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Le Vice-président du Conseil d'État

La présidence du Conseil d'État est confiée au Vice-président. Cette appellation est le lointain souvenir de l’époque où le Conseil d’État était effectivement présidé par le chef de l’État ou par une autorité politique. Depuis octobre 2006, Jean-Marc Sauvé assure la présidence du Conseil d'État, après avoir été Secrétaire général du Gouvernement de 1995 à 2006.

Traditionnellement, le Vice-président du Conseil d'État se trouve placé, dans l'ordre protocolaire, au premier rang des autorités civiles et militaires de l’État, après les membres du Gouvernement, les présidents des assemblées parlementaires et le président du Conseil constitutionnel.

Il préside l'Assemblée générale qui donne des avis au Gouvernement sur les projets de texte et sur les questions les plus importantes et qui adopte le rapport et les études du Conseil d’État. L’Assemblée générale examine également les propositions de loi émanant des membres du Parlement. En théorie, elle peut être présidée par le Premier ministre, et en son absence, par le garde des Sceaux, ministre de la justice. Mais cela ne se produit que de façon très exceptionnelle et pour une séance à caractère protocolaire.

Le Vice-président préside également l'Assemblée du contentieux, la formation contentieuse la plus solennelle du Conseil d'État, qui rend des arrêts sur les litiges les plus importants.

Par ailleurs, il est, de droit, président du conseil d'administration de l'E.N.A. et du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel.

Il donne son avis sur les nominations de maîtres des requêtes ou de conseillers d'État décidées par le Gouvernement ; le sens de cet avis est publié au Journal officiel.

Les Vice-présidents du Conseil d'État depuis la Libération

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