avis du Conseil d'Etat » (en collaboration avec Yves Gaudemet, Frédéric Rolin et Thierry dal Farra, 1997 ; 2ème édition 2002)
  • « Le code de l'administration » (en collaboration avec Simon Formery, 2004, prix Francis Durieux de l'Académie des sciences morales et politiques ; 2ème édition 2006)
  • « Droits et libertés en France et au Royaume-Uni » (en collaboration avec Duncan Fairgrieve et Mattias Guyomar, Odile Jacob, 2006)

 

> Organigramme de la section du contentieux

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