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Jean-Marc Sauvé

Vice-président du Conseil d'État depuis 2006

Né le 28 mai 1949 à Templeux-le-Guérard (Somme)

Fonctions actuelles

  • 2006, 3 octobre (depuis) :
    -  vice-président du Conseil d’État ;
    -  président du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel ;
    -  président du conseil d’administration de l’École nationale d’administration (ENA) ;
  • 2007, février (depuis) : vice-président, puis membre du conseil d’administration de la Fondation nationale des sciences politiques ;
  • 2007, juillet (depuis) : président du comité chargé de donner un avis public sur les organisations non gouvernementales et les personnes qualifiées pouvant siéger à la Commission nationale consultative des droits de l’homme (décret du 26 juillet 2007) ;
  • 2007, novembre (depuis) : vice-président de l’Association internationale des hautes juridictions administratives (AIHJA) ;
  • 2008, juin (depuis) : président de la section française du Comité de coopération judiciaire franco-britannique et irlandais ;
  • 2008, juillet (depuis) : président de l’Institut français des sciences administratives (IFSA) ;
  • 2010, février (depuis) : Honorary bencher of the Middle Temple (membre d’honneur du Middle Temple, l’une des quatre « Inns of Courts » regroupant des juges, des avocats et des professeurs de droit) ;
  • 2010, mars (depuis) : président du comité institué par l’article 255 du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (comité créé par le Traité de Lisbonne et chargé de donner un avis sur l’adéquation des candidats à l’exercice des fonctions de juge et d’avocat général à la Cour de justice et au Tribunal de l’Union européenne) ; reconduit pour un second mandat en mars 2014 ;
  • 2011, septembre (depuis) : membre du sénat de l’Institut européen du droit (European Law Institute) ;
  • 2017, octobre (depuis) : président de la fondation « Cité internationale universitaire de Paris ».

Formation

  • Diplôme de l’Institut d’études politiques de Paris (1970)
  • Maîtrise de sciences économiques (Université de Paris I) (1971)
  • Ancien élève de l’École nationale d’administration (promotion André Malraux 1975 – 1977)

Carrière

  • 1977 : nommé auditeur au Conseil d’État ;
  • 1977-1980 : rapporteur à la section du contentieux ;
  • 1977-1981 : maître de conférences à l’Institut d’études politiques de Paris ;
  • 1980-1981 : responsable du centre de documentation du Conseil d’État ;
  • 1977-1981 : rapporteur, puis commissaire du gouvernement à la Commission centrale d’aide sociale (juridiction nationale de l’aide sociale) ;
  • 1981 (juin) -1983 (mai) : conseiller technique au cabinet du Garde des sceaux, ministre de la justice (Maurice Faure, puis Robert Badinter) ;
  • 1983 (janvier) : nommé maître des requêtes au Conseil d’État ;
  • 1983 (mai) - 1988 (juillet) : directeur de l’administration générale et de l’équipement au ministère de la justice ;
  • 1988 (juillet) - 1994 (mars) : directeur des libertés publiques et des affaires juridiques au ministère de l’intérieur ;
  • 1994 (mars) - 1995 (mai) : préfet de l’Aisne ;
  • 1995 (avril) : nommé conseiller d’État ;
  • 1995 (mai) - 2006 (octobre) : secrétaire général du Gouvernement ;
  • 1999 (février) - 2008 (juin) : président du conseil d’administration de l’Académie de France à Rome (Villa Médicis) ;
  • 2002 (mai) - 2008 (mai) : membre du conseil d’administration du Musée du Louvre ;
  •  2006 (octobre) - 2013 (décembre) : président de la Commission pour la transparence financière de la vie politique (autorité indépendante chargée du contrôle du patrimoine des membres du Gouvernement, des élus et des dirigeants des entreprises publiques). Sous son égide, ont été publiés les 13ème, 14ème, 15ème et 16ème rapports de cette commission qui a été remplacée à compter du 20 décembre 2013 par la « Haute Autorité pour la transparence de la vie publique » ;
  • 2007 (février-juillet) : président de la Commission nationale de contrôle de la campagne en vue de l’élection présidentielle ;
  • 2010 (septembre) – 2011 (janvier) : président de la Commission de réflexion pour la prévention des conflits d’intérêts dans la vie publique qui comprenait MM. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes, et Jean-Claude Magendie, Premier président honoraire de la cour d’appel de Paris. Cette commission a remis au Président de la République un rapport intitulé : « Pour une nouvelle déontologie de la vie publique » ;
  • 2010-2011 : président de l’Institut des hautes études sur la justice ;
  • 2012 (février-juillet) : président de la Commission nationale de contrôle de la campagne en vue de l’élection présidentielle ;
  • 2010-2012 : vice-président de l’Association des Conseils D’État et des juridictions administratives suprêmes de l’Union européenne (ACA-Europe) ;
  • 2012-2014 : président de l’Association des Conseils D’État et des juridictions administratives suprêmes de l’Union européenne (ACA-Europe) ;
  • 2014-2016 : vice-président de l’association des Conseils D’État et des juridictions administratives suprêmes de l’Union européenne (ACA-Europe) ;
  • 2015 (mars - juillet) : membre, avec M. Claude Onesta, d’une mission chargée de préfigurer la réserve citoyenne. Cette mission a remis en juillet 2015 au Président de la République un rapport intitulé « Pour que vive la fraternité / Propositions pour une réserve citoyenne » ;
  • 2014 (juillet) - 2016 (mars) : auteur avec M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes, d’un rapport sur la situation des anciens Présidents de la République ;
  • 2016, avril (depuis) : membre du conseil d’administration de la fondation « Cité internationale universitaire de Paris » ;
  • 2016 (juin) – 2017 (octobre) : deuxième vice-président de la fondation « Cité internationale universitaire de Paris » ;
  • 2017 (février-juillet) : président de la Commission nationale de contrôle de la campagne en vue de l’élection présidentielle.

Décorations

Grand-officier de la Légion d’honneur ;
Chevalier de l’Ordre national du Mérite ;
Commandeur de l’Ordre des Arts et Lettres.

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