En poursuivant votre navigation, vous acceptez les cookies destinés à mesurer l'audience de notre site internet.
Language selector

Bilan 2017

L'action internationale du Conseil d'État poursuit le double objectif d’apprendre des systèmes étrangers et de diffuser la connaissance de l’institution française, son organisation, sa double fonction de conseil du Gouvernement et de Cour administrative suprême, sa jurisprudence et ses analyses. Dans cette perspective, le Conseil d’État développe des relations institutionnelles avec des cours suprêmes étrangères, mais aussi des organisations internationales, des universités ou des associations.

En 2017, le Conseil d’État a continué à développer la politique de traduction de ses textes de référence : décisions les plus marquantes (allemand, anglais, arabe, espagnol et chinois) ; communiqués de presse sur des affaires ayant une portée internationale ; publications croisées avec la Cour fédérale d’Allemagne (trois études juridiques par an dans les deux langues).

L'activité internationale du Conseil d'Etat en 2017

> ouvrir la carte globale 2017 (informations détaillées par pays)

Coopération bilatérale

  • Vecteurs privilégiés de dialogue entre le Conseil d’État et les hautes juridictions étrangères, les séminaires bilatéraux sont l’occasion d’échanger sur des évolutions jurisprudentielles d’intérêt commun. Cette année, le Conseil d’État a accueilli la Cour suprême du Royaume-Uni, le Conseil d’État d’Italie, la Cour administrative fédérale d’Allemagne et le Conseil d’État d’Algérie, mais aussi l’université américaine Yale. Ont été traités, entre autres, la conciliation entre la protection des données personnelles et les impératifs de sécurité publique, la place de la Convention européenne des droits de l’homme dans les jurisprudences nationales, le rôle du juge dans les procédures d’urgence et l’exécution des décisions rendues par le juge administratif. Le Conseil d’État de France a également été reçu au Conseil d’État de Belgique, au Conseil d’État et à la Cour administrative du Luxembourg pour échanger sur des thèmes tels que la lutte contre le terrorisme et la place du droit souple dans la transposition du droit dérivé de l’Union européenne.
  • Les relations bilatérales se nouent et s’entretiennent également par des réunions de travail ponctuelles de haut niveau. Le vice-président a par exemple reçu ses homologues nigérien, kirghize, burkinabé et égyptien, ainsi que le second vice-président de la République Islamique d’Afghanistan, le Procureur général près la Cour constitutionnelle de la République démocratique du Congo, le président de la Cour constitutionnelle du Chili et le vice-président de la Cour administrative suprême de Thaïlande. 2017, « année France-Colombie », a connu une intensification des échanges entre les Conseils d’État des deux pays, avec l’accueil en Colombie d’une délégation française et la tenue en France d’un colloque à l’occasion du bicentenaire du Consejo de Estado.
  • Les membres du Conseil d’État sont régulièrement sollicités pour des missions d’appui technique (Kosovo, République centrafricaine, Albanie)ou de formation sur des sujets tels que les politiques publiques, l’éthique, la déontologie ou le droit électoral (Bahreïn, Bénin, Bolivie, Côte d’ivoire, Géorgie et Jordanie).
  • Le Conseil d’État a reçu pour de courtes visites de présentation de ses fonctions 305 magistrats étrangers, 13 avocats et 71 fonctionnaires et représentants de hautes institutions.
  • Le nombre de stages d’étude d’une à deux semaines organisés au Conseil d’État pour des membres de juridictions suprêmes étrangères a connu une nouvelle augmentation cette année : 60 magistrats ont été reçus dans le cadre de 21 stages, en provenance principalement d’Europe ou du continent africain : Allemagne, Bulgarie, Espagne, Pays-Bas, Kosovo, Suisse, Algérie, Bénin, Burkina-Faso, Côte d’Ivoire, Niger, Sénégal et Tunisie. Ont également été reçus 20 cadres du ministère de la justice vietnamien et un professeur italien.
  • Le Conseil d’État entretient des relations avec les étudiants et professeurs de divers établissements de formation. Les échanges sont denses avec les États-Unis (universités de Yale, Cornell, San Diego, Illinois, Kennesaw State et Virginie) et l’Allemagne (Düsseldorf, Rhénanie du Nord Westphalie, Rhénanie-Palatinat). Ils se développent avec Israël, la Tunisie, le Japon et la Chine.

Coopération multilatérale

Au niveau européen

  • La coopération avec les institutions européennes figure parmi les priorités du Conseil d’État. Il participe aux réflexions menées par de nombreuses institutions (Commission européenne, Conseil de l’Europe, Cour des comptes européenne, Cour européenne des droits de l’homme, Cour de justice de l’Union européenne, Tribunal de l’Union européenne) mais aussi aux réseaux européens de coopération judiciaire (Réseau des cours supérieures de la Convention européenne des droits de l’homme, Réseau judiciaire de l’Union européenne).
  • Le Conseil d’État a continué de prendre une part active aux activités de l’Association des Conseils d’État et des juridictions administratives suprêmes de l’Union européenne(ACA-Europe), en participant à son assemblée générale à La Haye et à ses deux séminaires de Ljubljana et Cracovie. Au sein du Comité Franco-Britanno-Irlandais de coopération judiciaire, le Conseil d’État a participé à Dublin à un séminaire dédié aux nouveaux problèmes juridiques que soulève l’ère numérique.

Au niveau mondial

  • En 2017 le Conseil d’État a poursuivi la coopération engagée avec des organisations internationales productrices de normes : Organisation internationale du travail (OIT) et Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE). Cette année encore, il a participé à la semaine juridique de la Banque mondiale consacrée à l’appréhension du genre par le droit.
  • Le vice-président et la secrétaire générale ont assisté au XIIIe Congrès de l’Association internationale des hautes juridictions administratives (AIHJA) à Venise sur le thème des téléprocédures.
  • Le Conseil d’État a participé comme chaque année aux congrès annuels de l’Association fiscale internationale (IFA) et de l’Association internationale des juges fiscaux (IATJ), à Rio de Janeiro et Helsinki.
  • Lors du congrès annuel de l’Institut international des sciences administratives (IISA) qui s’est tenu pour la première fois en France à Aix-en-Provence, le vice-président a prononcé la conférence Braibant sur « les migrations saisies par le droit ».

Sélection d'actualités

toutes les actualités