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L'action internationale du Conseil d'État

L'action internationale du Conseil d'Etat est conduite, sous l'autorité du Vice-président, par la section du rapport et des études et au sein de celle-ci, par la délégation aux relations internationales.

Cette action est mise en œuvre en étroite liaison avec le Secrétariat aux affaires étrangères et internationales du Ministère de la justice, le Ministères des affaires étrangères et européennes et les représentations diplomatiques françaises à l'étranger.

La conduite des relations internationales du Conseil d'État répond à un double objectif : d'une part, développer la connaissance du système français de Conseil d'Etat tant dans sa fonction de conseil du Gouvernement que dans sa fonction de juge de l'action administrative et ainsi contribuer à la promotion du droit dit continental et, d'autre part, améliorer la connaissance par les juges administratifs français des systèmes étrangers par le biais notamment d'échanges et de partages d'expérience entre les magistrats chargés d'exercer le contrôle juridictionnel de l'action des pouvoirs publics.

Le Conseil d'État participe à deux grands réseaux internationaux regroupant les juridictions administratives dont ils ont vocation à promouvoir l'action: l'AIHJA et l'Association des conseils d'état et des juridictions administratives suprêmes de l'Union européenne ; il entretient des échanges avec plusieurs juridictions étrangères ; il accueille des délégations de juridictions étrangères, des magistrats en visite d'étude ou en formation, des étudiants stagiaires ; il envoie des missions pour des colloques, des actions de formation, d'expertise juridique ou de conseil en matière d'organisation juridictionnelle.

Le Conseil d'État appartient également à de nombreuses structures de coopération ou d'échanges multilatérales (IISA, Forum mondial sur la gouvernance, Fondation pour le droit continental) ou bilatérales (Maison du droit vietnamo-française, Maison franco-andine du droit) qui ont pour vocation de valoriser les sciences de l'administration et d'améliorer le fonctionnement des administrations publiques.

La diffusion du droit français et la connaissance de la juridiction administrative passent aussi par la mise en place d'une politique de traduction. Des supports de présentation du Conseil d'Etat sont déjà disponibles dans 10 langues (anglais, allemand, arabe, chinois, espagnol, italien, japonais, portugais, russe et ukrainien). 
 Plusieurs centaines de décisions du Conseil d’État sont traduites (en anglais, en allemand, en arabe, en chinois et en espagnol) et accessible sur le site, afin de favoriser l'accès et l'intelligibilité du droit français auprès d'un public non francophone.

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