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Les bilans de l'activité internationale du Conseil d'État   

  • L'action internationale du Conseil d'État poursuit le double objectif d’apprendre des systèmes étrangers et de diffuser la connaissance de la juridiction française, son organisation, sa jurisprudence ou ses analyses. Dans cette perspective, le Conseil d’État développe des relations institutionnelles avec des cours suprêmes étrangères, mais aussi des organisations internationales, des universités ou des associations.
  • Au sein de la section du rapport et des études, la délégation aux relations internationales contribue à la conduite des activités internationales du Conseil d’État et des juridictions administratives.

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