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Les assistants de justice

Les assistants de justice apportent leur concours aux travaux réalisés par les membres du Conseil d'État pour l'exercice de leurs attributions (préparation de notes, de projets d'ordonnances, recherches documentaires, suivi des demandes d'exécution des jugements et arrêts...) .

Majoritairement étudiants et titulaires d'un diplôme sanctionnant au moins quatre années de formation juridique après le bac, les assistants de justice sont nommés pour une durée de deux ans, renouvelable deux fois.

Ils ne s'apparentent pas à des magistrats. Ils n'ont aucun pouvoir juridictionnel et leurs fonctions ne débouchent pas sur un emploi de magistrat, si ce n'est, le cas échéant, par la voie du concours.

> Article L.122-2 du code de justice administrative

> Article L.227-1 du code de justice administrative

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