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Semaine du droit et du développement

La Semaine du droit et du développement de la Banque mondiale rassemble chaque année la plupart des juristes mondiaux s’occupant de questions de développement.

 

                                

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Pour la deuxième année consécutive, la juridiction administrative française a été sollicitée pour organiser, dans le cadre de cet événement, une conférence sur le thème des contrats public-privé. Coordonnée par Timothée Paris, magistrat à la Cour administrative d’appel de Paris, en lien étroit avec l’Agence française de développement et la Banque mondiale, et animée par Maïlys Lange, auditrice au Conseil d’Etat, cette conférence a réuni, sur le thème de la prise en charge de services essentiels par les petits opérateurs privés, plusieurs acteurs d’horizons variés qui ont fait part de leur expérience : M. Kodjo Enoumodji, Chef de la Division de la Propreté de la Ville de Lomé (Togo), M. Alfredo Attié, juge à la Cour suprême de l’Etat de Saõ Paulo (Brésil) et M. Ira Feldman, représentant de l’American Bar Association. Elle a permis de mettre en évidence, notamment à partir de situations concrètes, tout l’intérêt que peuvent représenter pour le développement économique des opérateurs privés locaux, l’utilisation d’instruments juridiques issus ou inspirés de la tradition juridique française.

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Communication de Maylis Lange - PPPs with Small Private Operators: Regulating the Public Service by Local Authorities.

Communication d'Alfredo Attié Jr - Brazil : Sustainable Development PPP and Social Organizations.

Communication de Kodjo Enoumodji - La régulation des petits opérateurs privés dans la précollecte des déchets ménagers à Lomé (Togo.

Communication de clôture d'Ira R. Feldman - Public-Private Partnerships as a Vehicle for Advancing Development.

 

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